Reprise de l'acquis communautaire par la Slovénie dans le domaine audiovisuel
2004-08-02

En matière d'audiovisuel, l'acquis communautaire consiste en la fourniture et la libre circulation des services audiovisuels dans l'Union européenne ainsi qu'en la promotion de l'industrie européenne des programmes dans le cadre du marché intérieur. Cet acquis est contenu dans la directive " Télévision sans frontières " qui s'applique à tous les diffuseurs, indépendamment du mode de transmission utilisé (voie hertzienne, satellite, câble) et de leur statut d'entreprise publique ou privée, et définit les règles de base concernant la diffusion transfrontière. Les points essentiels dans ce domaine sont les suivants:

- assurer la libre circulation des programmes de télévision entre États membres;
- promouvoir la production et la distribution d'œuvres audiovisuelles; européennes (en fixant un quota minimum de diffusion pour les œuvres européennes et celles de producteurs indépendants);
- définir des normes de base dans le domaine de la publicité à la télévision;
- garantir la protection des mineurs et le droit de réponse.

L'Accord européen entre l'Union européenne et la Slovénie prévoit une coopération en vue de promouvoir et moderniser l'industrie audiovisuelle, et d'harmoniser les aspects réglementaires de la politique de l'audiovisuel.

La directive "Télévision sans frontières" fait partie de la liste des mesures que les pays d'Europe centrale et orientale doivent adopter au cours de la première phase définie dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).

Évaluation

Dans le domaine de l'audiovisuel, le Conseil national de radio et télédiffusion a été intégré à l'Agence des télécommunications et de la radio et télédiffusion créée en juillet 2001. Le matériel et le personnel nécessaires devront être mis à disposition de l'Agence et du Conseil.

La loi sur les médias et des amendements à la loi sur la radiotélévision visant à aligner la législation slovène sur la directive « Télévision sans frontières » ont été adoptés respectivement en avril 2001 et septembre 2001. Deux décrets, l'un régissant la méthode et les critères d'établissement de la liste des événements les plus importants dont la retransmission publique devrait être assurée, et l'autre établissant les critères et modalités en vue de la détermination des œuvres audiovisuelles slovènes, ont été adoptés en décembre 2001.

La législation slovène est donc désormais largement alignée sur l'acquis audiovisuel. Toutefois, un certain peaufinage de la loi sur les médias reste nécessaire avant l'adhésion, notamment en ce qui concerne la définition des œuvres audiovisuelles européennes et la dérogation à l'obligation de diffuser des œuvres européennes accordées à certains radiodiffuseurs locaux et régionaux. De plus, toutes les dispositions d'application prévues par la loi sur les médias n'ont pas encore été adoptées.

Un département média et culture audiovisuelle a été créé au sein du Ministère de la culture. Il est chargé de la surveillance et du contrôle administratif, ainsi que de la rédaction et de la mise en œuvre des dispositions législatives dans les domaines des médias et de l'audiovisuel. Il contrôle la mise en œuvre de la loi sur les médias. Néanmoins, les effectifs dont il dispose (trois personnes et un inspecteur indépendant) restent largement insuffisants.

La Slovénie a ratifié en juin 1999 la Convention européenne sur la télévision transfrontières et a ratifié le protocole la modifiant.

La Slovénie a engagé des démarches en vue de participer dès 2003 aux programmes communautaires Media Plus et Media Formation .

En 2003, la législation slovène est largement conforme à l'acquis communautaire dans le domaine de l'audiovisuel. Toutefois, la Commission note que la Slovénie devra peaufiner les mesures visant à mettre en œuvre la dérogation accordée à certains diffuseurs locaux. Elle devra également améliorer sa capacité administrative.

Dans le domaine de la culture, la Slovénie a commencé à participer activement au programme Culture 2000 en janvier 2002.


(Source : Union Européenne/20.01.2004)