Croatie : le système d'élection des membres du Parlement (Sabor)
2005-01-02

Sur le plan constitutionnel, la Croatie est une démocratie parlementaire dont l'organisation institutionnelle présente des similitudes avec le régime français de la Ve République.

Le mandat parlementaire a été ramené de cinq à quatre ans, le scrutin est devenu proportionnel, le nombre de députés étendu à quelque 150. Par ailleurs, le Sabor, initialement bicaméral, est devenu en 2001 un Parlement monocaméral, suite à la réforme constitutionnelle qui a supprimé la Chambre haute. Avec 34 femmes sur ses bancs, soit près d'un quart des députés, le Sabor s'était aussi hissé sous la dernière législature parmi les Parlements d'Europe où la parité hommes-femmes était la mieux respectée.

Les circonscriptions électorales



Selon le Code électoral, la Croatie est divisée en dix circonscriptions législatives comptant un nombre sensiblement égal d'électeurs. A celles-ci s'ajoutent deux circonscriptions particulières, l'une regroupant les Croates de l'étranger et l'autre les minorités nationales. Dans chacune des 10 circonscriptions, 14 députés sont élus au scrutin de liste proportionnel, ce qui donne en tout 140 députés. Que ce soit pour un seul parti ou une coalition de partis, le seuil électoral pour être représenté au Parlement est fixé à 5 % des suffrages exprimés et la répartition des sièges se fait selon la méthode de la plus forte moyenne (dite méthode d'Hondt, employée notamment en France aux élections européennes).

La méthode d'Hondt



Au scrutin législatif croate, le nombre de députés obtenu par chaque liste est calculé selon la règle d'Hondt, mise au point par le mathématicien belge Victor d'Hondt. Bien qu'elle semble a priori fastidieuse, cette méthode présente l'avantage de calculer en une seule opération la répartition de tous les sièges selon la méthode de la plus forte moyenne. Elle est communément utilisée dans de nombreux pays européens dans les scrutins à la proportionnelle.

Le calcul de la répartition des sieges



La Croatie métropolitaine étant divisée en dix circonscriptions donnant chacune quatorze députés, on procède de la manière suivante dans chacune d'elles : le nombre de suffrages exprimés recueillis par chaque liste présentée (qu'il s'agisse d'un parti ou d'une coalition) est divisé par les coefficients 1, 2, 3,... jusqu'à 14. On obtient ainsi quatorze quotients pour la première liste, quatorze pour la seconde, et ainsi de suite jusqu'à la dernière liste. Par exemple, s'il y a 9 listes dans la circonscription considérée, on obtiendra en tout 9x14 = 126 quotients. Tous ces nombres sont alors classés par ordre décroissant, du plus grand au plus petit. Chaque parti (ou coalition) obtiendra alors, dans la circonscription considérée, autant de sièges qu'il aura obtenu de quotients parmi les quatorze premiers nombres. Les partis ou coalitions dont le plus grand des 14 quotients ainsi obtenus arriverait derrière la 14e place n'obtiendront en revanche aucun siège dans cette circonscription.

Le nombre, variable, de députés qui les représenteront finalement au Parlement est fonction de leur participation. On l'obtient en divisant le nombre total de suffrages recueillis à l'étranger par le nombre moyen de suffrages exprimés dans les dix circonscriptions métropolitaines (participation totale divisée par dix) ; ce quotient est ensuite multiplié par 14 (nombre de députés par circonscription), puis arrondi à l'entier le plus proche. Ainsi, la représentation au Sabor des Croates résidant à l'étranger est parfaitement proportionnelle à leur poids dans le corps électoral national. En janvier 2000, six députés avaient été élus par les Croates de l'étranger.

Les Croates de l'étranger peuvent se rendre dans l'un des 155 bureaux de vote ouverts dans au total 40 pays sur les cinq continents.

Source : Ambassade de Croatie à Paris