Russie : vers l'abolition de la peine de mort (2004)
2013-12-09

La Douma russe devrait examiner, au début du mois d'avril 2004, le projet de loi ratifiant le Protocole N°6 de la Convention du Conseil de l'Europe de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort (protocole signé par la Russie en avril 1997).

(Source : Agence Ria-Novosti Bulletin d'information sur la Russie - 19 mars 2004)