L'avenir problématique du budget européen (2004)
2013-12-11

Compte rendu d'un débat à l'Ifri

Le 9 septembre 2004 matin, s'est tenu à l'Ifri (Institut français des relations internationales) un intéressant débat sur le thème : {"Quel budget européen à l'horizon 2013 ? Moyens et politiques d'une Union élargie"}.

Intervenants :
- Nicolas-Jean Brehon, enseignant en finances européennes, Université Sorbonne-Paris I
- Patrice Cardot, adjoint "affaires européennes", Conseil général de l'armement
- Stefan Collignon, professeur d'économie politique européenne, London School of Economics
- Jacques Le Cacheux, professeur, Université de Pau, directeur du département des études à l'OFCE
- Maxime Lefebvre, chargé des affaires européennes, Ifri
- Hugo Zsolt de Sousa, chargé de mission pour les affaires économiques, "Notre Europe".

Ces six intervenants avaient réalisé une étude dans le cadre d'un partenariat entre le Centre des études européennes de Strasbourg (CEES) et l'Ifri.

Sous la présidence de M. Ralph Dassa, directeur du Centre des études européennes de Strasbourg, les six invités ont dressé un tableau du budget européen dans une Europe composée de 25 Etats membres depuis le 1er mai 2004, et dessiné des perspectives d'ici 2013. Le bilan est critique, voire alarmiste : mauvaise définition des ambitions politiques européennes, manque de moyens financiers, défaut de structuration et de cohérence dans le budget, menace sur l'Europe à moyen terme. Les suggestions émises au cours du débat étaient destinées aux acteurs politiques et économiques de l'Union Européenne, et aux Etats membres.

Le contexte dans lequel évolue le budget européen n'est pas encourageant. Selon les intervenants, la contribution des Etats membres au budget européen est inégale et assez mal perçue par le politique. Globalement, le PIB européen consacré au budget est de l'ordre de 1%. La Commission envisage une hausse à 1,15%. Mais les "contributeurs nets" du budget européen (en particulier Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche, Suède) versent plus au budget communautaire qu'ils ne perçoivent de ce budget au titre des diverses politiques communautaires (par exemple la Politique Agricole Commune). Le solde net ainsi créé est considéré comme un manque à gagner, plus ou moins élevé dans les différents pays, déplore Maxime Lefebvre. Déjà, le Royaume-Uni avait obtenu en 1984 un "chèque" pour réduire sa contribution, chèque aujourd'hui principalement financé par la France et l'Italie. Or le budget européen, composé pour une part décroissante de l'aide agricole, des aides régionales et d'aides diverses comme la recherche, est critiqué sur sa partie agricole. La France, principale bénéficiaire, est isolée du reste des anciens pays membres, tandis que les pays de l'Est nouvellement entrés vont drainer l'essentiel de cette aide. Enfin, les opinions publiques des anciens pays membres sont mal informées sur la question du budget, ce qui contribue à creuser le fossé entre les destinataires réels des aides budgétaires et l'Union Européenne, et à dissuader les gouvernements de prolonger à moyen terme leur participation au budget européen.

Stefan Collignon, alarmiste, parle d'une désintégration de l'Europe à l'horizon 2013 si rien de sérieux n'est réalisé dans l'immédiat. Une meilleure répartition et une distribution équitables du budget européen peuvent contribuer à une plus grande cohérence du budget européen. Les aides structurelles, dans la mesure où elles sont accompagnées de bonnes politiques macro-économiques, peuvent contribuer au processus de rattrapage des Etats.

Selon Hugo Zsolt de Sousa, l'aide régionale a été un succès pour l'Espagne et le Portugual, mais l'écart entre régions riches et régions pauvres s'y est amplifié. Il faudrait selon lui développer la capacité administrative des pays concernés, en particulier les pays ibériques et les PECO, afin de ne pas agglomérer le dynamisme autour des capitales dans les différents pays européens. Ce n'est pas chose évidente, compte tenu de la présence des investissements étrangers dans les régions les plus peuplées et au plus fort potentiel économique. Automatiquement les aides régionales s'agglutinent vers ces zones privilégiées et renforcent les inégalités. Les intervenants proposent une atténuation de la part agricole dans le budget au profit des aides régionales, afin de compenser les inégalités, et laisser plus de part à la recherche et à la défense.

Selon les intervenants, cibler de véritables ambitions européennes contribuera à mieux définir le budget européen, tâche vitale pour la crédibilité européenne. Les décideurs doivent donner de l'ambition à l'Europe, en contrant la logique des soldes nets, note Jacques Le Cacheux. Ce dernier attire l'attention sur la logique du rapport SAPIR, qui préconisait une réorientation des dépenses européennes vers les objectifs de Lisbonne (croissance et compétitivité).

Parmi les différents scénarios envisagés pour un nouveau budget européen, le scénario « biens publics européens » semble le plus ambitieux. Il prend le parti d'un plafond à 1,15 % du Revenu National brut. Comme le suggère Patrice Cardot, ce scénario envisagerait un fond sur la défense, principalement géré par l'Agence européenne de défense, dont l'objectif serait de développer la politique européenne de sécurité et de défense (recherche, communautarisation des dépenses d'opérations extérieures, programmes d'armement développés en commun, etc.), gage d'autonomie politique et de prestige international. La notion de "biens publics européens", fait référence à des avantages matériels perceptibles par les populations des Etats membres, telle la défense, avantages qui doivent transiter par une démocratisation des processus décisionnels, donc un plus grand rôle joué par le Parlement européen.

Par la suite, plusieurs experts ont évoqué l'instauration d'un "impôt européen". Aux yeux de Nicolas-Jean Brehon, l'acceptation d'un tel impôt par les opinions publiques sous-tend un problème politique, voire psychologique, l'acceptation par les citoyens d'une nouvelle charge. Or lier l'impôt à un objectif européen et proposer un bien public aux citoyens seraient de bons arguments de vente, et dédramatiseraient un tel impôt.

Reste à trouver des hommes et femmes assez courageux pour porter ce débat devant leurs concitoyens.


Alexandre Kebabdjian/Colisée