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Les droits de l'Homme malmenés en Moldavie
mercredi 18 juin 2003
Nous publions un extrait du rapport de LADOM (Ligue de Défense des Droits de l'Homme de Moldavie) et de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l'Homme) sur la situation des drits de l'Homme et sur la torture en Moldavie - mai 2003 (traduit de l'anglais par Dacia Houllé).
Un jeune état aux frontières de l'Europe
En 2002 la République de Moldavie - état souverain et indivisible - a célébré ses 13 années d'existence depuis sa déclaration d'indépendance. Pendant cette période, les quelque 4 millions et demi d'habitants ont affonté une guerre civile, ainsi qu'une crise financière, économique, politique et sociale. Et, conséquence de cette crise, environ 11 % du territoire de l'Etat échappe aujourd'hui au contrôle de l'autorité centrale.
Dès ses premiers pas en tant que pays indépendant, cette ex-république fédérée de l'URSS s'est engagée dans un processus de réforme démocratique et de reconnaissance des minorités (1). La République de Moldavie a signé son adhésion à plusieurs organisations internationales majeures et a intégré le Conseil de l'Europe en 1995.
Toutefois, le jeune Etat et sa classe politique inexpérimentée se sont montrés incapables de trouver une issue au conflit éclaté en Transnistrie et ont laissé s'installer une unité de l'Armée Russe sur le territoire de la région séparatiste (2). La région, hantée par la corruption et le trafic d'influence, est progressivement devenue instable sur un plan politique, social et législatif.
À présent, la Moldavie est le plus pauvre état d'Europe et doit faire face à des problèmes majeurs, parmi lesquels un taux de natalité très bas, le chômage, l'émigration en masse de ses citoyens, le trafic de personnes et d'organes. Un changement politique qui a bâillonné la liberté de parole et d'expression Le choix des urnes lors des élections du 25 février 2001, a amené au pouvoir un gouvernement favorable aux principes politiques des anciens états soviétiques et le Secrétaire Général du Parti Communiste, Vladimir Voronine, devient Président de la République de Moldavie. Une politique de restriction des droits et des libertés dans le pays a créé un climat de tension et de peur dans la société civile. 2001 fut l'année des changements : l'aliénation de certains territoires de la République de Moldavie ; crise et arrêt des négociations avec les autorités de Tiraspol (capitale de Transnistrie) ; l'intention d'introduire le russe comme discipline obligatoire dans les écoles et de le déclarer deuxième langue nationale ; la censure des médias officiels ; la révision des lois sur l'administration publique locale et sur l'organisation administrative et territoriale (3).
2002 débuta par des manifestations de masse de l'opposition, soutenue par la presse, la société civile et par l'intellectualité. Le 9 janvier 2002, après avoir collecté des milliers de signatures auprès de la société civile contre l'introduction du russe comme langue obligatoire, le Parti Populaire Chrétien-Démocrate (PPCD) - leader de l'opposition parlementaire - organisa une grande manifestation de protestation. Affichant sa fermeté, le Gouvernement n'engagea pas de discussions, et, de surcroît, émit une décision jugée "provocatrice". Il décida le remplacement de la matière scolaire "Histoire des Roumains" par "L'Histoire de la Moldavie", tandis que le Ministère de la Justice décidait de suspendre les activités du PPCD.
Ce contexte de fermeté mena à un climat de peur, sentiment exacerbé par les quelques exemples de disparitions des membres de l'opposition. Le premier enlèvement de l'histoire de la République de Moldavie fut celui de Vlad Cubreacov, député PPDC et représentant au Conseil de l'Europe, en mars 2002. Il réapparut le mois de mai de la même année, sans que les autorités aient pris les mesures nécessaires pour le retrouver et pour punir les coupables. Dois mois plus tard c'était le tour du directeur du Département des Technologies de l'information à être enlevé à Chisinau.
Interférences de l'Exécutif dans le système politique et judiciaire
La réforme constitutionnelle de 2000 avait instauré un système parlementaire en République de Moldavie. Cependant, le pouvoir est de facto concentré entre les mains du président et la République a toutes les caractéristiques d'un système présidentiel. Et, en toute contradiction avec la Constitution, Vladimir Voronine - qui cumula la fonction de président avec celle de leader du Parti Communiste - exige davantage de prérogatives.
À présent, le Président contrôle le gouvernement, et le parti gouvernemental détient plus des deux-tiers des mandats parlementaires. Ce rôle croissant de la présidence mène à une forte interférence entre le législatif et l'exécutif. Un autre problème majeur est posé par les diverses tentatives de réduire l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le gouvernement a déjà mené des actions visant à prendre le contrôle des instances judiciaires. En outre, l'administration de la justice est marquée par des dysfonctionnements et par le non respect des droits fondamentaux de l'Homme. La réforme judiciaire a été stoppée et l'on dénombre de nombreux cas d'abus judiciaires, d'usage de la torture et de traitements dégradants, de sentences et d'arrestations illégales ou arbitraires. De nombreuses affaires concernant le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire ont été amenées devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 2002. Entre autres :
 Le procès de l'Eglise métropolitaine de Bessarabie
Le litige opposant l'Usine "Bucuria" au Premier Ministre et celui opposant le groupe espagnol "Union Fenosa" au Ministère de la Privatisation
Le différend entre le gouvernement moldave d'une part et la compagnie de transport aérien "Air Moldova" et "Air Moldova International" d'autre part
L'affaire portant sur "Farmaco Ltd" et le Gouvernament moldave
Et, bien sûr, le procès engagé par l'opposition parlementaire et extra-parlementaire contre le parti de gouvernement.
Actuellement, les citoyens ont perdu leur confiance dans une justice équitable et redoutent des représailles. Rien ne semble être fait pour informer les citoyens de leurs droits.
Répression contre les médias indépendants
En 2002 les médias indépendants ont essayé de résister aux conditions économiques et sociales difficiles, ainsi qu'aux tentatives de censure. Et ce, en dépit de l'émergence, pour la première fois dans l'histoire de la République de Moldavie, de cas d'arrestation de journalistes sur fond de corruption et d'interférence des autorités de l'Etat dans la sphère de l'information.
De la longue liste d'exemples possibles, le cas de l'hebdomadaire Accente est édifiant. Après la publication d'articles révélant les actions illégales de beaucoup d'anciennes ou d'actuelles personnalités officielles, ses journalistes sont devenus la cible d'intimidations, de menaces, de chantages. Finalement, une mise en scène visant à simuler des actes de corruption a donné le prétexte aux forces de l'ordre d'intervenir et d'arrêter des journalistes "en flagrant délit". Trois journalistes d'Accente ont été arrêtés le 9 octobre 2002, d'une manière abusive et illégale. La rédaction du journal a été perquisitionnée et l'équipement saisi : ordinateurs, bases de données, caméra vidéo, cassettes, disquettes. L'équipement présent aux domiciles des journalistes a été également confisqué. Les lignes téléphoniques du journal ont été suspendues et la publication d'Accente a été interdite à partir du 10 octobre 2002.
Selon son avocat, le journaliste S. Afanasiu à fait l'objet de pressions afin de révéler les sources d'information du journal. Persécutions et menaces ont continué même après la libération des journalistes et la reprise de l'activité du journal.
Le 24 décembre 2002, le Ministère Public de Chisinau a ouvert une action en justice contre une journaliste d'Accente, Ileana Rusu, qu'il a accusée de calomnie. C'était la première fois qu'un journaliste moldave tombait sous le coup d'une telle inculpation. L'accusation visait à fragiliser davantage l'avenir de ce journal qui menait alors sur le front judiciaire plusieurs procès contre des personnalités officielles. Le chef d'accusation a été déclaré illégal, car il violait la Constitution de la République de Moldavie, la loi sur la presse et la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Restrictions à la liberté de pensée et de culte
La liberté de pensée, de conscience et de confession est soumise à de sévères restrictions dans la République de Moldavie. Le cas de l'Eglise métropolitaine de Bessarabie (4) est bien connu en Europe. La Cour Européenne des Droits de l'Homme (ECHR) a confirmé le droit à la reconnaissance officielle de cette église légalement constituée, mais l'Etat Moldave a tardé dans l'application de la décision européenne. Le Conseil de l'Europe a dû insister et suivre longtemps la situation, jusqu'à ce que le gouvernement communiste reculât et enregistrât l'Eglise de Bessarabie.
Les experts et les rapporteurs chargés de suivre l'implémentation des décisions de l'ECHR ont relevé que, malgré l'enregistrement officiel de cette église, d'autres entorses à la liberté de culte sont à déplorer et que le problème n'est pas encore résolu.
Peu de temps après l'enregistrement de l'Eglise métropolitaine de Bessarabie, les membres de cette confession ont adressé au Conseil de l'Europe une note informative qui accuse les autorités moldaves de violer leurs droits. Selon cette note, malgré l'enregistrement de l'Eglise, le Gouvernement Moldave continue à violer les préconisations de l'ECHR, de la Constitution Moldave et de la Convention Européenne sur le droit de la propriété et le libre choix de la religion. Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas annulé sa décision du 26 septembre 2001 qui instituait l'Eglise Moldave comme successeur légal de l'Eglise de Bessarabie - active jusqu'en 1940 (5). Cette décision est riche de conséquences.
Premièrement, elle empêche l'Eglise de Bessarabie de reprendre son indépendance : à présent elle dépend d'une manière temporaire du Patriarcat Roumain. Deuxièmement, elle n'établit pas de lien légal entre le Patriarcat de Moscou et l'Eglise de Bessarabie. L'Eglise de Bessarabie a contesté cette décision dès le 26 septembre 2001 auprès de la Cour d'Appel de la République de Moldavie, qui tarde à examiner la demande.
De fréquentes provocations destinées à perturber le fonctionnement de l'Eglise de Bessarabie sont à regretter. Des actions de chantage et menaces de mort visent des prêtres de l'Eglise Moldave, qui - à titre personnel - ont adhéré à l'Eglise de Bessarabie. Parfois ils subissent des agressions physiques en public, en présence de fidèles ou de policiers.
La presse de Chisinau a relaté le cas du prêtre Teodor Golban, de Casunca Soroca, qui, enlevé avec brutalité de son église, fut battu férocement par un groupe de villageois incités par de membres du Parti Communiste. Selon des suppositions, l'attaque avait été préparée par le député communiste Mihaïl Rusu, de concert avec le couple Ciupac, du village. La veille de l'incident, les enseignants du village avaient reçu un appel de la Direction de l'Education de Floresti, qui, au nom de l'apolitisme de l'institution scolaire, les mettait en garde contre toute participation à des manifestations religieuses. Une douzaine de jours après l'incident, des représentants de l'Eglise Moldave vinrent au village accompagnés par 13 policiers, afin de nommer comme nouveau prêtre un des leurs. Beaucoup de villageois étaient opposés à cette nomination, mais les membres de la Police utilisèrent la force pour entrer dans l'église. Les fidèles furent bousculés et l'épouse du prêtre reçut des coups au ventre et à la tête. Elle fut transportée à l'hôpital de Floresti. Selon le chef de la Police de Floresti, les forces de l'ordre n'ont aucunement provoqué les incidents de Casunca. Le procès verbal et les signatures pour le remplacement du prêtre ont été falsifiées et les serrures de la porte de l'église ont été changées.
Le cas de l'Eglise de Bessarabie n'est malheureusement pas unique. À présent, d'autres cultes - y compris l'Episcopat Romano-Catholique fondé en 1993 par une décision du Pape - connaissent des difficultés dans l'accession à la reconnaissance officielle. Le projet de loi sur les cultes religieux présenté par le Ministre de la Justice fin 2002 menace le fonctionnement de tous les cultes de la République de Moldavie, selon Vitalie Nagacevschi - président de l'association "Juristes pour les droits de l'homme". Ce projet propose de réenregistrer les cultes. La procédure serait alors soumise à l'agrément des autorités publiques locales, qui doivent confirmer que le culte en question a fonctionné au moins dans 25 localités pendant les derniers 25 ans. Ces conditions - qui ne sauraient être remplies que par l'Eglise de Moldavie - défavorisent les autres organisations confessionnelles, constituées dans la dizaine d'années qui s'est éculée depuis la déclaration d'indépendance.
Transnistrie : une structure illégitime, aidée de l'extérieur…
Depuis la déclaration de son indépendance, la République de Moldavie ne contrôle pas 11 % de son territoire. Tous les efforts déployés depuis la fin du conflit armé de 1992 dans le but d'exercer son autorité sur le territoire situé sur la rive gauche du Dniestr, sont restés sans résultat. Depuis 1992, la région séparatiste de Tiraspol, aidée par diverses forces de la Fédération Russe, a instauré une véritable entité étatique. Quoique sans reconnaissance officielle, ce territoire présente un certain nombre d'éléments caractérisant une organisation étatique : président, Parlement, gouvernement, instances judiciaires, armée, forces de l'ordre, citoyens, monnaie… Cet "Etat" a été constitué par la violation des normes élémentaires de la loi internationale, ainsi que par l'usage de la force militaire et la perpétration de crimes contre la population de la région.
La Russie nie la participation de ses forces dans ce conflit, et dément avoir apporté quelque aide que ce soit à l'armement des structures militaires de Transnistrie. Toutefois, son implication dans le conflit est évidente, car un grand nombre de Cosaques et d'autre personnalités notoires y sont parties prenantes. Par exemple, Vladimir Antiufeev - recherché par la Lettonie pour répondre de l'accusation de crimes de guerre - est à présent ministre de la Sécurité de Transnistrie. La Mafia - d'ailleurs sous influence - est protégée par le président autoproclamé Igor Smirnov. Des milliers de membres de l'ex KGB sont venus de Moscou pour devenir des leaders en Transnistrie.
Atteinte aux droits fondamentaux de l'homme en Transnistrie
Des rapports nationaux et internationaux signalent que, dans la région, les droits fondamentaux sont violés. La population est terrorisée par des forces loyalistes transnistriennes. Les élections et l'administration politique du pays sont exercées selon des principes dictatoriaux. Le droit à la vie est souvent violé, comme dans le cas des membres du Groupe Ilascu.
Ilie Ilascu, A. Ivantoc, T. Petrov-Popa, A. Letcu - membres d'un parti politique démocratique (6) - ont été accusés de terrorisme. Ils ont été emprisonnés, torturés et soumis à des traitements inhumains. En 1993 ils ont été condamnés à de lourdes peines, tandis que leur leader - Ilascu - était condamné à mort. Pendant les premières quatre années de captivité, l'exécution de la sentence fut simulée quatre fois.
Le 27 mai 2002, lorsque Vlad Cubreacov (député PPDC enlevé deux mois plus tôt en République de Moldavie) réapparut, le ministre de la Sécurité de Transnistrie déclara : "S'il avait été capturé par nous, il ne serait pas en vie".
La liberté de la presse est bafouée : "Parler d'une presse indépendante en Transnistrie serait ridicule", affirme le conseiller OSCE, Aleksandr Ivanko. Ainsi, après avoir perdu son procès, le journal Dobryi Deni de Rebnitsa a été obligé payer 30.000 USD de dommage pour atteinte à la dignité et l'honneur de quelques autorités locales.
Le droit à l'éducation connaît de nombreuses entraves. Dès le 2 septembre 2002 les élèves de l'Ecole n° 1 de Grigoriopol se sont vu imposer l'apprentissage de la "langue moldave" (7) en caractères cyrilliques, à la place de l'apprentissage en alphabet latin. Les 150 élèves et les 25 professeurs qui souhaitaient continuer d'étudier en caractères latins ont dû demander leur transfert à une école située dans un village voisin, à 10 km plus loin. Le président du "Conseil des élèves" s'est opposé aux intentions des autorités et il a été emprisonné 15 jours pour "hooliganisme".
Le droit à une justice équitable est remis en cause, car il n'y a aucune possibilité de contester une décision de justice auprès d'une instance supérieure, ni en République de Moldavie, ni au niveau des instances européennes. La "Constitution" transnistrienne n'assure pas les droits des personnes arrêtées. Le 28 octobre 1998, l'avocat V. Turcanu n'a pas reçu le droit de défendre son client P. Ceh, mis en examen. Le Parquet et la Direction de la Justice de Transnistrie ont confirmé le droit de l'avocat de défendre le citoyen P. Ceh, mais V. Turcanu n'a pas été autorisé à prendre part au procès, parce qu'il est citoyen de la République de Moldavie et qu'il n'est pas enregistré comme avocat en Transnistrie.
La liberté de culte existe, formellement, mais la seule confession reconnue officiellement est la religion chrétienne orthodoxe, subordonnée à l'Eglise Russe. L'enregistrement des Témoins de Jéhovah a été refusée, sous le prétexte que les principes de ce culte ne correspondraient pas aux normes de la "législation transnistrienne". 200 kilos de livres religieux ont été ainsi confisqués le 2 septembre 1997. L'enregistrement de l'église méthodiste a été également refusée parce que ses membres n'étaient pas citoyens transnistriens.
Conclusion
Ce grand nombre de témoignages révèle qu'il est difficile d'assurer le respect des droits de l'homme dans une région qui doit encore œuvrer pour sa stabilité politique, économique et sociale. Une solution globale doit être trouvée, dans le respect des traditions culturelles et historiques et en accord avec les aspirations actuelles de démocratie et de bien-être d'une population multiculturelle.
Notes 1. Dès 1994 la République de Moldavie (capitale : Chisinau) a reconnu "l'Etat national autonome - Gagauz-Yeri", Les Gagaouzes - population turcophone de confession chrétienne orthodoxe concentrée notamment dans le sud de la République de Moldavie - jouissent ainsi du droit à l'autodétermination. 2. La région de Transnistrie est située sur la rive gauche du Dniestre et compte environ 750.000 habitants (39 % de Moldaves, 23 % de Russes, 26 % d'Ukrainiens, 12 % de Bulgares). La Transnistrie (capitale : Tiraspol) a proclamé unilatéralement son indépendance en décembre 1991. En mars 1992, un conflit armé éclate entre Chisinau et Tiraspol, soutenu par la XIVe unité de l'Armée russe. L'armistice est signé le mois de juillet de la même année. 3. Les 10 judets actuels seraient remplacés par 31 raïons (vestiges du découpage administratif soviétique). Cette mesure aurait comme conséquence immédiate de priver les organes élus démocratiquement pour une durée de 4 ans de la totalité de leur mandat 4. L'église chrétienne orthodoxe de la République de Moldavie est structurée autour de deux organisations. D'une part, l'Eglise métropolitaine de la Bessarabie - regroupant notamment des locuteurs de langue roumaine - église que le Gouvernement de la République de Moldavie a tout d'abord refusé de reconnaître. Suite à ce refus, cette église a souhaité et réalisé son rattachement temporaire au Patriarcat orthodoxe roumain de Bucarest. D'autre part, l'Eglise métropolitaine de Moldavie - réunissant surtout des russophones - est reconnue par l'Etat Moldave et rattachée au Patriarcat orthodoxe de Moscou. 5. 1940 est une date clé de l'histoire de cette région. Située entre les fleuves Prut et Dniestr, la Bessarabie médiévale a appartenu à l'une des unités étatiques roumaines, à savoir la Principauté moldave. En 1812, elle est annexée par l'Empire russe. En 1918, la Goubernia russe de Bessarabie vote son union avec le Royaume de Roumanie (Etat créé au XIXe siècle par la fusion des Principautés moldave et valaque). À la frontière orientale de la Roumanie réunifiée, le Gouvernement soviétique fonde en 1924 une République Autonome Socialiste Soviétique de Moldavie (RASM). Suite au protocole secret du Pacte "Ribbentrop-Molotov" du 23 août 1939, l'URSS ré-annexe la Bessarabie en 1940 et l'intègre à la RASM. Repassée à la Roumanie en 1941, elle est rendue à l'URSS en 1944. Le traité de Paris de janvier 1947 entérina cette configuration politique et territoriale. 6. Parti récusant le séparatisme et qui préconisait l'appartenance de la Transnistrie à la République de Moldavie. 7. Cette expression artificielle désigne la langue latine parlée par les Moldaves, c'est-à-dire le roumain. Il ne saurait s'agir d'un dialecte régional du roumain : ce n'est que l'accentuation qui change (elle devient lente et chuintante), et l'on signale l'usage récurrent de certains termes régionalistes.
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