La Géorgie est intégrée à la liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA (mi-2005), droit d'asile limité
2014-01-13

Les nouvelles dispositions prises par le Conseil d'Administration de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides qualifient douze pays, dont la Géorgie, de {"pays sûrs"} respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Leurs citoyens ne bénéficieront plus du droit d'asile politique en France.

En 2004, pour la seule nationalité géorgienne, l'OFPRA a fait état de 1903 demandeurs d'asile, 359 ont obtenu un accord direct ou un accord après recours (soit 18,8%). Depuis deux années consécutives, le nombre de premières demandes d'asile est en baisse (une centaine), mais le nombre d'accords directs et après recours est en hausse (une centaine). Ces accords portent exactement à 968 le nombre de citoyens géorgiens bénéficiant du droit d'asile politique en France.

En 2005, le même OFPRA range la Géorgie dans la catégorie des Etats de droit, ce que ce pays serait par sa Constitution, par les conclusions de différentes missions internationales qui l'ont visité et par les déclarations politiques des hommes d'état étrangers.

La Constitution de la République de Géorgie, adoptée en août 1995 sous la présidence d'Edouard Chévardnadzé, amendée en février 2004 sous la présidence de Mikhaïl Saakachvili, garantit "les droits fondamentaux et les libertés individuelles" dans son chapitre 2 (articles 12 à 47) et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans son chapitre 5 (articles 82 à 91).

Plusieurs missions internationales se sont donné pour objectif d'aider les institutions géorgiennes à progresser. La réforme de la police géorgienne, avec mise à l'écart des éléments indésirables, a été saluée comme un succès. La mission Eujust - Themis, animée par le magistrat français Sylvie Pantz, s'est interessée durant 12 mois aux systèmes judiciaires et pénitenciers géorgiens. Des représentants du Sénat français apportent leur concours aux représentants du Parlement géorgien.

Les multiples déclarations du Quai d'Orsay, à la suite de celles de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne, celles de Dominique de Villepin et de Michel Barnier en leur temps, ont encouragé les progrès de la démocratie en Géorgie.

Reste que les organisations humanitaires géorgiennes protestent régulièrement. Le Conseil de l'Europe a épinglé la Géorgie pour la lenteur de certaines réformes. Des journalistes géorgiens manifestent, s'estimant victimes de pression et de suppression de médias.

Place Beauvau, si la Géorgie est connue par les déclarations de Nicolas Sarkozy relatives à la filière terroriste tchétchène et aux gorges de Pankissi, elle est aussi connue pour la petite délinquance de ses citoyens sur le territoire français et pour la question plus globale de l'immigration. En effet, avec 68 118 demandeurs d'asile politique de toutes nationalités, et 11 292 acceptations, la France a été en 2004 le pays de la vieille Europe le plus accueillant. A l'époque de "l'émigration choisie et non subie", il était difficile pour le ministère de l'intérieur de faire perdurer la situation.

Le Conseil d'Administration de l'OFPRA a donc décidé de constituer une première liste de "pays sûrs" (1), pour lesquels le droit d'asile politique n'existe plus. Les citoyens de ces pays auront néanmoins la possibilité de déposer des demandes d'asile, dans le cadre d'une "procédure prioritaire" dont l'instruction est limitée à 15 jours. Durant cette période, le demandeur ne bénéficiera d'aucune aide. En cas de refus, il pourra être reconduit à la frontière.

Reste que des organisations humanitaires françaises protestent, contestant la qualification d'Etat de droit à la Géorgie, contestant la possibilité matérielle pour l'OFPRA d'instruire convenablement les demandes en 15 jours et contestant la suppression des aides aux demandeurs durant l'instruction.

Près de 3000 citoyens géorgiens résidaient légalement en France fin 2004, l'immigration clandestine est peut-être du même ordre de grandeur. C'est certainement la vraie question.



Note

(1) Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Ile Maurice, Inde, Mali, Mongolie, Sénégal, Ukraine.