Après l'Élargissement, la Commission donne un coup d'accélérateur à la politique européenne de voisinage (2004)
2013-12-11

La Commission européenne a proposé le 12 mai des mesures concrètes pour éviter que l'élargissement historique du 1er mai crée de nouvelles lignes de fracture entre l'UE et ses voisins. Après avoir défini l'année dernière les grands principes devant guider de la "politique européenne de voisinage", la Commission vient d'adopter un document de stratégie présentant les moyens qui permettront d'étendre les avantages de l'élargissement paix, stabilité et prospérité aux voisins de l'Union élargie. Elle a par ailleurs adopté une série de rapports qui évaluent la situation de chacun des pays concernés. Le Conseil est désormais invité à arrêter ses conclusions quant à la manière de faire avancer cette initiative.

"L'élargissement nous a nettement rapprochés de nos voisins d'Europe de l'Est et de la région méditerranéenne" a déclaré Günter Verheugen, le commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage. "Aujourd'hui, nous proposons de renforcer nos liens avec ces pays partenaires par de nouvelles formes de coopération et d'assistance. Nous voulons leur offrir la possibilité d'être réellement partie prenante dans l'UE élargie pour qu'ils puissent eux aussi se développer et prospérer. Il est dans l'intérêt de l'Europe dans son ensemble de voir l'UE entourée d'un cercle de pays pratiquant la bonne gouvernance et proposant de nouvelles perspectives de démocratie et de croissance économique".

Rappel des faits



En mars 2003, la Commission a présenté sa communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage: Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud", qui soulignait les principes fondamentaux de la politique européenne de voisinage (PEV). En octobre de la même année, le Conseil européen a salué cette initiative et invité la Commission et le Conseil à la poursuivre.

Depuis lors, la Commission a mené des entretiens exploratoires avec certains partenaires d'Europe de l'Est et du Sud de la Méditerranée avec lesquels des accords de coopération ou les accords d'association avec l'UE sont actuellement en vigueur. Ces entretiens ont confirmé l'intérêt que ces pays portent à la politique européenne de voisinage (PEV) et permis d'entendre leur point de vue sur les priorités à engager dans le cadre d'éventuels plans d'action.

Des rapports portant sur la situation actuelle de ces pays et sur leur coopération avec l'UE sont joints à la communication. Le but consiste à étendre progressivement le processus à d'autres pays qui ont ratifié des accords d'association, c'est-à-dire, dans un premier temps, l'Égypte et le Liban.

Principes et champ d'application



La politique européenne de voisinage a pour objectif de partager avec les pays limitrophes les avantages de l'élargissement de l'UE de 2004 c'est-à-dire la stabilité, la sécurité et la prospérité - dans des conditions distinctes d'une adhésion à l'UE. Elle vise à prévenir l'apparition de nouvelles lignes de fracture entre l'Union élargie et ses voisins, et à offrir à ces derniers l'occasion de participer à diverses activités de l'UE par le biais d'une coopération étroite sur les plans politique, économique et culturel, ainsi qu'en matière de sécurité. La politique européenne de voisinage permettra aussi de s'attaquer à un des objectifs de la stratégie européenne de sécurité adoptée par l'UE en décembre 2003 : contribuer à la sécurité dans notre voisinage.

La PEV s'adresse aux voisins de l'UE, en particulier à ceux qui s'en sont rapprochés du fait de l'élargissement. En Europe, elle concerne la Russie, l'Ukraine, le Belarus et la Moldavie. L'UE et la Russie ont décidé de développer leur partenariat stratégique par la création des "quatre espaces communs" définis lors du sommet de Saint-Pétersbourg de 2003. Dans la région méditerranéenne, la PEV s'applique à l'ensemble des pays non membres de l'UE qui participent au partenariat euro-méditerranéen (aussi dénommé "processus de Barcelone") - à l'exception de la Turquie, qui poursuit ses relations avec l'UE dans le cadre de la préadhésion. La Commission recommande aussi d'inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans le champ de la PEV. La stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 recense sans ambiguïté le Caucase méridional comme une des régions auxquelles l'UE devrait "porter un intérêt plus grand et plus actif".

Une approche adaptée pays par pays



La Commission propose aujourd'hui une méthode pour réaliser les objectifs de la politique européenne de voisinage. Elle consiste, en accord avec les pays partenaires, à définir une série de priorités dans des plans d'action arrêtés conjointement, qui permettront à ces pays de se rapprocher autant que possible de l'Union européenne.

Ces plans d'action reposent sur l'engagement en faveur de valeurs communes - c'est-à-dire les droits de l'homme, notamment les droits des minorités, l'État de droit, la bonne gouvernance, la promotion de relations de bon voisinage et les principes de l'économie de marché et du développement durable et sur certains objectifs majeurs en matière de politique étrangère. Le rythme auquel l'UE intensifiera ses liens avec chaque partenaire tiendra compte de la mesure dans laquelle ces valeurs communes sont effectivement partagées. Les plans d'action comporteront un certain nombre de priorités qui renforceront le respect de ces valeurs.

Les plans d'action couvriront aussi certains domaines essentiels,dont le dialogue politique (incluant la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que les moyens de résoudre les conflits régionaux) ; la politique de développement économique et social ; le commerce, la justice et les affaires intérieures: la collaboration étroite dans ce domaine portera notamment sur la gestion des frontières, sur les mouvements de population et sur la lutte contre le terrorisme, le trafic d'êtres humains, la drogue et les armes, la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux, la criminalité financière et économique

Les plans d'action seront différenciés, autrement dit adaptés, pour tenir compte de l'état actuel des relations avec chaque pays, de ses besoins et de ses capacités, et des intérêts communs aux deux parties. Ils seront présentés par la Commission et approuvés par les conseils de coopération ou d'association concernés.

Les plans d'action définiront la marche à suivre pour les trois à cinq années à venir. La prochaine étape pourrait consister à proposer un nouveau partenariat privilégié sous la forme d'accords européens de voisinage destinés à remplacer la génération actuelle d'accords bilatéraux, une fois que les priorités des plans d'action auront été réalisées. Pour de plus amples informations sur la politique européenne de voisinage, consulter : [URL : http://europa.eu.int/comm/world/enp/index_en.htm]

(Source : Service de presse de la Commission Européenne/12/05/04)