Moldavie : les circonstances de la réélection du président Voronine traduisent une modification notable du paysage politique (avril 2005)
2013-12-09

Une "divine surprise"



Un revirement inattendu de l'opposition a facilité la réélection de Vladimir Voronine à la présidence de la République, le 4 avril 2005. La configuration du Parlement nouvellement élu, dans lequel le Parti communiste (PC) avait obtenu 56 sièges, le Bloc démocrate de Moldavie (MDB), 34 et le Parti populaire chrétien-démocrate (CDPP) 11, avait laissé la porte grande ouverte aux manœuvres politiques pour l'élection du président par les Parlementaires.

Comme il manquait 5 voix aux communistes pour élire le président (61 sièges sont nécessaires), différents scénarios étaient possibles :
- a) L'opposition pouvait boycotter les élections présidentielles afin de provoquer des élections législatives anticipées,
- b) Les communistes pouvaient obtenir le soutien d'une partie de l'opposition en faveur de leur candidat à la présidence,
- c) Un large consensus avec l'opposition pouvait être trouvé pour parvenir à un compromis sur le candidat à la présidence.

Au lendemain des élections législatives, tous les scénarios avaient des chances comparables. La situation s'est renversée à la faveur d'une division au sein du Bloc démocrate de Moldavie (MDB), composé de Moldova Noastra Alliance (MNA), 23 députés, le Parti démocratique (DP) 8, et le Parti social-libéral (SLP) 3. Il était évident, depuis le début, que la décision du Parti démocratique de quitter les rangs du MDB produirait un "effet domino". Toutefois, personne n'aurait pu prédire que cela aurait eu des répercussions sur l'élection du président et ce, parce qu'aucun groupe d'opposition n'avait désigné son candidat à la présidentielle. Par conséquent, les communistes ont désigné deux candidats de leur parti, enfin de se conformer aux exigences de la Cour constitutionnelle (l'article 78 de la Constitution prévoyant en effet qu'« au moins deux candidats doivent se présenter pour l'élection du président de la République de Moldavie »).

La grande surprise est venue du fait que 56 communistes, 8 députés du Parti démocratique, 11 chrétiens-démocrates et 3 sociaux-libéraux ont pris part au vote. Dix-huit députés du groupe de la MNA n'ont pas pris part au vote et cinq autres étaient absents. Sur les 78 députés qui ont participé au scrutin, 75 ont donné leur voix à Vladimir Voronine, une à son adversaire Gheorghe Duca, alors que 2 voix ont été déclarées nulles. Curieusement, il y a quatre ans, 71 députés sur 89 avaient voté en faveur de Vladimir Voronine. Pendant cette campagne électorale, le Parti communiste a perdu 15 sièges, alors que le président en a gagné 4 !

Le facteur étranger



Il faut se rendre à l'évidence : un compromis politique a été trouvé à la suite de négociations menées entre le dirigeant du Parti communiste et les dirigeants du Parti des Chrétiens-démocrates, le Parti démocratique et le Parti social-libéral. L'analyste Vladimir Socor a déclaré dans le journal quotidien eurasien Jamestown's que "la médiation de l'ancien membre du Congrès américain, John Conlan (Républicain de l'Arizona), a été indispensable pour faciliter les négociations - qui ont duré deux semaines - et rédiger un projet d'accord entre les groupes parlementaires et les dirigeants politiques de Chisinau". La position médiane a été possible grâce à un "facteur étranger" qui a certainement joué, mais qui est difficilement quantifiable.

En fait, il s'est produit en Moldavie, dans une large mesure, la même chose qu'en Ukraine, où la lourde interférence de la Fédération russe dans la course électorale de 2004 a entraîné une même réaction de l'occident. Dans le cas de la Moldavie, les trois résolutions approuvées par la Douma d'État brandissant des menaces de sanctions économiques sur le terrain, ont provoqué des réactions d'importants cercles occidentaux, qui n'ont pas approuvé les politiques de la République de Moldavie à l'égard de la Transnistrie. À ce moment-là, le facteur étranger s'est résumé à la médiation visant à trouver un consensus politique entre le président Voronine et une partie de l'opposition. Comme l'a confirmé le dirigeant chrétien-démocrate Iurie Rosca, au moment de l'explication de son soutien à Vladimir Voronine, "nous avons consulté nos partenaires étrangers. J'ai personnellement discuté avec mes amis de Bucarest, Tbilissi, Kiev, Washington et Bruxelles. J'ai mesuré le court délai dont la Moldavie dispose pour mettre en œuvre le plan d'action Moldavie-UE. Lorsque je dois prendre une décision politique difficile, j'agis de la sorte : je prends en compte avec précaution ce à quoi veulent parvenir mes ennemis et je fais le contraire. Durant les derniers mois, j'ai noté à plusieurs reprises que des ennemis politiques moldaves souhaitent empêcher la réélection de Voronine. Un simple raisonnement logique, ma responsabilité personnelle et les intérêts de l'Etat m'ont mené à la conclusion que je devais accepter le candidat Voronine".

D'un autre côté, il n'est pas tout à fait exact de parler d'un large consensus, étant donné que l'Alliance Moldova Nostra a boycotté l'élection présidentielle.

Les termes de la négociation entre le président Voronine et l'opposition



Dans son discours au Parlement qui a précédé l'élection, le président Voronine a reconnu qu'au cours des quatre dernières années, il avait commis une série d'erreurs, du fait de grandes attentes populaires. Pour les quatre prochaines années, le président s'est engagé à "servir les intérêts nationaux fondés sur les principes de souveraineté et d'intégrité territoriale". À cet effet, il a affiché les objectifs suivants pour la durée de son mandat :
- a) Mettre en œuvre le plan d'action UE-Moldavie, signé le 22 février 2005
- b) Améliorer la situation socio-économique, en conformité avec la stratégie de croissance économique et de réduction de la pauvreté (SCERD), votée le 2 décembre 2004
- c) Démocratiser la société, en accord avec le premier critère de Copenhague (sujet principal de désaccord avec l'opposition, alors que le consensus était requis)
- d) Régler le conflit transnistrien, avec le soutien des États-Unis, de l'UE, de la Roumanie, de l'Ukraine et « exploiter pleinement le potentiel des rapports bilatéraux moldavo-russes », etc.

L'offre du Président Voronine réitère, dans une large mesure, les dispositions de la "Déclaration de partenariat politique en vue de parvenir à l'objectif d'accession à l'UE", votée à l'unanimité par tous les députés, au cours de la première session, le 24 mars 2005. Il est par trop évident que celle-ci avait pour but de tester la compatibilité et les aspirations politiques de tous les groupes parlementaires. Le vote à l'unanimité a montré qu'il n'existait aucun désaccord stratégique, mais plutôt de l'insatisfaction envers le candidat principal au poste présidentiel, compte tenu surtout de ses antécédents. Une illustration de ce point est le boycott des élections par Moldova Noastra.

Le dirigeant chrétien-démocrate Iurie Rosca a également déclaré après l'élection : "Notre plus grand point de désaccord entre le pouvoir et l'opposition, qui nous a maintenu sur des positions divergentes, a été la politique des gouverneurs sur le plan intérieur. Nos visions du fonctionnement des institutions démocratiques divergent sur la façon dont les droits de la personne humaine et les libertés devraient être garantis". Pour dépasser ces désaccords, les chrétiens-démocrates et les sociaux-libéraux ont soumis un certain nombre de propositions à Voronine, qui s'est engagé à les appliquer dans les quatre mois s'il était élu. En gros, les propositions acceptées par Voronine ont trait à :
- a) La garantie d'indépendance des médias (en adoptant une nouvelle loi sur la chaîne publique, en créant démocratiquement un nouveau Conseil de l'audiovisuel, en adoptant une nouvelle loi sur la télévision et les stations de radio nationales qui opèreraient sans censure ni interférence politique)
- b) La garantie d'indépendance de la justice, en adoptant une nouvelle loi sur les poursuites, en amendant les lois sur le Conseil suprême des magistrats, sur le statut des juges et sur la justice
- c) La décentralisation administrative et le développement de l'efficacité des dépenses de l'argent public en adoptant une nouvelle loi sur la Chambre des comptes
- d) La modification du Code électoral relative à la mise en place et à la composition de la Commission centrale électorale afin de la dépolitiser et de garantir son indépendance
- e) Le perfectionnement des lois sur les services secrets qui garantiraient la sécurité nationale, les droits de la personne humaine et les libertés et établiraient le contrôle de la société sur ces mêmes services par le biais du Parlement
- f) La création d'une commission spéciale pour réviser la constitution en vue de la consolidation des institutions de l'Etat, en perfectionnant les procédures d'élection du président, la constitution du gouvernement, la justice, l'élection des procureurs et le statut des bureaux des procureurs.

Plusieurs jours auparavant, le Parti démocratique avait présenté des conditions analogues, en demandant également :
- a) L'adoption d'amendements à la Constitution prévoyant l'incompatibilité de la fonction de président avec l'appartenance à un parti ;
- b) La modernisation du Parti communiste
- c) L'abandon des dogmes du marxisme orthodoxe et la révision des objectifs du Parti en lien avec les normes et principes européens.

Y a-t-il la moindre garantie que le président réélu tienne ses promesses ?

Vladimir Voronine, selon toute vraisemblance, a été réélu grâce au consensus trouvé avec l'opposition. Pourtant une question reste en suspens : quelles sont les garanties que le Président respectera les promesses faites ? À première vue, il n'y en a aucune d'explicite. À la fin de son discours devant le Parlement, Voronine a juste déclaré : "Je considère chaque mot que j'ai prononcé aujourd'hui comme un impératif et un engagement". Dans le même discours, Voronine a souligné : « Je suis prêt à discuter (…) des modifications du cadre législatif afin que la fonction de président devienne incompatible avec l'appartenance à un Parti". Immédiatement après l'élection, il a spécifié, dans un entretien donné aux médias, que la question de la compatibilité ne sera pas résolue très prochainement, c'est-à-dire seulement après la réalisation de la modernisation du Parti communiste.

Les dirigeants de l'opposition n'ont pas placé beaucoup d'espoirs dans l'application rapide de toutes les conditions négociées. Un dirigeant chrétien-démocrate a affirmé que la décision politique de soutenir Voronine a été "très dure, car très risquée, mais le plus important est qu'elle est responsable". Un dirigeant social-libéral, cité par le journal Democratia, a déclaré : "Nous avons comme seule garantie la parole d'honneur d'un officier. Nous espérons que le code militaire n'a pas encore disparu de ce monde".


Igor Botsan, commentateur politique de l'ADEPT (Association pour une démocratie participative, Chisinau), 7 avril 2005. Traduction depuis l'anglais de Clémence Cortes/COLISEE.

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