Les diètes du Grand-Duché de Lituanie et de l'État polono-lituanien (XVème-XVIIIème siècles)
2004-09-18

La Diète (le Parlement) entra dans l'histoire de la Lituanie dans la deuxième moitié du XVème siècle quand cette institution représentative du Grand-Duché de Lituanie était convoquée d'abord par le grand-duc et par le Conseil des seigneurs ensuite. La Diète se réunissait à Vilnius ou à Brasta (aujourd'hui Brest en Biélorussie); ducs, nobles (boyards), starostes, chefs des districts (intendants), porte-drapeux, officiers supérieurs y participaient. La Diète élisait le Grand-duc, déterminait la politique intérieure et extérieure, contrôlait les finances de l'État. À partir du milieu du XVIème siècle, la Diète commença à subir l'influence grandissante de la noblesse (les boyards) : jusque là, c'était le Conseil des seigneurs et le Chancelier (autrement dit, « le gouvernement » du Grand-Duché de Lituanie) qui élaboraient les projets de loi. Le Chancelier était non seulement le premier à recevoir les documents importants et la correspondance étrangère mais on suivait aussi son avis pour la nomination des autres hauts fonctionnaires de l'État. La direction de la législation ainsi que le contrôle de l'exécution des lois entraient également dans les compétences du Chancelier.

Dès le début du XVIème siècle, la Diète se réserva le droit de promulguer les lois. En 1529, sous le chancelier Albertas Gostautas, la Diète avait fini de rédiger et entérina, le 29 septembre, le Statut de la Lituanie (« approuvé unaniment par tous les ordres », selon A. Vijukas-Kojelavicius, auteur de la première histoire de la Lituanie parue au XVIIème siècle) qui rassemblait les normes du droit public, administratif, pénal, civil, militaire et comprenait plus de 250 articles. A l'époque, cette loi fondamentale de l'ancien État lituanien dépassait par son volume les Codes des autres pays européens. Du droit coutumier, la Lituanie passa au droit écrit.

Au milieu du XVIème siècle, les petites diètes régionales furent crées après la réforme du système administratif et des tribunaux. Les membres du Conseil des seigneurs, les petits et moyens propriétaires fonciers participaient également à ces réunions de la noblesse et, avant chaque convocation de la Diète du Grand-Duché de Lituanie elles élaboraient son ordre du jour et élisaient leurs députés. Le soutien de la noblesse était très important pour déterminer la nature des impôts à percevoir, surtout en cas de déclaration de guerre. En effet, c'était la noblesse, ordre privilégié, qui gouvernait l'État. A l'époque, c'était une victoire progressiste dans le contexte de la réforme des relations sociales à l'intérieur du Grand-Duché de Lituanie. Mais d'autre part, la noblesse qui pouvait influencer le Conseil des seigneurs et le grand-duc, n'avait elle-même de compte à rendre à personne.

Pendant que la noblesse se partageait la responsabilité de maintenir l'indépendance de l'État, le grand seigneur Mykolas Radvila le Noir, son cousin Radvila le Roux et la famille Chodkevicius s'opposait à l'initiative polonaise d'unir la Lituanie et la Pologne. Toutefois, l'ordre du roi de signer le nouveau traité bilatéral les fit céder. Après la signature de l'Acte de l'Union à Lublin en 1569, il ne resta qu'un seul Parlement : la Diète de la République Unie.

Ce fut un changement décisif dans l'histoire de la noblesse lituanienne, de sa Diète et de toute l'histoire de ce pays puissant de la région baltique. Ainsi l'indépendance de la Lituanie fut limitée. Jusque 1653, suivant les dispositions de l'Acte de l'Union, on convoquait la Diète tous les deux ans en Pologne. Seul un président de la Diète sur trois était Lituanien.

Sur proposition de la France, le Français Henri de Valois fut élu roi de Pologne et grand-duc de Lituanie en 1573, mais dès qu'il apprit la mort de son frère défunt Charles IX, il s'enfuit de Pologne-Lituanie au bout de cinq mois, en 1574, pour sièger sur le trône de France sous le nom d'Henri III, en 1575. Au moment où il fuit vers la France, il ne renonce pas à la couronne de Pologne, puisqu'il assure les dignitaires polonais qu'il reviendra.

En 1653 la Diète commune se réunit à Brasta et dès 1673 la décision fut prise de ne convoquer la Diète en Lituanie qu'une fois sur trois. Il est à noter que la structure de la Diète commune de Lituanie et de Pologne et son mode de l'organisation n'observait pas le principe de la séparation des pouvoirs : la Diète était constituée du Sénat et de la Chambre des députés mais il y existait encore « la troisième chambre », c.-à.-d. le roi, bien que le rôle et l'influence de celui-ci fussent limités par la Diète. Mais le plus grand problème dans l'adoption des lois consistait en ce qu'on ne pouvait les aprouver qu'à l'unanimité : le droit de liberum veto paralysait le travail de la Diète commune, il pouvait être interrompu (et il l'était souvent) si au moins un député votait contre une proposition. Il était donc impossible de délibérer dans un tel parlement. Le pouvoir central de l'État s'affaiblissait peu à peu : pour les causes mentionnées, ni la Diète commune ni le roi ne pouvaient remplir leurs fonctions.

En un sens, jusqu'au XVIIème siècle, la noblessse lituanienne essayait encore de respecter les traditions de la Diète du Grand-Duché de Lituanie en organisant séparément les congrès pour élaborer la tactique du duché et la position de ses délégués avant la convocation de la Diète commune de Lituanie et de Pologne. Certainement, c'était le moyen d'empêcher la fusion définitive de la noblesse des deux pays, de conserver partiellement l'indépendance du duché lituanien, d'autant plus que la Lituanie avait son propre fisc et son armée. Mais en l'absence d'un fort pouvoir centralisé, sa politique étrangère s'affaiblit. Après son union réelle avec la Pologne, deux voisins importants de la Lituanie - la Prusse et la Russie - prirent de l'importance au niveau politique comme militaire. Ces pays rappelaient encore l'histoire glorieuse du Grand-Duché de Lituanie, mais ce n'était plus que le passé lointain.

Le 3 mai 1791, Stanislas Auguste Poniatovsky, « par la grâce de Dieu et la volonté du peuple, roi de Pologne, grand-duc de Lituanie, en profitant de la situation favorable en Europe (...), pour la prospérité de la nation, pour l'assurance de la liberté, pour la Patrie et la protection de ses frontières » proclama l'existence de la Constitution qui fut adoptée par la Diète. La Constitution affirmait que le pouvoir reflétait « la volonté du peuple ». Les trois pouvoirs - législatif, exécutif et judiciaire - étaient séparés. Cet Acte indiquait aussi que le Parlement (la Diète) se composait de deux Chambres: celle des députés et celle des sénateurs. La Constitution assurait, « comme le principe de la liberté des citoyens », le droit de convoquer les diètes régionales. La noblesse garda ses droits et ses privilèges qui lui avaient été attribués par les autres rois et les grands-ducs ainsi que par Jogaila (Jagellon) et son frère Vytautas. Les villes de la République Unie obtinrent la liberté totale et les paysans furent pris sous la protection de la justice et du gouvernement.

Certes, dans cette Constitution la plus ancienne du continent ,l'État est tantôt assimilé à la Pologne, tantôt aux deux Républiques. Mais ce qui importe avant tout, c'est le fait que les deux pays cherchaient non seulement des moyens de défendre le territoire de la République contre les agresseurs russes, prussiens et autrichiens, mais essayaient aussi de le faire en se prononçant pour la démocratie.

La perte, avec la naissance de la République Unie, de l'autonomie des institutions du pouvoir, les efforts des états voisins puissants, les querelles internes continues de la noblesse, firent peu à peu perdre à la Lituanie son influence politique et l'entraînèrent, ainsi que la Pologne, dans sa chute définitive en 1795. C'est en 1795 que la Russie a annexé la majeure partie du territoire actuel de la Lituanie.

Source : Parlement lituanien (Seimas)

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