La politique de la France à l'Est de l'Europe depuis 1989
2009-12-03

Après la chute du mur de Berlin, les pays d'Europe centrale et orientale ont souhaité développer leurs échanges avec l'Occident.

Afin de répondre aux demandes de coopération exprimées par ces États, une Mission Interministérielle pour l'Europe Centrale et Orientale (MICECO) a été créée en avril 1990, dans le but de mettre en place des projets adaptés aux défis de la transition : construction de l'État de droit, restructuration de l'économie, développement des échanges. De 1993 à 2003, le Comité de Coordination, d'Orientation et des Projets (COCOP) a pris le relais de la MICECO. Instance interministérielle présidée par le ministre français délégué aux Affaires Européennes, le COCOP réunissait l'ensemble des ministères intéressés à la coopération française avec l'Est de l'Europe. Il définissait les priorités de coopération des administrations françaises avec cette région, décidait du principe du financement ou du rejet des projets qui lui étaient soumis par les Ambassades de France dans les pays concernés. L'organisation des travaux du COCOP relevait de la Direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires Étrangères (DGCID), qui instruisait les projets en liaison avec les autres ministères.

Le COCOP a été supprimé en 2003 : le mécanisme interministériel était devenu pesant et la légitimité d'une cellule spécifique à l'Europe continentale - considérée comme un ensemble peu homogène - était devenue moins pertinente. Aujourd'hui, chaque ministère développe une politique de coopération spécifique, dans le cadre, des accords bilatéraux de coopération conclus, pays par pays, sous l'égide de la DGCID, qui assure une fonction de coordination.

"Globalement, les moyens budgétaires mis en œuvre par le MAE ont diminué tandis que ceux de l'Union européenne ont augmenté considérablement (…) Partant du fait qu'elle est l'un des principaux contributeurs au budget de l'Union européenne, la France souhaite que soient mobilisés les financements sur projets communautaires, dont les crédits sont sans commune mesure avec ceux dont elle dispose. D'où le sentiment parmi les opérateurs non gouvernementaux que la France a transféré l'essentiel de ses compétences au niveau européen pour ce qui est de l'Est de l'Europe" (extrait de l'avis du Haut Comité de la Coopération Internationale (HCCI) "Coopération de la France avec les pays de l'Est de l'Europe : la place du secteur non-gouvernemental", du 24 septembre 2002).

Le montant des crédits délégués en 2005 aux pays d'Europe continentale s'élève à près de 16,5 M€ (1).

Signalons que depuis l'élargissement du 1er mai 2004, la notion d'Europe continentale, pour le MAE, couvre les pays suivants :
- Europe balkanique : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Macédoine, Serbie-Monténégro.
- Europe orientale : Arménie, Azerbaidjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.
Tous les autres pays d'Europe centrale et orientale - même la Bulgarie et la Roumanie - sont rattachés aux pays de l'Union européenne.

Des priorités qui ont évolué au fil des temps



Au lendemain de la chute du mur de Berlin, l'objectif prioritaire de la coopération française était de répondre aux urgences les plus immédiates : mise en place d'un cadre institutionnel pour le développement de la démocratie et la consolidation de l'état de droit, formation des cadres de l'administration et du secteur privé à l'économie de marché. Par la suite, la coopération française a été amenée à se diversifier pour s'adapter aux attentes et aux situations très diverses des pays à l'est de l'Europe.

Notre coopération a visé notamment à :
- promouvoir les investissements grâce aux garanties de la Coface et à l'ouverture de lignes de prêt et de dons du Trésor : ex Yougoslavie, Macédoine, Albanie, Caucase, Ukraine, Moldavie, Ouzbékistan…
- développer les infrastructures des pays en transition ou en reconstruction (ex Yougoslavie, région de la Caspienne)
- développer des coopérations dans les domaines où notre savoir-faire est reconnu et correspond à des besoins
- encourager la mobilité des chercheurs sur le plan de la coopération scientifique et maintenir le potentiel de recherche élevé existant dans plusieurs pays de la région
- former des cadres administratifs et économiques, notamment dans les pays ayant vocation à adhérer à l'Union européenne. Par exemple, dans le cadre d'un appel d'offres, quatre pays candidats ont choisi le ministère français de la Fonction publique pour participer à la modernisation de leur administration : la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie et l'Estonie.
- soutenir la coopération décentralisée et non gouvernementale
- favoriser la francophonie
- mieux sensibiliser les opérateurs français, en particulier les banques et les entreprises, à ces marchés.

Durant la présidence française de l'Union européenne de l'automne 2000, la France a pris l'initiative d'une réunion commune entre les directeurs généraux de la fonction publique des États membres et des pays candidats, pratique reprise par les présidences suédoises, belge et espagnole et devenue partenariat permanent. Autre initiative : l'association active des pays candidats à l'Union européenne aux discussions de leurs homologues des Quinze.

Synthèse établie par Jean Tavard, d'après des documents publiés à diverses époques par le Ministère des Affaires Étrangères ou le HCCI (on peut lire, en particulier, le rapport du HCCI sur [URL : www.hcci.gouv.fr])

______________________
(1) À titre de comparaison, les crédits avoisinent 13 M€ pour le Sénégal et 34 M€ pour les pays de l'UE.


La France doit faire entendre sa différence au sein de l'UE



"De nombreux acteurs non-gouvernementaux qui interviennent dans les pays de l'Est de l'Europe regrettent l'européanisation de la politique française de coopération avec les pays de la zone. Ils soulignent aussi que le bien-fondé des interventions internationales, et notamment celle de l'Union européenne, ne se mesure pas à l'importance des moyens financiers attribués ou à la complexité des mécanismes institutionnels mis en place. La démarche d' "aide", pour nécessaire qu'elle soit, ne doit pas conduire à confondre intégration et assimilation, comme si le fait de tourner la page du communisme ôtait du jour au lendemain toute identité propre aux populations des pays concernés, qui ne se réduit pas à une batterie de paramètres économiques et institutionnels. Elle se doit de respecter l'histoire, les coutumes, les structures et les rapports sociaux qui, bien avant la période communiste, ont façonné chacun de ces pays. La coopération française dans ces pays serait bien inspirée de "faire entendre sa différence" à cet égard, en mettant à profit les atouts du secteur non-gouvernemental, riche de la diversité de ses contacts et de ses domaines d'intervention au sein de ces pays." (HCCI, op.cit.)




Article rédigé pour le numéro spécial de la Lettre du COLISEE (numéro 50, daté de décembre 2004) : "15 ans d'évolution de l'Europe centrale et orientale depuis la chute du Mur de Berlin".