Serbie-et-Monténégro : vers un accord d'association avec l'Union Européenne
2004-10-21

Le commissaire Patten annonce le lancement d'un rapport de faisabilité concernant la Serbie-et-Monténégro

Chris Patten, le commissaire chargé des relations extérieures, annoncera aujourd'hui la décision de la Commission européenne de relancer le rapport relatif à la faisabilité d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie-et-Monténégro. Ce rapport évaluera la capacité du pays de négocier et de mettre en oeuvre les vastes obligations politiques et économiques qu'implique un tel accord. Cette décision fait suite à l'approbation sans réserve de la "double approche" de l'UE par les responsables politiques de Serbie-et-Monténégro. Le commissaire Patten fera connaître sa décision à Luxembourg lors de la réunion du Conseil Relations extérieures d'aujourd'hui, qui réunit les ministres des affaires étrangères de l'UE. Il indiquera que le rapport pourrait être prêt vers le printemps 2005.

Dans sa déclaration, le commissaire Patten dira sa satisfaction de voir qu'il est enfin possible d'avancer en ce qui concerne la Serbie-et-Monténégro, après un long retard dû à des litiges internes dans ce pays. «Nous avons proposé une "double approche" pour certains pans de l'accord de stabilisation et d'association, parce que nous ne voulons pas voir la Serbie-et-Monténégro prendre du retard par rapport à ses voisins. Il faudra que nous constations une attitude constructive et un fort engagement en faveur des réformes de la part de l'ensemble des responsables politiques, mais aussi des mesures rapides pour régler toutes les questions en suspens, notamment celle de la collaboration pleine et entière avec le TPIY, qui reste un préalable fondamental à l'approfondissement des relations avec l'UE.»

La "double approche" des négociations relatives à un accord de stabilisation et d'association vise à traiter avec les deux républiques au sujet de politiques qu'elles conduisent séparément, notamment les politiques commerciale, économique et sectorielle, tout en continuant à collaborer avec l'union des États de Serbie-et-Monténégro, qui est l'autorité compétente, pour les obligations politiques internationales et les droits de l'homme par exemple.

Le rapport de faisabilité de la Commission présentera une analyse détaillée de la mise en conformité de la Serbie-et-Monténégro avec les critères politiques et économiques de l'UE, dressera le bilan de ses réformes sectorielles et évaluera sa capacité administrative pour négocier et mettre pleinement en oeuvre un accord de stabilisation et d'association. Sur la base d'un rapport de faisabilité positif, la Commission pourrait recommander aux États membres de l'UE l'ouverture des négociations en vue d'un tel accord.

Une première tentative pour engager un rapport de faisabilité sur la Serbie-et-Monténégro n'a pas abouti au début de cette année en raison de l'absence de consensus, à l'intérieur du pays, sur les moyens de faire fonctionner le futur accord.

La décision d'aujourd'hui fait suite à l'acceptation de la «double approche» par les responsables politiques de Serbie-et-Monténégro au cours d'une visite du commissaire Patten et du Haut Représentant, M. Solana, le 5 octobre.

Source : Commission Européenne/Bruxelles, 11 octobre 2004

Pour de plus amples informations, voir: Les relations de l'UE avec l'État de Serbie-et-Monténégro :
- [URL : http://europa.eu.int/comm/external_relations/see/fry/index.htm]