Géorgie : La Cour européenne des droits de l'homme statue sur l'ancien maire de Batoumi (2004)
2011-11-28

Tenguiz Asanidzé libéré le 9 avril 2004.

Le Droit aura eu raison, onze années après.

Tenguiz Asanidzé, maire de Batoumi, est arrêté en 1993. La guerre civile bat son plein en Géorgie. Il est accusé de délit financier et d'enrichissement au détriment de la manufacture de tabac de la ville. Il est jugé en 1994, condamné par l'administration judiciaire adjare à 8 années d'emprisonnement et à la confiscation de ses biens.

En 1999 le président Edouard Chevardnadzé lui accorde son pardon et le grâcie. Ces dispositions sont confirmées par la Cour suprême de Géorgie. Pourtant l'administration adjare ne le libére pas, il est à nouveau jugé et condamné à 12 années d'emprisonnement pour complicité d'enlèvement.

Ses défenseurs font appel à la Cour européenne des droits de l'homme en 2001. Le jugement est rendu le 8 avril 2004 : Tenguiz Asanidzé doit être libéré, 150 000 euros doivent lui être versés en compensation et 50 000 euros doivent revenir à la défense.

Le jour même le président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili, demande à l'administration adjare une libération immédiate. Son ministre de la justice, Guiorgui Papouachvili, indique que les frais de dédommagement seront versés par le pouvoir central et devront être remboursés par l'administration adjare responsable de la situation.

Le pouvoir régional adjar, Aslan Abachidzé, récuse cette deuxième clause mais libère Tenguiz Asanidzé le 9 avril 2004.

Pour la première fois un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme est pris en compte en Géorgie. Il est fort probable qu'elle ait à statuer à nouveau sur le sort de combattants tchétchènes prisonniers en Géorgie, réclamés par la Russie et qui ont fait appel.