La Constitution européenne enfin adoptée : les principaux détails
2012-12-12

L'Europe élargie possède désormais une Constitution. Réunis à Bruxelles, les dirigeants de l'UE ont formellement adopté vendredi 18 juin le texte, qui prévoit notamment une simplification des prises de décision. Les négociations auront duré 28 mois au total.

Les dirigeants européens ont applaudi le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, dont le pays préside l'UE. Cet accord avait été approuvé par chacune des délégations lors de réunions bilatérales avec la présidence irlandaise. C'est le ministre irlandais des Affaires européennes Dick Roche qui le premier a annoncé l'accord sur la Constitution.

Le projet de Constitution avait été mis en chantier en mars 2002, dans le cadre de la Convention européenne présidée par l'ex-chef d'Etat français Valéry Giscard d'Estaing. L'objectif était d'améliorer le fonctionnement de l'UE dans la perspective de son élargissement, effectif depuis le 1er mai.

Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, à la tête de l'UE jusque fin juin, avait interrompu en milieu d'après-midi vendredi les travaux pour aplanir lors d'entretiens bilatéraux les derniers points litigieux soulevés par ses pairs.

Ces ultimes tractations ont permis un déblocage des négociations qui semblaient menacées par un front de petits et moyens pays, conduits par l'Autriche, contre le compromis imaginé par la présidence irlandaise sur les seuils de majorité au conseil des ministres de l'UE.

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Voici les principaux points de la Constitution de l'Union européenne adoptée le 18 juin :



Le préambule


- Il établit que l'Europe est fondée sur «l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison», ajoutant que «les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun». Le préambule fait référence aux «héritages culturels, religieux et humanistes» de l'Europe.

La charte des droits fondamentaux


- Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l'Union. La Charte évoque notamment la liberté d'expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.

Les symboles


- Ce sont le drapeau européen, un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu, « l'Hymne à la joie» de Ludwig van Beethoven, la devise « Unis dans la diversité », ainsi que le 9 mai comme jour de l'Europe et l'euro comme monnaie officielle.

Un président du Conseil européen


- Désigné par le Conseil à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, il présidera les sommets européens. Cette nouvelle institution mettra fin au système actuel de présidence tournante tous les six mois, offrant ainsi davantage de continuité dans les décisions de l'Union.

Un ministre européen des Affaires étrangères


- Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l'accord du président de la Commission, ce nouveau ministre doit endosser les responsabilités de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il siégera comme vice-président de la Commission européenne.

Système de vote


- La plupart des décisions au conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La Constitution définit la majorité qualifiée comme 15 pays au moins, « représentant au moins 65 % de la population de l'Union ».
Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.

Champ de la majorité qualifiée


- Si la majorité qualifiée sera la règle, quelques décisions devront encore être prises à l'unanimité. Il s'agit de celles concernant la fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services. La Constitution imagine cependant un système de « passerelle » permettant au conseil de décider de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur un sujet donné sans nécessiter une révision de la Constitution.

Une Commission européenne réduite


- Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014. À cette date, elle sera composée d'un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des Affaires étrangères de l'UE et les autres commissaires sélectionnés à partir d'un système de rotation égalitaire entre les Etats-membres.

Le Parlement européen


- Lorsque l'Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, ne doit pas dépasser 750.

Une Union plus « flexible »


- Un article permettra à certains pays de rester à l'écart de politiques de l'UE qu'ils refusent. Une « clause de sortie » permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.

Les politiques de l'Union


- La partie III du traité regroupe l'ensemble des « politiques de l'Union ». Elle reprend l'essentiel des dispositions des traités adoptés dans le passé par l'Union, et notamment ceux de Maastricht et d'Amsterdam, qui ont donné naissance au Pacte de stabilité européen.

Euro


- L'entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera décidée par les 25 sur avis des membres de l'Eurogroupe. Les mesures de coordination des politiques économiques resteront décidées à 25.

Entrée en vigueur


- Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par l'ensemble des 25 Etats-membres de l'Union, par référendum ou par un vote de leur Parlement.

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Source : AP.