Différend frontalier entre la Croatie et la Slovénie : le point de vue croate (2004)
2012-12-27

Zagreb réclame un arbitrage international Un nouvel incident frontalier a mis en cause des personnalités slovènes

À la suite de l'incident frontalier intervenu le 22 septembre au poste-frontière de Plovanija, dernier en date d'une longue série, le gouvernement croate a exprimé sa consternation quant à son exploitation médiatique et néanmoins sa détermination à faire respecter l'intégrité du territoire national. La Croatie a invité la Slovénie à rechercher une solution aux questions ouvertes dans un esprit d'amitié et de respect mutuel comme il sied à deux pays voisins liés à la fois par un passé commun et une même destinée européenne. Aspirant à résoudre au plus vite ce différend frontalier mineur, Zagreb a réitéré sa proposition d'en appeler, le cas échéant, soit à un arbitrage international, soit à la médiation de l'UE.

Réagissant au dernier en date des incidents frontaliers qui se sont multipliés dernièrement à la frontière croato-slovène, dans la baie de Piran comme à l'embouchure de la rivière Dragonja, le gouvernement croate a condamné, le 23 septembre, ce qu'il a qualifié de « politique de provocations ». Il a invité ses voisins slovènes à rechercher un accord négocié au litige frontalier mineur qui envenime inutilement leurs relations, par ailleurs amicales.

LE LITIGE AUTOUR DU PARTAGE DE LA BAIE DE PIRAN
ET DU TRACÉ FRONTALIER A L'EMBOUCHURE DE LA DRAGONJA



La veille, la brève interpellation d'un groupe de ressortissants slovènes refusant de s'identifier et franchissant, à travers champ, la frontière croate en évitant délibérément le poste-frontière croato-slovène de Plovanija-Secovlje sur la Dragonja, avait soulevé un tollé à Ljubljana lorsqu'il s'est avéré que figurait parmi eux Janez Podobnik, un des ténors de l'opposition slovène. Les propos du premier ministre slovène, M. Anton Rop, qui a déclaré que « la Slovénie ne peut plus apporter son soutien à la candidature de la Croatie à l'UE » et que « l'incident n'était pas uniquement dirigé contre la Slovénie mais également contre l'UE » ont en effet donné un relief inattendu à « l'affaire » et suscité la stupéfaction à Zagreb.

Arbitrage ou médiation



Bien que Zagreb et Ljubljana ne parviennent pas à s'entendre sur un certains nombre de questions depuis de longues années, c'est la première fois que ces différends donnent lieu à des réactions aussi virulentes. Soucieux de préserver les liens privilégiés entretenus néanmoins avec Ljubljana, le gouvernement croate a pour sa part déjà, et à maintes reprises, proposé de soumettre les contentieux frontaliers à un arbitrage international. Aujourd'hui, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, la Croatie se dit également prête à faire appel à la médiation de l'UE.

LE DERNIER INCIDENT EN DATE



Le 22 septembre en milieu d'après-midi, une douzaine de ressortissants slovènes franchissaient la frontière croate à travers champ, en prenant soin d'éviter le poste-frontière de Plovanija-Secovlje, pour se diriger vers la demeure de M. Josko Joras. Personnage haut en couleurs, ses bravades nationalistes lui ont assuré depuis plusieurs années une certaine notoriété en Slovénie, en raison de son refus de reconnaître le tracé frontalier qui lui vaut de résider en Croatie.

Télévisions



A leur retour, par le même chemin, les gardes-frontières croates les ont interceptés afin de procéder à une simple vérification d'identité. Seules cinq personnes ont présenté leur pièce d'identité tandis que les sept autres ont refusé d'obtempérer, prétextant qu'elles se trouvaient en territoire slovène. Après des injonctions répétées, toutes restées sans effet, les officiers croates de la police des frontières ont engagé une procédure d'interpellation à laquelle plusieurs individus ont tenté de s'opposer. Tout en s'efforçant de dissuader les autres membres du groupe de coopérer avec les fonctionnaires de police croates, l'un d'eux a fait valoir sa qualité de parlementaire slovène. Ceci sera confirmé ultérieurement au commissariat de police de Buje, une fois les intéressés s'étant résolus à produire leur pièce d'identité : il s'avéra que celui-ci n'était autre que M. Janez Podobnik, président du Parti populaire slovène (PPS). La bousculade précédant l'interpellation ayant été filmée par des télévisions slovènes postées à distance, l'affaire pris très vite une ampleur nationale dans le contexte préélectoral actuel en Slovénie.

Barrages



D'origine slovène mais résidant du côté croate de la frontière, M. Joras s'est quant à lui fait fort depuis plusieurs années de manifester à grand renfort de médias son refus de vivre en Croatie en revendiquant purement et simplement le rattachement de sa propriété à la Slovénie. Autrement dit, en réclamant la modification du tracé frontalier. Bien que son permis de construire tout comme son acte de propriété lui aient été délivrés par les instances croates compétentes, M. Joras multiplie les provocations qui jusqu'ici étaient plus ou moins ignorées et mises au compte de son extravagance. Néanmoins, M. Joras ayant désormais déclaré sa candidature sur la liste du PPS, un nouvel échelon a été franchi dans cette escalade à mesure que se rapprochent les prochaines échéances électorales en Slovénie. Dès cet été, aidé de quelques partisans, M. Joras a dressé des barrages sur la route Buje-Piran au niveau du poste-frontière slovène, bloquant ainsi durant plusieurs heures des milliers d'automobilistes et de vacanciers qui s'apprêtaient à quitter la Croatie. L'incident qui lui a valu la visite du ministre slovène de l'Intérieur a suscité l'indignation de l'opinion en Croatie.

Diffamation



Le président croate Stjepan Mesic, lui-même, a réagi en qualifiant l'intéressé de « personnage ridicule et instrumentalisé ». Il a rappelé que la Commission Badinter avait confirmé, dès 1991, le tracé frontalier terrestre entre les deux pays et qu'il était vain de le contester. Non content de la publicité qui est donnée à ses excès, M. Joras vient une nouvelle fois de se distinguer en déposant une plainte en diffamation auprès des tribunaux slovènes à l'encontre du président croate. Selon un sondage récent, près des trois quarts des Slovènes portent un regard sympathique sur les gesticulations de M. Joras.

Attachée au maintien d'un climat serein, la Croatie a jusqu'à présent montré la plus grande retenue à l'égard des incidents frontaliers successifs. Néanmoins à mesure que s'intensifie en Slovénie la campagne électorale pour les législatives du 3 octobre, les incidents se multiplient et vont jusqu'à impliquer des hauts représentants slovènes. Ceux-ci se produisent soit dans la baie de Piran, où le tracé de la frontière maritime reste à déterminer, soit au poste-frontière de Plovanija-Secovlje, sur la Dragonja, à proximité des 4 hameaux (Mlini, Buzini, Skrile et Skudelini) revendiqués par la Slovénie et où résident une soixantaine d'habitants.

La baie de Piran



Moins de 1 % du tracé frontalier terrestre croato-slovène fait aujourd'hui l'objet d'un différend qui semble ne pas pouvoir trouver d'issue par des négociations bilatérales. Le contentieux concerne en outre la délimitation des eaux territoriales des deux pays, jusqu'aux eaux italiennes. La Croatie réclame l'application pure et simple des dispositions de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer en vertu desquelles le partage de la baie de Piran devrait se faire selon la ligne médiane, à équidistance des côtes croates et slovènes. Pour des raisons liées à la topographie du littoral, ceci a pour inévitable conséquence d'enclaver entre les eaux territoriales croates et italiennes les eaux territoriales slovènes qui demeurent sans contact direct avec la haute mer, car situées au-delà de 12 milles nautiques.

Toujours est-il que cela ne saurait nullement entraver le transit des navires slovènes qui jouissent d'un droit de libre passage garanti par les textes internationaux. Aussi la Croatie a-t-elle rejeté la proposition slovène prévoyant l'octroi d'un corridor vers la haute mer à travers les eaux territoriales croates, lequel présentait notamment l'inconvénient de priver la Croatie de son unique frontière commune avec l'Italie. Depuis, les incidents impliquant des navires de pêche slovènes se sont multipliés. Le 13 septembre dernier, M. Rop s'est même personnellement rendu au milieu de la baie de Piran - où la frontière reste à délimiter - à bord d'un navire de pêche, ce qui n'a pas manqué de lui attirer les critiques de l'opposition slovène qui a cru y déceler une "pêche aux voix". Dans un souci d'apaisement, le vice-premier ministre croate, Andrija Hebrang, a pour sa part exprimé le souhait que les relations croato-slovènes retrouvent leur sérénité, dès le lendemain des élections législatives.

La rivière Dragonja



Un second point litigieux concerne les sept derniers kilomètres du tracé frontalier terrestre qui aboutit précisément à la baie de Piran et est matérialisé sur le terrain par le lit de la rivière Dragonja jusqu'à son embouchure. En dépit des revendications sur les hameaux de Mlini, Buzini, Skrile et Skudelini, situés le long de la rive sud (croate) du cours d'eau, la Croatie a maintes fois rappelé que ceux-ci ont été, du temps de la Yougoslavie fédérale, rattachés au district de Buje sur les plans administratif et juridictionnel et le sont aujourd'hui à la commune croate de Kasteli. En témoignent les recensements de la population ou les registres cadastraux.

Des registres parallèles ont été cependant tenus à partir des années soixante lorsque, pour les besoins de l'aménagement des marais salants de la baie de Piran, les registres croates ont été prêtés à la commune de Piran, laquelle ne les a, par la suite, jamais plus restitués. Quoi qu'il en soit, pour Zagreb ceci ne saurait justifier une modification a posteriori du tracé frontalier. Il reste que les permis de construire y sont toujours délivrés par les instances croates compétentes. Déterminé à faire valoir son droit, le gouvernement croate n'en est pas moins disposé à s'en remettre au verdict d'un arbitrage international.

Illustration de sa bonne volonté à l'égard de Ljubljana, le gouvernement croate a décidé, en juin dernier, de suspendre - jusqu'à la conclusion d'un accord de pêche avec l'Union européenne - l'application aux pays membres de l'UE des dispositions de la Zone de protection écologique et de pêche (ZPEP) qui doit entrer en vigueur le 3 octobre 2004.

Différends mineurs



En visite à Ljubljana le 28 septembre, Javier Solana, haut représentant de l'UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, a déclaré que les différends existant entre la Croatie et la Slovénie étaient relativement mineurs. Il a recommandé aux deux pays de ne pas relâcher leurs efforts visant à parvenir à un accord bilatéral. "En cas d'échec, la Slovénie et la Croatie se doivent de poursuivre normalement leur collaboration et de faire appel à une tierce partie susceptible de les aider à résoudre leurs différends", a-t-il ajouté. A l'issue de sa rencontre avec le premier ministre slovène, M. Solana a rappelé que "la Slovénie était le premier Etat des Balkans à intégrer l'UE. Cela lui donne aussi une certaine responsabilité à l'égard des autres Etats de la région. Les contentieux doivent être résolus dans la sérénité comme cela est l'usage au sein de l'Union".

Une décennie de contentieux


- Au lendemain de leur indépendance acquise en 1991, la Croatie et la Slovénie entreprennent de régler diverses questions soulevées par la transformation de leurs frontières, jusqu'alors fédérales, en frontières internationales.
- En 1993, le Parlement slovène adopte un Mémorandum sur la baie de Piran dans lequel il la revendique dans son intégralité. Néanmoins, le mémorandum reconnaît que "pour des raisons géographiques, la Slovénie ne peut proclamer de Zone économique exclusive", autrement dit, ses eaux territoriales ne s'étendent pas jusqu'à la haute mer.
- En février 1994, une commission mixte est mise sur pied à cet effet. Néanmoins, dès le mois d'octobre, le Parlement croate est amené à adopter une Déclaration solennelle condamnant la décision unilatérale slovène d'intégrer à la commune de Piran les hameaux croates de Mlini, Skrile, Buzini et Skudelini, rattachés jusque-là au district croate de Buje sur les plans administratif et juridictionnel.
- En 1995, la partie croate rejette la proposition slovène visant à s'assurer le contrôle de la quasi-totalité de la baie de Piran, et prévoyant l'aménagement d'un corridor à travers les eaux territoriales croates jusqu'à la haute mer.
- En octobre 1996, les neuf dixièmes du tracé frontalier terrestre sont entérinés par les deux parties : ne restent litigieux plus que 46 km de frontière sur un total de 501 km.
- En 1997, Zagreb et Ljubljana signent le 27 avril un Accord de coopération et de circulation transfrontalière. Il est ratifié cinq mois plus tard par le Parlement croate (mais seulement en juillet 2001 par les députés slovènes). En octobre, les ministres des Affaires étrangères des deux pays prennent personnellement en main la conduite des pourparlers.
- En 1998, aucune suite n'est donnée à la proposition de la Croatie visant à parvenir à un accord devant permettre la libre circulation des navires slovènes à travers les eaux territoriales croates. Pour autant, fin novembre, la quasi-totalité du tracé frontalier terrestre (99,1 %) est entérinée d'un commun accord.
- En 1999, la proposition de médiation du Secrétaire à la Défense américain, William Perry, reste lettre morte. En mars, le Parlement croate adopte une Déclaration sur l'état des relations croato-slovènes laquelle fixe les principes devant présider à la recherche d'une solution négociée.
- En 2001, les deux premiers ministres, croate et slovène, Ivica Racan et Janez Drnovsek, se chargent personnellement des négociations. Afin de permettre d'aboutir à un accord, conclu le 9 juin et paraphé le 20 juin, le gouvernement croate fait de considérables concessions. Néanmoins, l'hostilité de l'opinion publique et du Parlement croate ne permettent pas sa signature ni a fortiori sa ratification. Le tenant malgré tout pour valide, la Slovénie insiste sur sa mise en oeuvre. Ljubljana se résigne par ailleurs à ratifier l'Accord de coopération et de circulation transfrontalière, conclu en 1997.
- En 2002, les incidents se multiplient, que ce soit dans la baie de Piran ou à l'embouchure de la Dragonja (Josko Joras, etc.). Un accord provisoire portant sur les navires de pêche est finalement conclu.
- En 2003, le Parlement croate vote la création d'une Zone de protection écologique et de pêche (ZPEP), laquelle doit entrer en vigueur le 3 octobre 2004.
- En juin 2004, Zagreb annonce sa décision de n'appliquer le régime de la ZPEP qu'aux pays non membres de l'UE et d'attendre la conclusion d'un accord de pêche avec l'Union avant de l'appliquer à ses pays membres.
- Eté 2004. Recrudescence des incidents à la frontière croato-slovène et dans la baie de Piran. Le 22 septembre 2004, le premier ministre slovène, Anton Rop, annonce que Ljubljana retire son soutien à la candidature croate à l'adhésion à l'Union européenne.

Source : Ambassade de Croatie à Paris - 29 septembre 2004

Lire également : [URL : 1453]



LIENS


- Carte générale de la Croatie : [URL : http://www.amb-croatie.fr/croatie/carte_rh.htm]
- Accord sur le statut de la presqu'île de Prevlaka : [URL : http://www.amb-croatie.fr/actualites/prevlaka2002.htm]
- Incidents de 2002 (Josko Joras) : [http://www.amb-croatie.fr/actualites/hrvatska_slovenija_piran-2004-09b.htm#joras#joras]
- La Croatie se dote d'une ZPEP : [URL : http://www.amb-croatie.fr/actualites/adriatique_croatie_zpep.htm]
- La Croatie, pays candidat à l'UE : [URL : http://www.amb-croatie.fr/actualites/ue_statut_candidat_20040618.htm]