Bulgarie : crise parlementaire ou manœuvres pré-électorales ? par François FRISON-ROCHE (mars 2005)
2012-02-07

Telle est la question qu'il convient de se poser après le dernier épisode d'une "crise parlementaire", au cours du mois de février 2005, qui s'est soldée par l'échec de la motion de censure soutenue par l'opposition - de "droite" et de "gauche" - en Bulgarie.

À quatre mois des élections législatives, prévues le 25 juin, la coalition gouvernementale dirigée par Siméon de Saxe-Cobourg et son parti, le NDSV (Mouvement national Siméon II), a montré certaines de ses faiblesses. Le partenaire politique principal du Premier ministre, le mouvement représentant la minorité turque, a obtenu gain de cause sur un dossier vital pour lui sur un plan politique : la non-privatisation de Bulgartabac. Il a su également montrer sa "capacité de nuisance". Le compromis politique, négocié en interne, redistribue quelques cartes en consacrant l'existence du mouvement Temps nouveau, petite faction opportuniste au sein du parti majoritaire, qui obtient un poste ministériel.

À quelques mois de la signature du Traité d'adhésion à l'Union européenne - et au-delà des péripéties de ce feuilleton politique à la bulgare - ces manœuvres pré-électorales ont surtout permis de mettre au grand jour une certaine incohérence de "la classe politique" et de révéler la fragilité du système des partis bulgares. Au final, il n'est pas sûr que l'opinion publique bulgare comprendra !

Tout commence - si l'on peut dire - par les "cafouillages" de la privatisation de l'entreprise d'état Bulgartabac, d'autant plus difficile et délicate sur un plan politique que celle-ci soulève en fait des enjeux qui dépassent largement ses aspects purement techniques. D'une part, l'Union européenne pousse le gouvernement actuel à privatiser toutes les entreprises, consommatrices de subventions, avant que la Bulgarie signe le traité d'adhésion le 25 avril 2005 et devienne membre à part entière le 1er janvier 2007. D'autre part, la culture du tabac en Bulgarie étant essentiellement le fait des populations d'origine turque, le mouvement représentant cette minorité nationale, le DPS (Mouvement des droits et des libertés) - membre essentiel de l'actuelle coalition parlementaire et gouvernementale - pouvait difficilement prendre le risque politique, à quatre mois des élections législatives, de mécontenter son noyau dur électoral : les producteurs de tabac.

La direction du DPS a très vite manifesté son mécontentement vis-à-vis de cette privatisation et s'est opposée au rachat par le seul candidat ayant déposé une offre, British American Tabacco, qui proposait - pour 250 millions € - d'acquérir les trois plus grandes unités de l'entreprise - les plus rentables - situées à Sofia, Plovdiv et Blagoevgrad. Comme ces trois entreprises représentent quand même à elles seules 80 % des actifs de Bulgartabac, l'affaire semblait plutôt avantageuse - sur le plan économique - pour le gouvernement. Mais c'est justement l'avenir politique - plus qu'incertain - des petits producteurs de tabac qui a fait dire au DPS que cette transaction bradait les "intérêts nationaux" de la Bulgarie, dans la mesure où elle allait inéluctablement en faire disparaître un grand nombre.

Comme à son habitude, le DPS a su agir sur le plan politique avec une remarquable habileté : après avoir clairement retiré son soutien à la transaction, il a souhaité qu'un débat soit organisé au parlement pour qu'une "décision politique" soit prise à son sujet. Apparemment, il ne suscitait pas une crise parlementaire ouverte - qu'il aurait dû politiquement assumer. Il faisait néanmoins comprendre qu'en cas de scrutin au Parlement, le gouvernement serait minoritaire. Enfin, il envoyait un signal clair à son électorat en montrant qu'il savait le défendre.

Faisant preuve d'une naïveté politique étonnante, le parti socialiste et l'opposition de droite se sont fait piéger. Au lieu de rester spectateurs et laisser la coalition majoritaire se déchirer et, éventuellement, éclater sur la privatisation de Bulgartabac, ils ont estimé qu'ils avaient là un excellent moyen de mettre le gouvernement en difficulté, voire de le faire tomber à trois mois des élections.

À l'initiative d'un petit groupe dissident du NDSV - qui se fait appeler Temps nouveau - dont les leaders cherchaient depuis longtemps un moyen pour s'affirmer politiquement au sein de la coalition avant les échéances électorales, les partis d'opposition ont tout d'abord accepter de voter la destitution du président de l'Assemblée, le professeur Ognian Guerdjikov. Celui-ci a été accusé d'avoir usé de procédures juridiques dilatoires pour retarder, voire empêcher, l'examen par le Parlement de la privatisation de Bulgartabac. Cette première épreuve de force a réussi dans la mesure où la proposition de destitution a obtenu une majorité au sein du Parlement.

Au terme d'un débat parlementaire, finalement consacré à la privatisation de Bulgartabac, l'opposition de gauche et de droite s'est ensuite coalisée pour déposer une motion de censure contre le gouvernement et est même allée jusqu'à entamer des consultations en vue de former un "gouvernement d'experts" jusqu'aux élections. Cette proposition de motion de censure a été signée par les représentants de Temps nouveau.

La menace politique devenait réelle pour le gouvernement et, sous la pression de cette seconde épreuve de force, le Premier ministre a été alors contraint de transiger. Il a négocié avec ses partenaires de coalition un compromis politique portant sur le remplacement de trois ministres, dont la vice-Premier ministre et ministre de l'Économie, Lydia Chouleva, en charge justement de la privatisation de Bulgartabac. L'attribution d'un portefeuille à l'un des chefs de Temps nouveau fut de nature à vaincre les réticences de ce mouvement qui retira alors ses signatures de la motion de censure. Privé des voix de ce petit parti opportuniste, la motion de censure était désormais vouée à l'échec. La coalition parlementaire, apparemment ressoudée, a voté dans la foulée le remaniement ministériel proposé par Siméon de Saxe-Cobourg. Elle continuera donc de gouverner jusqu'aux élections du 25 juin et ira au terme de son mandat.

À la suite de ces diverses manœuvres, on peut évidemment s'étonner que le Premier ministre - qui se définit lui-même en politique comme un réaliste pragmatique - n'ait pas su anticiper le danger venant du côté du DPS, son allié politique stratégique, à quelques mois des élections et se soit engagé dans cette impasse. La coalition qu'il dirige - même si elle aura duré toute une législature - est manifestement plus fragile qu'il n'y parait. Sur un plan politique, il n'est jamais bon d'afficher ses faiblesses devant les électeurs à quelques mois des élections.

Pour le DPS, l'échec de la privatisation de Bulgartabac peut être analysé comme une victoire à la Pyrrhus. À tort ou à raison, il a interprété cette tentative de privatisation comme une agression sur la tutelle de ce que l'on peut considérer comme son électorat captif et donc comme une atteinte au rôle de partie charnière qu'il veut continuer à jouer sur la scène politique nationale. Une chose est sûre, la Bulgarie ne trouvera pas de sitôt un investisseur comme British American Tobacco. L'industrie bulgare du tabac ne sera donc pas modernisée et, à terme, poursuivra son inéluctable déclin. Surtout que les variétés de tabac cultivées se heurteront de plus en plus aux normes européennes, en matière de nocivité par exemple. Les producteurs de tabac - qui ont déjà subi le choc de l'effondrement des marchés de l'ex bloc communiste dans les années 1990 - deviendront encore plus dépendants financièrement de subventions étatiques et, politiquement, du parti politique qui assure les défendre. On peut se poser la question de savoir si le DPS n'a pas confondu, en l'occurrence, l'intérêt national et l'intérêt du parti. Ce calcul, politiquement rentable à court terme, certes, s'apparente à une fuite en avant.

Pour le mouvement Temps nouveau, constitué de quelques jeunes dissidents du NDSV aux convictions politiques pour le moins évanescentes, l'euphorie de la victoire risque de ne pas dépasser les prochaines échéances électorales. L'opinion publique bulgare n'a pas été dupe de leur opportunisme politique et pourrait le leur faire payer, le 25 juin prochain.

Quant à l'opposition bulgare, partagée - toujours et encore - entre ex-communistes et anti-communistes, elle n'aura pas contribué à clarifier le débat devant l'opinion et à faire preuve de responsabilité. Elle aura seulement démontré qu'elle peut surmonter son antagonisme originel - et même s'allier à l'occasion d'une motion de censure - que pour mieux s'opposer au "Roi", celui qui mit un terme aux jeux stériles du bipartisme à la bulgare, en remportant les élections de 2001. Cette "crise parlementaire", qui n'en est pas vraiment une, tant elle s'apparente à des manœuvres politiciennes de dernière minute, est de mauvaise augure pour l'avenir.

François Frison-Roche, CNRS (CERSA)/Université de Paris 2