La Bulgarie et la Roumanie signent leur traité d'adhésion à l'Union européenne (2005)
2012-02-07

C'est le lundi 25 avril 2005, que la Bulgarie et la Roumanie signent à l'Abbaye de Neumünster de Luxembourg un traité d'adhésion à l'Union européenne. Selon toute vraisemblance, ces deux pays entreront dans l'Union le 1er janvier 2007. Pourtant, un doute subsiste. Avant cette date, les Etats membres pourraient décider à l'unanimité de retarder d'un an l'adhésion de ces deux pays s'ils ne se sont pas conformés aux règles communautaires les plus importantes.

Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'Union européenne vit, ce 25 avril 2005, son sixième élargissement. Elle compte désormais vingt-sept pays. Avec ces deux nouveaux adhérents, l'Union couvre environ 4,25 millions de km2 et regroupe 485 millions d'habitants. Vingt-deux langues différentes sont dorénavant parlées dans l'Union. La Bulgarie avait déposé sa demande d'adhésion le 14 décembre 1995 et la Roumanie le 22 juillet 1995. Il aura fallu dix ans d'attente et de préparation pour que ces deux pays de la péninsule balkanique retrouvent le giron de l'Europe.

Au sommet de Copenhague, en juin 1993, l'Union européenne (formée à l'époque de douze pays) avait décidé que "les pays associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membre de l'Union européenne" quand ils disposeraient "des institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection". Une deuxième condition essentielle était également ajoutée : il fallait, en effet, qu'ils aient établi des économies de marché viables en mesure de ("faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieure de l'Union"). La troisième condition concernait évidemment leur capacité à "assumer les obligations" découlant de leur adhésion.

Lors du sommet de Luxembourg le 12 décembre 1997, l'Union européenne (formée désormais de quinze membres), a d'abord décidé « de lancer un processus d'adhésion englobant les dix Etats candidats d'Europe centrale et orientale ». Le 31 mars 1998, elle n'ouvre pourtant des négociations qu'avec les six pays considérés comme les plus « avancés ». Ce n'est que le 15 février 2000 qu'elle entame les mêmes négociations avec la Bulgarie et la Roumanie.

Ces négociations ont porté sur trente et un chapitres parmi lesquelles la sécurité et la justice, la concurrence, la fiscalité, la libre circulation des personnes ou l'environnement. Tous les pays candidats qui ne sont pas en mesure de se mettre rapidement en conformité avec la législation communautaire peuvent négocier des délais. La Bulgarie en a obtenu une vingtaine (jusqu'en 2014) et la Roumanie une cinquantaine (jusqu'en 2018). Les négociations se sont terminées en décembre 2004.

L'entrée officielle de la Bulgarie et de la Roumanie en qualité de membre à part entière de l'Union est programmée pour le 1er janvier 2007. Ces deux pays se sont engagés à se conformer globalement d'ici cette date à ce que l'on appelle « l'acquis communautaire », c'est-à-dire transcrire dans leur législation intérieure environ 90.000 pages de normes diverses. Comme les autres pays d'Europe médiane, la Bulgarie et la Roumanie ont encore beaucoup de chemin à parcourir, notamment en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée et la corruption ou encore la réforme de leur système judiciaire respectif.
Si de telles réformes n'étaient pas entreprises dans les prochains mois, l'Union européenne pourrait décider, à l'unanimité, de retarder d'un an l'entrée officielle dans l'Union de la Bulgarie et de la Roumanie. En ce qui concerne la Roumanie, si celle-ci ne respectait pas ses engagements en matière de concurrence et de justice, les pays membres pourraient retarder, à la majorité qualifiée, son entrée dans l'Union.

Au-delà de la Bulgarie et de la Roumanie, c'est toute la péninsule balkanique qui observe ce processus avec attention. Comme l'indique le traité de Nice, en effet, tout Etat européen qui respecte les critères de Copenhague peut demander à devenir membre de l'Union européenne.

La Croatie, qui devait entamer ses négociations en mars 2005, s'est vue intimer l'ordre de collaborer auparavant avec le tribunal de La Haye. La Macédoine a officiellement déposé sa candidature et devrait pouvoir entamer relativement rapidement de premières négociations. Reste la question très difficile des autres pays de l'ex-Yougoslavie : Serbie-Monténégro et Bosnie-Herzégovine et bien évidemment de l'éternelle oubliée de l'Europe, l'Albanie. L'Union européenne, on le sait, attire d'autres candidats potentiels comme l'Ukraine et la Turquie. On sait néanmoins que les chefs d'État et de gouvernement ont décidé, lors du sommet de Bruxelles le 17 décembre 2004, que l'Union devait rester capable d'assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne.

François Frison-Rochen, chercheur au CNRS, CERSA-Université de Paris 2