L'histoire parlementaire de la Lituanie depuis 1991
2004-09-18

Le 13 janvier 1991, un ciel de plomb s'étend au dessus de l'actuelle Place de l'indépendance. Un moment de silence règne, bien que toute la place devant le siège du Parlement soit inondée de gens. Après les événements de la nuit tragique, ils se groupent maintenant en silence : la veille, l'armée des occupants soviétiques a attaqué la foule pacifique qui protége la tour de la télévision. 14 personnes sont tuées et plus de 600 blessées.

Le Gouvernement de l'URSS, tout de suite après l'Acte de la reconstitution de l'État lituanien indépendant - déclaré le 11 mars 1990 par le Soviet Suprême de la République de Lituanie - la Diète Reconstituante - organise le blocus économique et politique de la Lituanie. Plus tard, les forces spéciales d'intervention soviétiques, en essayant de briser la résistance du peuple lituanien, commencent à agir brutalement occupant les bâtiments des principales institutions de l'État.

Les Lituaniens ne prennent pas les armes mais entourent les lieux stratégiques, y compris le siège du Parlement, veillent le jour et la nuit, essayant ainsi de retenir l'agresseur. Devant le siège du Parlement, les baricades s'élèvent et les slogans fleurissent, exprimant le but principal des militants pacifiques : défendre l'État déclaré indépendant.

Le Parlement qui, durant les jours des barricades, reçoit le nom de « Cœur de la Lituanie », est de 1990 à 1992 le centre politique de l'État. Son activité est liée à la nouvelle législation qui doit déterminer le développement économique et culturel de la République, ainsi que sa reconnaissance par la communauté internationale des pays démocratiques. Autrement dit, le Soviet Suprême, luttant avec les conséquences du gouvernement occupant, a les mêmes buts que la Diète Constituante. C'est pourquoi un peu plus tard le Soviet Suprême de Lituanie reçoit le nom de Diète Reconstituante.

Le « Sajudis » - le mouvement d'indépendance de la Lituanie né en 1988 - devient un mouvement de masse. Les habitants de la Lituanie exigent de changer la nature des relations avec l'URSS : à un niveau économique d'abord, politique ensuite.

Les 22-23 octobre 1988, le Congrès Organisationnel du Sajudis a lieu à Vilnius. La Diète du Sajudis est élue, faisant ainsi revivre le nom historique du pouvoir des représentants de l'État lituanien. On élit également le Conseil de la Diète et, le 24 novembre 1988, le Président du Conseil, l'ancien membre du Groupe d'initiative du Sajudis, Vytautas Landsbergis (né en 1932) : professeur, musicologue et chercheur se consacrant à l'héritage du célèbre peintre et compositeur lituanien M. K. Ciurlionis.

Le Sajudis, par ses revendications déclarées au Parti communiste de l'URSS et à ses représentants à Vilnius (au Comité Central du Parti communiste de Lituanie) - allant de la liberté de parole jusqu'à la déclaration de la souveraineté - se rapproche des élections au Soviet Suprême de la République Soviétique de Lituanie de 1990.

Les représentants du Sajudis gagnent les élections au dit Soviet Suprême de la Lituanie, les premières élections libres depuis la Deuxième Guerre mondiale. Sur 141 députés (membres du parlement), 89 sont élus en février, les autres en mars et en avril lors du deuxième tour des élections.

Le 8 mars 1990, la XIIIème session de la Diète du Sajudis détermine définitivement les étapes de la reconstitution de l'indépendance. Investi le 11 mars, le Soviet Suprême de la Lituanie (133 députés) élit son Président, Vytautas Landsbergis (91 voix « pour »), qui l'emporte sur Algirdas Brazauskas, premier secrétaire du Comité Central du Parti communiste de la Lituanie soviétique, autre candidat à ce poste.

Le peuple, réuni à la place devant le Parlement, attend le changement de gouvernement. Mais tout le monde sait aussi que la question principale de l'ordre du jour est celle du rétablissement de l'indépendance de la Lituanie. Au début de la campagne électorale, les candidats du Sajudis s'y sont engagés, le 20 janvier, par « la Déclaration concernant la situation politique en Lituanie et son Indépendance ».

L'Acte de rétablissement de l'État indépendant de Lituanie est adopté par le Soviet Suprême de la Lituanie, le 11 mars 1990 à 22 heures 44. Dans la salle des sessions plénières, le drapeau tricolore couvre les armoiries de la Lituanie soviétique. C'est le point culminant de l'activité du Sajudis. Ce moment sublime unit ceux qui se trouvent au Parlement, qui l'entourent, qui regardent l'émission par la télévision, tous ceux qui, sur tous les continents du monde, se sentent membres de la communauté lituanienne.

Le 11 mars 1990, le Soviet Suprême - la Diète Reconstituante adopte l'Acte de la reconstitution de l'État lituanien indépendant.

Le Soviet Suprême - la Diète Reconstituante déclare l'entrée en vigueur de la Constitution de 1938 de la République de Lituanie. On doit interpréter ce fait tout simplement comme le moyen de démontrer à tout le monde la continuité de la souveraineté de la Lituanie, car bientôt la Loi principale provisoire est adoptée pour réglementer la vie de l'État, suspendant ainsi la validité de la Constitution mentionnée.

Le lendemain, autorisé par la Diète Reconstituante, son Président Vytautas Landsbergis, exerçant les fonctions de chef d'État, signe les télégrammes adressés à M. Gorbatchev, Président du Soviet Suprême de l'URSS et à N. Rychkov, Président du Conseil des ministres. Le texte de ces télégrammes annonce les actes juridiques adoptés par la Diète lituanienne et propose « d'entretenir des relations économiques et de suivre les nouvelles lois en vigueur ». Les représentants de la Lituanie participant au Congrès des députés du peuple qui en même temps a lieu à Moscou déclarent qu'ils n'y assument qu'une fonction d'observateurs.

À partir du 13 mars 1990, les représentants du Parti communiste en Lituanie commencent à agir contre l'État lituanien et à consulter le gouvernement de l'URSS au Kremlin au sujet des moyens de cette action. Les avions transportent des unités supplémentaires de l'armée occupante. Celles-ci défilent de manière ostentatoire avec leurs chars blindés dans les rues des villes et prennent d'assaut les bâtiments administratifs importants, focient les jeunes Lituaniens à faire leur service militaire dans l'armée soviétique.

Le 17 mars 1990, Kazimira Danuté Prunskiené (née en 1943), professeur de sciences économiques, membre du Conseil de la Diète du Sajudi, est nommée Présidente du Conseil des ministres de la République de Lituanie. Le 22 mars le Soviet Suprême - la Diète Reconstituante adopte la Loi de Gouvernement et l'on procéde à la formation du premier gouvernement après la reconstitution de l'indépendance de l'État. C'est le XXIIème Cabinet des ministres de l'histoire de la République de Lituanie.

Les provocations de l'armée soviétique, entraînant des troubles sociaux, continuent jusqu' au 21 août 1991, où un groupe de putschistes qui a tenté de renverser le gouvernement à Moscou, essuie une défaite.

La République de Lituanie vit deux actes dramatiques des plus brutaux en 1991 : celui, déjà mentionné, de la nuit du 13 janvier et le massacre des douaniers et des garde-frontières à Medininkai, le 31 juillet.

Consultés par référendum le 9 février 1991, les Lituaniens disent résolument « oui » à la création d'un État indépendant et démocratique. Le 11 février, la Lituanie est reconnue (comme en 1922) par l'Islande qui, par ce geste, appele les pays d'Europe occidentale à suivre son exemple.

Le 17 septembre, la Lituanie devient membre de l'ONU et le 7 octobre, lors de la 86e conférence de l'Union Interparlementaire, membre de cette organisation.

Le 4 mai 1992, le Représentant spécial du Président de la Fédération Russe, premier vice-ministre des Affaires étrangères, Fiodor Chelov-Kovediayev et le Président du Soviet Suprême - la Diète Reconstituante, Vytautas Landsbergis, échangent les instruments de la ratification du Traité sur les fondements des relations entre la République de Lituanie et la République Fédérale Soviétique de Russie, signé le 29 juillet 1991 à Moscou.

Le secrétariat d'une nouvelle organisation parlementaire - l'Assemblée des pays baltes - est fondé les 24-26 janvier 1992 à Riga.

Au cours de cette période, le Parlement passe l'épreuve que les électeurs lituaniens lui font subir en lui confiant le pouvoir. La tâche prioritaire du Parlement consiste à reconstruire l'économie planifiée héritée de l'époque soviétique, en adoptant de nouvelles lois. Le Soviet Suprême - la Diète Reconstituante élabore également et soumet au référendum des citoyens de la République le projet de nouvelle Constitution. Depuis 1990, le Président du Parlement, Vytautas Landsbergis, dirige aussi la Commission du projet de Constitution.

Les membres du Soviet Suprême - la Diète Reconstituante - tout comme ceux de la Diète Constituante de 1922, savent taire leurs divergences (les représentants du Sajudis se sont déjà divisés en quelques fractions) pour accorder leurs diverses propositions et aboutir, dans la salle du Parlement, appelé plus tard « la salle de la Constitution », à la version définitive de la Constitution.

Le 25 octobre 1992, jour du référendum constitutionnel, est aussi le jour des élections à la nouvelle Diète. 72,25 % des électeurs y participent. La composition de ce parlement reflète d'une manière beaucoup plus évidente l'appartenance à un parti et les convictions de la société qui se sont formées au cours de grands événements et peu après que Sajudis, venu au pouvoir, ait commencé à reformer la vie économique du pays et à renouer les relations internationales.

La Diète de 1992 élit comme Président, le chef du Parti démocratique du travail de Lituanie, A. Brazauskas (né en 1932). Deux forces principales de la Diète se répartissent les sièges : le parti sus-mentionné conquiert 76 sièges sur 141 et le Bloc de la concordance de la Patrie (Sajudis, Démocrates-chrétiens, Démocrates, Union des nationalistes de Lituanie) gagne 49 mandats.

V. Landsbergis devient chef de l'opposition. En 1995, remplaçant partiellement le groupe politique de Sajudis, le nouveau groupe politique, l'Union de la Mère Patrie (les Conservateurs lituaniens), se forme autour de lui.

La nouveauté du rôle de la Diète de 1992-1996 (la VIème Diète) consiste en ce qu'elle hérite déjà de la reconnaissance de la République lituanienne et les relations internationales beaucoup plus calmes favorisent son travail. Une nouvelle institution du pouvoir de la République naît, comme il est prévu dans la Constitution : la présidence. La Diète confie ces fonctions à A. Brazauskas. Le peuple confirme cette décision aux premières élections universelles du Président de la République de Lituanie, où A. Brazauskas l'emporte sur S. Lozoraitis qui, lors de la période de l'annexion soviétique défendait la Lituanie en exerçant ses fonctions de diplomate aux États-Unis et près du Saint-Siège.

Les modifications dans la structure du pouvoir entraînent le changement du président de la Diète : Ceslovas Jursenas (né en 1938), ancien journaliste, membre du Comité Central du Parti communiste lituanien à l'époque soviétique, attaché de presse du Gouvernement depuis 1989, devient le 25 février 1993 Président du parlement. Il exercera ces fonctions jusqu'au 25 novembre 1996.

Le parti de gauche, Parti démocratique du travail de Lituanie, qui gagne les élections législatives de 1992, profite de l'occasion pour créer « la pyramide » du pouvoir législatif et exécutif, où la participation des autres partis est presque exclue. D'autre part, cela oblige les partis de l'opposition à se réunir et les renforce. La différentiation des partis politiques en Lituanie devient donc plus évidente, nécessaire et possible, même après la fin de la campagne électorale.

40 % des lois adoptées par la Diète de cette législature (1992-1996) concernent la réforme de l'économie. Les parlementaires approuvent la Loi de la douane, la Loi agricole, la Loi de la coopération et les lois relatives à la réforme de la monnaie. Les actes juridiques liés à cette dernière sont amendés par le parti ayant la majorité au parlement, qui n'hésite pas à critiquer les décisions et les lois du Soviet Suprême - la Diète Reconstituante.

Toutefois, le changement démocratique du pouvoir signifie que les traditions parlementaires ravivées peuvent se développer d'une manière de plus en plus conséquente, aidant à rétablir la stabilité dans le pays.

Le balancier des élections législatives de 1996 montre que la volonté des électeurs est totalement changée : 25 partis et organisations politico-sociales présentent des candidats, mais seuls les adhérents de 5 partis obtiennent des mandats de députés (selon le scrutin de liste proportionnelle) : ceux de l'Union de la Mère Patrie (les Conservateurs lituaniens), du Parti démocrate-chrétien de Lituanie, de l'Union du centre de Lituanie, du Parti démocratique du travail de Lituanie et du Parti social-démocrate de Lituanie). Les noms des nouvelles forces politiques reflètent le regroupement graduel au cours de la nouvelle période de développement du parlementarisme, bien que parmi les membres de cette Diète, il y a encore beaucoup de membres du Soviet Suprême - la Diète Reconstituante de 1990.

Les Conservateurs et les Démocrates-chrétiens forment une coalition gouvernementale et V. Landsbergis est élu Président de la Diète pour la période 1996-2000 (la VIIe Diète). Dans son discours prononcé le 25 novembre 1996 lors de la première séance de cette législature du parlement, il souligne la nécessité de « compléter l'arsenal juridique contre la corruption et la criminalité qui, telles les pinces d'une écrevisse, se tendaient vers le cœur même de l'État ».

Le Parlement de cette législature doit coopérer non seulement avec le Président de la République, A. Brazauskas (cohabitation), mais aussi avec le nouveau chef d'État élu le 4 janvier 1998, Valdas Adamkus. Après le serment prononcé au siège du parlement il s'adresse aux membres de la Diète et, parmi les directions les plus importantes de la politique de l'État, il accentue la lutte contre la criminalité, l'équilibre budgétaire, le développement de la science et de la culture, la préservation de la santé publique et la recherche des nouveaux marchés pour l'écoulement de la production lituanienne.

Depuis 1990, date de sa sortie de l'empire soviétique, la République de Lituanie a déclaré constamment sa volonté d'adhérer aux plus grandes organisations occidentales de l'économie et de la défense, notamment à l'UE et à l'OTAN.

Quand la Fédération de Russie entre dans une grave crise économique et que le pouvoir politique est chancelant, le 10 septembre 1998, commençant la session d'automne, le Président de la Diète, V. Landsbergis, déclare : « Les habitants de la Lituanie, ceux qui doutaient encore, maintenant ont l'occasion d'être convaincus que la voie qu'on a choisie il y a dix ans est vraie. (...) Tout ce qui se passe à cette heure en Russie et a même des suites fâcheuses pour le reste du monde est un grand malheur pour des millions de gens mais pour quelques uns cela peut servir de leçon. (...) La Lituanie subit une épreuve, un examen, et c'est en le passant que nous prouverons à tout le monde que nous sommes absolument indépendants de Moscou. (...) C'est pourquoi nous devons réunir nos efforts et nous nous consolider - tous les partis ! - pour que notre petite barque ne chavire pas en traversant la mer agitée ».

Mais en 1999 le gouvernement lituanien connaît lui-même deux crises : critiqué publiquement par le Président de la République le Premier ministre Gediminas Vagnorius est contraint à démissionner; plus tard son successeur Rolandas Paksas déclare qu'il quitte ce poste.

La coalition gouvernementale doit assumer la responsabilité des conséquences des faits mentionnés, car la Constitution lituanienne, malgré les interprétations différentes de ses articles, confère à la Diète beaucoup de droits gouvernementaux. Ces crises entraînent des changements au sein du Parlement. En 1999-2000 plusieurs membres abandonnent les groupes politiques (ceux de l'Union de la Mère Patrie (les Conservateurs lituaniens), du Parti démocrate-chrétien de Lituanie, du Parti social-démocrate de Lituanie) pour fonder respectivement les groupes politiques des Conservateurs modérés, des nouveaux Démocrates-chrétiens et « la Social-démocratie 2000 ».

Les élections législatives du 8 octobre 2000 voit le succès de nouvelles forces politiques : la Nouvelle Union (les Sociaux-libéraux) et l'Union des libéraux de Lituanie obtiennent ensemble la majorité des suffrages exprimés (respectivement 29 et 33 sièges sur 141). La Coalition social-démocrate de Algirdas Brazauskas conquiert 51 sièges. Cette Diète comporte aussi le groupe Union de la Mère Patrie (les Conservateurs lituaniens), le groupe uni de l'Union du centre, de la Nouvelle Union des démocrates-chrétiens et de l'Action électorale des Polonais de Lituanie, le groupe de l'Union des paysans et de la Nouvelle Démocratie et le groupe parlementaire mixte.

En saluant la future VIIIème Diète, le Président de la République de Lituanie, V. Adamkus, déclare : « C'est la première fois après le rétablissement de l'indépendance que nous avons élu la Diète sans qu'un parti ait la majorité absolue. Je constate donc le début de la période de formation de vraies coalitions gouvernementales. (...) Il faut reconnaître la vérité évidente : deux coalitions fortes participaient aux élections, la Coalition social-démocrate de A. Brazauskas et celle de la Nouvelle Politique. Celle-ci a reçu plus de mandats. Voilà pourquoi je l'ai invitée à former le Gouvernement ». (La coalition informelle de la Nouvelle Politique est formée en été 2000 par la Nouvelle Union (les Sociaux-libéraux), l'Union des libéraux de Lituanie, l'Union du centre de Lituanie et la Nouvelle Union des démocrates-chrétiens. La Coalition social-démocrate de Algirdas Brazauskas fut formé en été 2000 par le Parti démocratique du travail de Lituanie, le Parti social-démocrate de Lituanie, le Parti de la Nouvelle Démocratie et l'Union des Russes de Lituanie).

Après les élections législatives la coalition gouvernementale libérale et sociale-libérale étayée de petits partis (l'Union du centre de Lituanie, la Nouvelle Union des démocrates-chrétiens et l'Action électorale des Polonais de Lituanie) est constituée.

Le 19 octobre 2000, Arturas Paulauskas (né en 1953), leader de la Nouvelle Union (les Sociaux-libéraux), juriste, est élu Président de la Diète. Dans son discours prononcé le 19 octobre 2000 lors de la première séance de cette législature du Parlement, il dit : « Visant à accélérer le développement de l'État nous déclarons prioritaires trois sphères d'activité : l'éducation, le système législatif et l'administration. (...) La réforme de l'administration signifie que le rapport de la politique et de la législation doit changer. Si auparavant la législation servait souvent à la politique, aujourd'hui nous ferons tout pour que la politique devienne l'instrument de la défense des droits de l'homme et pour qu'elle aide à les assurer ».

Pendant cette première séance de la nouvelle Diète la Coalition social-démocrate déclara entrer dans l'opposition.

Le 26 octobre 2000 la Diète approuva la proposition du Président de la République de nommer R. Paksas, Président de l'Union des libéraux de Lituanie (né en 1956), Premier ministre.

Mais les divergences des deux composantes principales (les Libéraux et les Sociaux-libéraux) de la coalition gouvernementale amènèrent à la déclaration des quatre partenaires (l'Union des libéraux de Lituanie, l'Union du centre de Lituanie, la Nouvelle Union des démocrates-chrétiens et l'Action électorale des Polonais de Lituanie) de cette dernière du 22 juin 2001 selon laquelle la Nouvelle Union (les Sociaux-libéraux) n'est plus considérée comme un partenaire. Alors les Sociaux-libéraux acceptèrent d'intégrer une nouvelle majorité avec les Sociaux-démocrates. Le 26 juin 2001 le Parti social-démocrate de Lituanie et la Nouvelle Union (les Sociaux-libéraux) signèrent l'accord sur les principes du travail commun.

Le changement de coalition gouvernementale n'entraîna pas le changement du président de la Diète. Le 3 juillet 2001 la Diète approuva la proposition du Président de la République de nommer A. Brazauskas, Président du Parti social-démocrate de Lituanie, Premier ministre. (L'ancien Président de la République et président du Parti démocratique du travail de Lituanie, A. Brazauskas devint en janvier 2001 président du Parti social-démocrate de Lituanie. C'est à ce moment que les Sociaux-démocrates achevèrent leur fusion avec les Travaillistes). Pendant la séance du 12 juillet 2001 de la Diète (la Diète approuva le programme du Gouvernement) le groupe libéral et le groupe Union de la Mère Patrie (les Conservateurs lituaniens) déclarèrent entrer dans l'opposition.

Depuis 1998, après l'adoption du nouveau Statut de la Diète, le travail du Parlement change considérablement : les parlementaires doivent être prêts à délibérer dans les comités de la Diète où l'on élabore les projets des actes juridiques et où les électeurs intéressés (groupes d'habitants, représentants des organisations diverses) peuvent participer en qualité d'auditeurs. Dans le Statut de 2000 de la Diète on prévoit une nouvelle fonction, celle du chef des Services de la Diète. Le perfectionnement de la structure de la Diète et la réorganisation des Services de la Diète ouvre de nouvelles opportunités pour la nouvelle Diète qui travaillera au XXIe siècle.

La succession des Diètes lituaniennes, c'est l'illustration passionnante du développement de la démocratie en Lituanie : les générations changeaient, de temps en temps l'activité des institutions parlementaires était interrompue mais il y avait toujours des possibilités de négocier, de discuter et de trouver des solutions correspondant aux intérêts des habitants de la Lituanie.

Le Parlement lituanien, tout en accomplissant son rôle principal de promulgation des lois, est devenu le symbole du rétablissement et de l'affermissement de l'indépendance de la Lituanie et, en un sens, non seulement une arène des débats politiques mais aussi une école de leçons publiques de la démocratie. Le mot « Parlement » vient de l'époque des guerres continuelles en Europe et signifie précisément « parler », se mettre d'accord, essayer de négocier au lieu de prendre les armes. Et l'assurance du fonctionnement du parlement est la victoire de tous les membres de la société.

Source : Raimondas Urbakavicius/Parlement lituanien

[URL : http://www3.lrs.lt/pls/inter/w3_viewer.ViewDoc?p_int_tekst_id=21563&p_int_tv_id=2043&p_org=0]