Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (2003)
2012-12-18

Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a été adopté lors de la réunion ministérielle de Cologne le 10 juin 1999 et officiellement entériné par la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis à Sarajevo le 30 juillet 1999.

Initialement placé sous les auspices de l'OSCE,
son action s'inscrit de plus en plus directement dans le cadre et les priorités
définies par l'UE vis-à-vis des Balkans, notamment à l'occasion du sommet
de Zagreb. Il constitue ainsi une nouvelle approche de l'UE dans le
traitement de la crise de l'ex-Yougoslavie. Celle-ci a initié le projet,
participe à son financement - elle est le premier donateur et le premier
partenaire commercial des pays de la région - et l'anime également au
travers de son programme d'assistance financière CARDS, mais aussi des
nouvelles mesures commerciales introduites par les accords de stabilisation
et d'association. Ainsi le Pacte se propose de « renforcer, à travers la
coopération régionale, les efforts des pays de la région en faveur de la paix,
de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et de la prospérité
économique »
. C'est pourquoi les mécanismes du Pacte reprennent ceux de
l'acte final d'Helsinki en s'ordonnant autour de trois thèmes : démocratie et
droits de l'Homme ; reconstruction de l'économie, développement et
coopération ; défense et sécurité.

Son objectif principal est d'aider les pays de la région à intégrer
les structures européennes et euro atlantiques et sa mission essentielle
consiste à coordonner les différentes initiatives et les différents programmes
visant la région des Balkans, notamment en servant de point de contact entre
donateurs et bénéficiaires en vue de mobiliser les financements nécessaires.

Il s'agit avant tout d'un processus et d'un forum de coopération régionale et
non d'une organisation internationale gérant elle-même des actions d'aide et
d'assistance.

36 pays sont membres du Pacte :
- les Quinze,
- les cinq pays des Balkans occidentaux,
- huit pays candidats à l'adhésion à l'UE (Bulgarie, Hongrie,
Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie,
Turquie),
- deux pays non membres de l'UE (Norvège, Suisse),
- les quatre autres pays du G8 (Canada, Etats-Unis, Japon,
Russie),
- la Moldavie et l'Ukraine.

Un certain nombre d'organisations internationales participent
également au Pacte, à titre de participants ou « facilitateurs » :
- l'UE au niveau du Conseil et de la Commission,
- le Conseil de l'Europe,
- l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE),
- l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE),
- l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Haut
Commissariat pour les Réfugiés (HCR),
- l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN),
- le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la
Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD), la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

Après Bodo Hombach, de nationalité allemande, qui a exercé les
fonctions de coordonnateur spécial jusqu'à la fin de l'année 2001, c'est le
Dr. Erhard Busek, ancien vice-chancelier autrichien, qui est chargé de la
direction du Pacte depuis janvier 2002.