Caractéristiques principales de la vie associative roumaine
2004-02-20

Caractéristiques principales de la vie associative



La vie associative a connu un immense essor depuis 1990. Le développement de la société civile, représentée notamment par les associations, les fondations, les syndicats et les partis politiques, est l'un des aspects les plus représentatifs du changement social qui s'opère dans ce pays. On compte environ 10.000 associations aujourd'hui en Roumanie, dont le poids est important dans la société.

Ce mouvement est fortement soutenu au niveau international.
Les programmes PHARE de l'UE visent ainsi, notamment, au "développement de la vie civile" et ont conduit à la constitution d'une Fondation pour le Développement de la Vie Civile, disposant de 5 millions d'euros, qui finance des programmes de formation et aide des projets présentés par des ONG.

De nombreuses associations sont regroupées dans certains secteurs en fédérations, notamment dans celui des professions. 25 % des associations sont domiciliées à Bucarest, témoignant d'un inégal éveil à la vie civile. Les associations qui se développent rapidement sont surtout : les associations de jeunesse (500), celles qui militent pour la protection de l'environnement (qui furent déjà actives au début du siècle), les associations professionnelles (dont celles de formation et de conseil qui se nourissent de financements internationaux. Ex : Fondation Internationale pour le Management, Centre pour le Développement du Management Efficace, Centre International pour les Etudes de l'Entreprise de l'Université de Bucarest), syndicats, associations de journalistes, de défense des droits de l'homme (Ex : Ligue - LADO, Associations des juristes - APADO, Société roumaine indépendante - SIRDO) et humanitaires.

Cadre juridique



Les associations roumaines sont régies par les ordonnances des 31 janvier et 16 mai 2000, abrogeant la loi de 1924. Elles créent un cadre juridique souple dans lequel les associations disposent de davantage de libertés. Chaque ministère est appelé à développer différentes procédures et critères concernant le statut juridique des associations.

Tout adhérent peut demander l'inscription de l'association dans le Registre des associations et fondations, qui se trouve au greffe du tribunal de la circonscription territoriale où l'association aura son siège. La demande est accompagnée des documents suivants : acte constitutif, statuts de l'association et actes concernant le siège et le patrimoine initial.

Dans un délai de trois jours après le dépôt de la demande d'inscription et des documents afférents, le juge désigné par le président de l'instance juridique vérifie la légalité de l'association et décide son inscription dans le Registre des associations et fondations. L'association devient personne juridique dès le jour de son inscription.

Les associations (et fondations) peuvent créer des "unions" ou "fédérations", qui deviennent personnes juridiques au moment de leur inscription au registre des fédérations qui se trouve au greffe du tribunal. Il est par ailleurs prévu une procédure de reconnaissance d'utilité publique.

L'association a désormais le droit de mener des activités économiques si elles sont en rapport avec ses objectifs et donc que les bénéfices demeurent au sein de l'association et sont utilisés pour réaliser ses programmes.

(Textes tirés de l'ouvrage " Guide de la liberté associative dans le monde ", publié sous la direction de M. Michel Doucin, secrétaire général du HCCI, paru à la Documentation Française et de la revue "La Roumanie au quotidien" - hors série n° 7 - mars 2001, qui publie le texte intégral de l'ordonnance du 30 janvier 2000. On peut se procurer ce numéro auprès de la rédaction : "La Roumanie au Quotidien" - 75, rue de la Pierre 69310 Pierre-Bénite )

Pour s'orienter :



Center for Non-Governmental Organisation Development



Ce centre développe une banque des données sur les ONG, offre de la documentation et de la formation, organise des réunions et travaille à l'amélioration de la législation. C'est actuellement l'un des organismes les plus compétents pour délivrer des informations sur la vie associative en Roumanie.
Contact : P.O. Box 22-219 77, Plantelor street, sector 2, Bucarest. Tél/Fax. 00 33 401 642 20 66.

Autres adresses :



- ACCES (Centre for NGO Development) - Mme Lorita Constantinescu, Str. Constantin Radulescu Motru ap. 3 Bl. 13 Ap 12, Sector 2, Bucarest, Roumanie. Tél. 00 401 330 58 40. Fax. 00 401 330 58 42

- CENTRAS ( Assistance Centre for NGOs) - Mme Dana STANCIU , Benjamin Franklin 9 et. IV apt. 8 Sector 1, Bucarest, Roumanie. Tél. 00 401 312 55 14. Fax. 00 401 312 34 14