La pression sur les médias s'accentue
mercredi 16 avril 2003
La pression sur les médias s'accentue
Les autorités bélarusses préparent des amendements à la loi "sur la presse et autres médias". Le projet prévoit l'enregistrement des médias comme n'importe quelle entité commerciale ou à but non lucratif.
Si cette loi est adoptée, la base légale des médias risque de se détériorer considérablement. Ils seront assujettis aux dispositions du décret n°11 du 16 mars 1999 "concernant la mise en oeuvre de l'enregistrement et de la liquidation (suspension d'activité) des acteurs économiques". La clause 42 de ce décret prévoit trois procédures de suspension d'activité des entités économiques, dont "la décision du bureau d'enregistrement". Après l'adoption de la loi, un journal pourra être fermé sans jugement de justice, par décision du bureau d'enregistrement (qui est une simple administration locale). (avril 2001)
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