Présentation générale de la vie associative tchèque
2004-08-02

Présentation générale



On compte en République Tchèque 5.000 fondations et environ 50.000 associations. Les quatre cinquièmes de celles-ci relèvent du domaine des sports et des loisirs. La nouvelle législation devrait, selon le vice-président du conseil des ONG, M. Miloslav Kotex, ramener l'effectif des fondations à environ 250.

Les ONG ont certes fortement participé au rétablissement du climat démocratique, et l'opposition a souvent recruté parmi leurs dirigeants. Elles constituent également une référence à la première République Tchèque. Mais le faible niveau de développement des ONG autant que les crédits restreints dont elles disposent ne leur permettent pas d'effectuer de grandes campagnes d'information ou de communication. Elles sont donc en général peu connues. Il convient toutefois de signaler que les inondations dont le pays a souffert voici deux ans ont beaucoup contribué à faire connaître certaines ONG et leur action.

Il subsiste en République Tchèque un scepticisme certain quant à la signification et aux possibilités d'un engagement par le biais des organisations de citoyens. Les persécutions dont leurs représentants ont fait l'objet durant le régime communiste et la participation imposée par ce régime aux activités d'organisations contrôlées par le pouvoir politique se traduisent encore aujourd'hui par une assez forte réserve de la population à l'égard de la vie associative. En outre, la "Révolution de velours" et son cortège d'émancipation ont favorisé le développement d'un fort individualisme. Cet héritage du passé freine le développement du secteur non-lucratif. Il convient en outre de rajouter que l'ancien Premier Ministre, M. Vaclav Klaus, n'a guère encouragé le développement des associations, à la fois par attachement à un libéralisme de type individualiste et par crainte de les voir servir de plate-forme aux mouvements d'opposition.

On attend des réformes et processus de restructuration en cours une clarification de la position de ces organisations autant sur le plan juridique que politique. En décentralisant leur système de financement public et en assurant ainsi leur indépendance, les réformes doivent rendre leur crédibilité aux ONG tout en les dégageant de la forte influence étrangère à laquelle elles sont soumises.

Relations Etat/ONG



Le Ministre de l'Economie et des Finances contrôle la gestion des associations, fondations et sociétés d'utilité publique qui doivent rendre un rapport annuel. Le Ministère de l'Intérieur peut prononcer la dissolution d'une association, sous réserve de recours judiciaire. Un bureau des droits de l'Homme a été créé, le Conseil des Organisation Non Gouvernementales et à but non lucratif a été renouvelé.

Le rôle prédominant de l'Etat dans le financement du secteur à but non lucratif peut être souligné. Toutefois, la majorité des subventions va encore aujourd'hui aux organisations crées avant 1989.

Un chapitre du budget de l'Etat, reparti entre plusieurs ministères, est consacré aux subventions aux associations et sociétés d'utilité publique.

Le cadre juridique et le droit des associations



L'article 20 de la Constitution du 16 décembre 1992 garantit le principe de la liberté d'association. La loi 83/1990 sur les associations de citoyens, les articles 20B à 20E du Code Civil et la loi du 3 septembre 1997 sur les fondations, et la loi 248 du 28 septembre 1995 sur les sociétés d'utilité publique complètent le cadre juridique. Il existe trois types d'ONG :
- Les associations de citoyens comprennent les associations et unions civiles, les partis et mouvements politiques et les congrégations et sociétés religieuses, trois catégories régies par des textes différents.
- Les sociétés d'utilité publique sont des personnes morales qui "rendent au public des services d'utilité publique dans des conditions prédéfinies et égales pour tous les usagers" et dont les profits ne doivent pas être distribués à leurs membres.
- Les fondations et les fonds de dotations sont régis par la nouvelle loi du 3 septembre 1997 qui les définit comme des associations des capitaux poursuivant des buts d'utilité publique comme "le développement des valeurs spirituelles, la protection des droits de l'Homme ou les autres buts humanitaires, la protection de l'environnement, des monuments culturels et des traditions, le développement de la science, de l'éducation, de l'éducation physique et du sport".


(Textes tirés de l'ouvrage " Guide de la liberté associative dans le monde ", publié sous la direction de M. Michel Doucin, secrétaire général du HCCI, paru à la Documentation Française - 2001)