Ukraine: la Cour suprême rejette le recours de Viktor Ianoukovitch (janvier 2005)
2013-12-08

La Cour suprême d'Ukraine a rejeté le recours du premier ministre sortant Viktor Ianoukovitch contre sa défaite au "3ème tour" de la présidentielle. Le candidat semble ainsi avoir épuisé les voies de droit pour contester la victoire de Viktor Ioutchenko.

"La Cour a décidé de rejeter la plainte (de M. Ianoukovitch) et cette décision est définitive et il ne peut y avoir d'appel", a annoncé le président de la Cour Suprême, Andriy Hnatenko. Cette décision a été prise après cinq heures de débat et de délibérations.

L'équipe de M. Ianoukovitch avait décidé de faire appel devant la Cour suprême après le rejet jeudi dernier d'une plainte devant la Commission électorale centrale (CEC). Elle dénonçait "l'inaction" de la CEC et demandait à la Cour de lui ordonner de réexaminer les plaintes qu'elle avait déposées.

M. Ianoukovitch avait fait état de violations des droits constitutionnels des électeurs pendant le scrutin du 26 décembre, rendant selon lui impossible l'établissement des résultats. Après dépouillement complet des bulletins, M. Iouchtchenko avait obtenu 52 % des voix et son rival 44,2 %. Ces résultats n'ont toujours pas pu être publiés officiellement en raison du recours de M. Ianoukovitch. Conséquence de l'arrêt de la Cour suprême, la commission électorale centrale a aussitôt annoncé qu'elle reprendrait son travail dimanche.

Malgré cette nouvelle défaite, le candidat pro-russe, dont la démission du poste de premier ministre a été acceptée cette semaine par le président Léonid Koutchma, pourrait chercher d'autres formes de recours.

ATS.