Vie associative en Hongrie
2004-07-26

VIE ASSOCIATIVE



Caractéristiques principales



Après une vive tradition historique au XIXème et au début du XXème siècles, la vie associative avait pratiquement disparu depuis 50 ans. On assiste à un réveil rapide : en 1992, 21.000 organismes de ce type étaient enregistrés, employant 33.000 personnes, soit 0, 8 % de la main d'œuvre totale et dépensant près de 4 milliards USD (1, 2 % du PIB). Leur nombre a plus que doublé depuis, s'établissant aux environs de 48.000 : 30.900 associations et 16 700 fondations en 1999.

56,6 % d'entre elles se concentrent dans le domaine de la culture et des loisirs, 25 % dans les services sociaux et 9, 5 % dans les activités professionnelles (dont les syndicats). 2 Hongrois sur 3 participent à la vie associative sous forme de bénévolat ou de dons (moyenne annuelle : 22 USD par donateur) dont le total annuel serait de 100 millions USD. 42 % vont aux fondations, 40 % aux Églises et 18 % aux associations. Les motivations mises en avant sont "l'obligation morale de solidarité" et le souci de compléter l'activité sociale de l'État. Dans les domaines culturel et éducatif, la part du secteur associatif représente 57 % des dépenses (23 % pour les pouvoirs publics seulement). Le soutien de la population par voie associative aux Hongrois vivant hors du pays est également fort : 19 % des dons en nature vont à ce secteur, juste après le secteur social (34 %), et avant les Églises (19 %). En revanche ces dernières récoltent la plus grande part des dons en espèces (40 %), ainsi que la plus grande part du travail bénévole (28 %).

Le droit des associations.



La loi II de 1989 régit le .droit des associations entendues comme "créées volontairement, disposant d'une localisation, formées dans un but fixé dans les statuts et qui disposent de membres enregistrés et organisent les activités de ces membres en vue d'atteindre un but". Certaines dispositions du Code civil (datant de 1959, articles concernés modifiés en 1987, 1990, 1993 et 1994) quant à elles, régissent le droit des fondations.

L'association doit comporter au minimum 10 membres. Son objectif principal ne peut pas être une activité essentiellement économique, mais cette dernière est autorisée à titre annexe. Ses statuts comportent des dispositions obligatoires. L'organe directeur doit être convoqué au minimum tous les cinq ans et doit également se réunir si le tiers des membres en fait la demande. Elle doit être enregistrée auprès du tribunal qui vérifie qu'elle répond aux conditions définies par la loi et constate son existence. Elle dispose alors de la personnalité juridique. La dissolution de l'association peut également être prononcée par le tribunal si elle ne remplit pas les conditions légales ou si elle ne fonctionne plus depuis un an.

Les partis politiques ne sont pas régis par le droit commun des associations, mais par un statut juridique spécifique.

La présence d'étrangers dans les associations hongroises ne fait l'objet d'aucune limitation sauf en ce qui concerne les partis politiques. L'article 8-2 de la loi de 1989 sur le droit d'association réserve en effet aux seuls nationaux la possibilité de créer un parti et d'y exercer des responsabilités.

Les fondations.



Les conditions de constitution sont identiques à celles prévalant pour les associations (art. 74 du CC). Leur objectif doit être "de servir un intérêt public permanent". Depuis 1990, l'État ou les collectivités locales peuvent créer une fondation publique : celles-ci ne peuvent être créées que par le Parlement, le gouvernement ou une collectivité locale pour l'accomplissement de responsabilités publiques.

Adresses utiles



- Non-profit Information and training Center Foundation (NIOK)

31-33 Margit Körut

H 1024 Budapest

Tél. 00 (36-1) 212 02 32
Fax. 00 (36-1) 212 02 33

- Fédération hongroise des Fondations

1242 Budapest - Pf. 312

- Bureau des associations civiles et des fondations (Tribunal de Budapest)

Fovarosi Birosag,

Tarsadalmi Szervezetek es Alapitvanyok Irodaja

Marko Utca 27 1055 Budapest

Tél. 00 (36-1) 332 55 50
Fax. 00 (36-1) 111 84 73



Textes tirés de l'ouvrage "Guide de la liberté associative dans le monde", publié sous la direction de M. Michel Doucin, secrétaire général du HCCI, paru à la documentation française - 2001