Environnement : La Commission propose d'allouer un milliard d'euros de 2007 à 2013 pour la fermeture de quatre réacteurs nucléaires en Lituanie et en Slovaquie
2004-10-18

Dans le cadre des perspectives financières (2007-2013), la Commission européenne a proposé le 29 septembre 2004 les mesures législatives nécessaires à la poursuite, au-delà de 2006, de l'assistance financière accordée par l'Union à deux nouveaux Etats membres, la Lituanie et la Slovaquie, pour la fermeture de quatre de leurs réacteurs nucléaires. Les opérations de démantèlement des installations nucléaires impliquent des sommes considérables (environ 15% du coût d'investissement d'un réacteur) et s'étalent sur une période extrêmement longue. La Commission appelle aujourd'hui le Conseil à honorer les engagements de l'UE en accordant une contribution communautaire totale de 1,052 milliards d'euros sur la période 2007-2013.

Conformément aux engagements pris au moment de leur adhésion à l'UE, la
Lituanie doit fermer l'unité 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina avant 2005 et l'unité 2
le 31 décembre 2009 au plus tard ; la Slovaquie, l'unité 1 de la centrale de Bohunice
le 31 décembre 2006 au plus tard, et l'unité 2 le 31 décembre 2008 au plus tard.

L'UE, pour sa part, s'est engagée à leur apporter une assistance financière afin d'accompagner les opérations de démantèlement. Elle a déjà honoré ses engagements dans le cadre de la période 2004-2006. Il est désormais nécessaire, conformément à ce que prévoit l'Acte d'adhésion, de mettre en place les instruments nécessaires lui permettant de remplir ses obligations dans le cadre des prochaines perspectives financières pour la période 2007-2013. La fermeture de réacteurs nucléaires implique d'enlever des matériaux radioactifs (structures, équipements, déchets opérationnels et combustible usé) et de les traiter de façon adéquate en fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur niveau radioactif, en respectant les normes de sûreté en vigueur.

Les opérations de démantèlement s'étalent sur une période extrêmement longue. Il est en effet nécessaire, pour des raisons de sûreté évidente, d'attendre afin de prendre en considération la baisse de l'activité radioactive des matériaux à traiter. Compte tenu des estimations des besoins de financement et de la capacité d'absorption des deux Etats, la Commission a évalué qu'une contribution totale communautaire de 1,052 milliard d'euros (815 millions pour la Lituanie et 237 millions pour la Slovaquie) était nécessaire pour 2007-2013.

Les actions financées dans le cadre de ce soutien devront concerner bien évidemment les opérations techniques de démantèlement des installations nucléaires. Il est toutefois prévu de ne pas se limiter aux seuls aspects techniques mais de prendre également en compte d'autres domaines tels que la sécurité d'approvisionnement énergétique et les aspects sociaux (reconversion du personnel des centrales).

Source : Commission européenne/29 septembre 2004