La mise en place de l'Espace Économique Unique (EEU) entre la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan (2004)
2013-12-04

Le 15 septembre, la capitale du Kazakhstan, Astana, doit héberger un nouveau sommet des pays parties au projet d'Espace économique unique (EEU) qui réunira la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan. Les quatre présidents approuveront la liste des projets de texte prioritaires qui jetteront les fondements de la nouvelle coalition économique et, tout compte fait, harmoniseront les règles des échanges entre ses membres.

D'ailleurs, trois pays de ce bloc - la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie - ont emprunté il y a plus d'un an la voie du rapprochement économique dans le cadre de la Communauté économique eurasiatique (CEEA). De nombreux détails de leurs échanges ont d'ores et déjà fait l'objet de concertation et ont même été ratifiés. Quant à l'Ukraine, elle a longuement attendu une invitation de la part de l'Union européenne et ignoré la présence des anciennes républiques soeurs. Sortant soudain de ses illusions, elle a frappé chez les voisins qui, naturellement, ne lui ont pas claqué la porte au nez. Résultat : en février 2003, les présidents russe, biélorusse, ukrainien et kazakh approuvent l'idée de la mise en place d'un Espace économique unique. En septembre dernier, Vladimir Poutine, Alexandre Loukachenko, Leonid Koutchma et Noursoultan Nazarbaïev retiennent le concept de l'Espace, désormais déclaré libre à la circulation des marchandises, services, capitaux et ressources en main-d'oeuvre.

On prévoyait que cette alliance aurait pour fondement 86 accords. Moscou proposait à ses partenaires de les signer en un seul bloc, à l'instar de la Déclaration de Rome de 1957 qui institua la Communauté économique européenne. Mais Kiev, rêvant d'un marché commun, insiste sur la création rapide d'une zone de libre-échange dans le cadre de l'EEU. Un Groupe de haut niveau réunit les négociateurs des quatre pays pour dresser la liste des 29 mesures prioritaires. Parmielles, des accords sur la mise en oeuvre des quotas tarifaires et sur la règlementation tarifaire, les conditions uniques de transit via l'EEU, la simplification des formalités de douane et de contrôle aux frontières intérieures, les règles de définition du pays d'origine pour les produits exportés en provenance des pays tiers. C'est de ces grandes lignes que les leaders des Quatre doivent discuter au sommet d'Astana. Si ces textes sont approuvés au sommet, les documents officiels seront mis au point et prêts d'ici en janvier 2005 et pourront donc être signés et ratifiés dans le courant de l'année prochaine.

Toujours est-il qu'il serait aventureux d'affirmer une égalité des positions dans ce rapprochement: la Russie y fait trop de concessions. Ainsi, à partir du 1er janvier prochain elle imposera à ses exportations de pétrole et de gaz une TVA perçue en fonction du pays de destination. Une mesure appuyée par l'Ukraine sous menace de quitter l'EEU. Un accord en ce sens a été signé entre Koutchma et Poutine au sommet du 18 août dernier à Sotchi, et les amendements à apporter au Code fiscal russe ont été approuvés par le parlement et signés par le président. Si l'on se souvient que la Russie a fourni cette année à l'Ukraine 22 millions de tonnes de pétrole, sans compter le gaz naturel et liquéfié, le budget ukrainien décrochera 800 millions de dollars US supplémentaires, alors que le fisc russe en perdra tous les ans près de 1 milliard. Pour compenser ses pertes, la Russie a dû relever de presque 5 % sa taxe sur l'extraction des ressources naturelles.

Il n'est pas donc étonnant que beaucoup d'analystes imputent ces sacrifices aux motifs politiques de Moscou. Une grande partie de la classe politique ukrainienne penche vers l'Occident et le pays pourrait à tout moment rejoindre l'Union européenne. La Russie aurait donc pour objectif essentiel de retenir la voisine dans ses étreintes fraternelles, même au prix de pertes substantielles. Outre cette concession évidente à l'Ukraine, la Russie, pays le plus grand et le plus avancé du bloc, se trouvera dans un contexte peu enviable après la création de l'EEU.

L'intégration ouvrira davantage le marché russe, déjà plus large et plus puissant que celui de ses partenaires. Ce qui ne manquera pas de les mettre dans de conditions plus favorables et leur donnera de larges opportunités de commercialiser leurs produits. Quelle contrepartie pour la Russie? Pour les entrepreneurs russes, l'équilibre n'est possible que s'ils pourront en échange racheter des entreprises en Ukraine, au Kazakhstan et en Biélorussie. Une stratégie susceptible de provoquer à cette étape des tensions politiques.

Quoi qu'il en soit, les autorités russes estiment que leurs sacrifices ne sont pas vains et que plusieurs accords profiteront au pays. Parmi eux figurent, notamment, les règles uniques de transit via l'EEU qui permettront d'en finir avec les problèmes de transport de gaz à travers la Biélorussie et les règles uniques de définition du pays d'origine des produits exportés en provenance des pays tiers qui doivent réduire au minimum les pertes dues aux mécanismes douaniers. De l'avis de ses auteurs, l'EEU doit accélérer la croissance économique des Quatre. Quant aux motifs politiques, le chef de l'administration du président russe Dmitri Medvedev estime qu' "il ne faut pas opposer la mise en place d'un Espace économique unique à la promotion des relations avec Bruxelles. Au contraire, l'accord sur l'EEU ne fera que consolider nos positions dans le dialogue avec l'Union européenne".

Lana IOUROVA, commentatrice politique, RIA Novosti/13 septembre 2004