Les droits de l'Homme à l'épreuve de la "transition démocratique" en Europe centrale et orientale (2005)
2012-12-11

Une définition à géométrie variable



Les réalités incluses dans la notion de droits de l'Homme diffèrent selon les points de vue. En Europe post-communiste, la précarité des conditions de vie a souvent amené la population à considérer comme atteinte aux droits de l'Homme toute situation sociale, économique ou culturelle insatisfaisante ou insoutenable. La Maison des droits de l'Homme de Saint-Petersbourg, par exemple, traite de questions très diversifiées, qui sont du ressort, à l'ouest, de syndicats, d'associations caritatives, de mouvements de défense, etc.

Pour la communauté internationale, l'atteinte aux droits de l'Homme reçoit une définition plus ciblée : les mauvaises conditions pénitentiaires, les arrestations arbitraires, la torture, les attaques contre la presse, etc.

Un grand nombre de gouvernants de pays ex communistes invoquent une "exception culturelle" pour justifier une situation "transitoire" imposée par des raisons diverses : le dur héritage du communisme, les difficultés économiques, une menace extérieure, la lutte contre le terrorisme, etc. Aucun démocrate n'est dupe de ces alibis.

Un mouvement général d'amélioration des droits de l'Homme…



La chute du communisme a entraîné un mouvement général de libéralisation dans la plupart des pays concernés. L'action des organisations internationales publiques et privées a joué un rôle déterminant à cet égard. La clause du sommet de Copenhague relative aux critères démocratiques a été un moteur puissant pour les États candidats à l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe, de son côté, a constitué un facteur non négligeable d'amélioration des législations nationales concernant les libertés fondamentales. Le recours possible des citoyens à la Cour européenne des droits de l'Homme a fait reculer certains États face à des abus manifestes. La mise en place de l'OSCE a été un facteur de progrès, encore que ses résultats ne soient pas toujours visibles et probants : elle n'a pas de pouvoir coercitif et ses recommendations aux États fautifs ne sont pas publiques.
La vigilance des organisations internationales de droits de l'Homme reste précieuse. Chacune d'entre elles comporte une branche couvrant les pays de l'Est. Certaines sont spécialisées dans un domaine : torture (Association des chrétiens contre la torture - ACAT), liberté de la presse (Reporters sans frontières - RSF), condition pénitentiaire (Observatoire international des prisons - OIP), arrestations arbitraires (Amnesty International), libertés politiques (Comité Helsinki), etc. D'autres sont plus généralistes : Human Rights Watch, Fédération internationale des droits de l'Homme, etc.

Dans l'ensemble, les pays d'Europe centrale intégrés à l'Union Européenne, ou candidats à l'horizon de 2007, observent les standards internationaux en matière de droits de l'Homme.

…qui comporte d'inquiétantes exceptions



À l'inverse, certains régimes autoritaires ou dictatoriaux foulent délibérément les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. La Biélorussie développe une politique systématique de contrôle politique et social qui constitue une véritable anthologie de la répression sous un vernis de légalité (cf. [URL : 975]). Certains pays d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirgizhstan et dans une certaine mesure, le Tadjikistan) ont connu, dans les premières années de l'indépendance, une période de libéralisation, mais leur régime autoritaire s'est peu à peu durci et les libertés fondamentales sont sérieusement malmenées. Le Turkménistan et l'Ouzbékistan, quant à eux, connaissent un système politique "de fer". En dehors de ces cas extrêmes, on trouve un éventail de situations diversifiées, qu'il est difficile de résumer, car les violations relevées par les ONG ne concernent pas tous les secteurs d'une manière systématique. Ici, c'est la condition des prisonniers qui constitue le sujet le plus préoccupant, là le sort réservé à la liberté de la presse. Dans les territoires soustraits à l'autorité centrale (Abkhazie, Ossétie du sud, Transnistrie, Haut-Karabakh), la situation des droits de l'Homme a tendance à échapper à tout contrôle. En Russie, le conflit tchétchène - dénoncé par toutes les ONG - reste une épine dans le pied des autorités. Dans une dizaine de pays d'Europe centrale ou du Caucase, des efforts considérables sont à réaliser pour que les pays concernés atteignent les standards internationaux.

Georges Desbats.


Article rédigé pour le numéro spécial de la Lettre du COLISEE (numéro 50, daté de décembre 2004) : "15 ans d'évolution de l'Europe centrale et orientale depuis la chute du Mur de Berlin".