"Un nouveau souffle pour le Conseil de l'Europe ?" par Frank BIANCHERI
2008-12-11

Plus ancienne institution européenne, le Conseil de l'Europe a été un facteur essentiel de l'intégration progressive du continent, notamment en matière de droits de l'Homme et de valeurs communes. Mais lui attache-t-on assez d'importance et lui donne-t-on assez de pouvoir aujourd'hui ?

Le Conseil de l'Europe, facteur essentiel de l'intégration progressive du continent, notamment en matière de droits de l'Homme et de valeurs communes, certes. D'ailleurs, à ce jour, la Cour européenne des Droits de l'Homme (cour suprême européenne en la matière ; et référence mondiale) est bien un appendice du Conseil de l'Europe, pas de l'Union européenne. Mais depuis deux décennies, le Conseil de l'Europe a perdu de son attractivité, en perdant une partie de sa raison d'être initiale, qui était de contribuer à la paix et à la démocratisation du continent européen. Il a été surtout éclipsé par une Union européenne qui a, de facto, phagocyté l'essentiel de ses membres ; car elle dispose d'une capacité d'action infiniment supérieure, du fait de l'importance de son budget et de son système d'intégration politique (alors que le Conseil de l'Europe reste un organisme inter-gouvernemental). Le constat aujourd'hui est donc simple : plus de mission claire, pas assez de moyens et une structure de décision obsolète. On pourrait donc en déduire qu'il faut laisser mourir le Conseil de l'Europe de sa belle mort.

Ce serait là une erreur, voire une grave faute politique de la part des pays de l'Union européenne qui constituent la majorité du Conseil de l'Europe. En effet, ce n'est pas parce qu'aucune mission nouvelle n'a encore été assignée au Conseil de l'Europe qu'il n'existe pas pour autant le besoin d'une telle institution. Cette vocation s'étale pourtant à longueur de journaux dans l'UE et risque même de faire échouer le projet de Constitution européenne : il s'agit de la question du voisinage de l'Union européenne.

L'épineuse gestion du « voisinage européen »

On constate combien les actuels dirigeants européens sont empêtrés dans cette question. Ils n'arrivent que difficilement à mettre sur pied un embryon de politique de voisinage ; ils sont en opposition durable avec les opinions publiques sur la question de la Turquie ; et enfin, ils sont perplexes devant la question ukrainienne.

Pourtant ce n'est que le début d'une problématique plus vaste qui verra d'ici 10 ans, la Russie, le Liban, Israël, le Maghreb entrer dans la danse. Alors, il est plus qu'urgent de se rendre compte que les pays du voisinage de l'UE recherchent deux choses simples : la stabilité politique et la prospérité économique, d'une part, et l'accès à la modernité politique et aux valeurs qui lui sont identifiées (démocratie, droits de l'Homme...), d'autre part.

Seules des élites « compradores », c'est-à-dire, en fait sous dépendance complète de l'UE ou des Etats-Unis, peuvent dans les vingt ans à venir souhaiter une intégration à l'UE en voulant ignorer les coûts politiques, culturels et sociaux qu'une telle opération représenterait pour leur peuple et leur pays. Il va donc falloir trouver une alternative.

Vers la "maison commune européenne"

L'UE est donc aujourd'hui, et pour au moins deux décennies, dans une sorte d'impasse quant à ses relations avec ses voisins, étant écartelées entre une logique historique d'élargissement ; et une impossibilité politique de le faire. Parallèlement son aspiration, maintes fois répétées, à développer une relation particulière avec ses voisins, inspirée de son propre processus d'intégration entre égaux, se heurte à la réalité de la disproportion de sa propre puissance par rapport à celle de ses voisins (même avec la Russie, le rapport entre les deux PNB se situe dans un rapport de 1 à 250). Pour cette raison, il devient urgent d'examiner l'apport essentiel que pourrait constituer le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe dans cette complexe relation entre l'UE et ses voisins. Le Conseil de l'Europe peut aisément devenir l'institution politico-juridique de « gestion » d'une zone dénommée « voisinage européen ». Il est de facto le seul détenteur sérieux du label « européen » fondé en effet sur valeurs. L'UE est une construction économico-politique qui poursuit des finalités différentes. Il possède l'expérience et la base géographique pour être cette « maison commune européenne » qu'en d'autres temps un Gorbatchev appelait de ses vœux.

Rapprochement russo-européen

Nombre de voisins de l'UE sont en fait demandeurs d'une telle évolution, qui se savent ou se sentent Européens, mais n'aspirent pas à se fondre dans l'UE. Je sais de source sûre, par exemple, que la Russie va prochainement souligner son attachement à un telle évolution du Conseil de l'Europe. Et pour l'UE, qui gardera de facto, un rôle-clé sur les aspects économiques des relations avec ses voisins, il y a tout à gagner politiquement à transférer pour une vingtaine d'années la gestion d'une partie de ses relations de voisinage à l'enceinte du Conseil de l'Europe ... car ce qu'elle transfèrera ce sera surtout une série de problèmes.

En termes pratiques, une fois définie la mission, l'évolution du mode de fonctionnement se fera rapidement. Une hausse des moyens financiers, une implication systématique dans l'extension des programmes communautaires vers les voisins de l'UE (recherche, éducation, environnement, ...) et la nomination d'une équipe cohérente d'une dizaine de responsables politiques et administratifs soutenus par leurs Etats suffiraient largement à remettre la machine en marche.

Mais là encore, comme sur beaucoup de thèmes essentiels de l'agenda européen actuel, où se trouvent les (ou le) leaders politiques qui vont mettre la question sur le tapis de la "maison commune"


Franck Biancheri

est directeur des études du think tank
[www.europe2020.org->www.europe2020.org]