L'élimination de la discrimination raciale en Géorgie examinée par les Nations Unies (2005)
2013-12-11

Lors de la 67ème session à Genève (2 au 19 août 2005), le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et le comité ad hoc ont noté les progrès accomplis par la Géorgie afin d'éliminer la discrimination raciale de son territoire. Les recommandations concernent notamment les minorités ethniques.

Le Comité note avec satisfaction que la Géorgie poursuit son oeuvre de réforme des lois et se félicite que, ce faisant, elle tienne compte de certaines de ses précédentes recommandations.

Le Comité note également avec satisfaction que la Géorgie a fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour connaître des communications individuelles. Le Comité souhaite que le public soit dûment tenu informé de cette possibilité.

Le Comité relève par ailleurs avec satisfaction les mesures prises par la Géorgie pour renforcer la participation des minorités ethniques aux institutions publiques.

Le Comité demande à la Géorgie de lui fournir des informations détaillées sur les résultats du plan d'action 2003-2005 visant à protéger les droits et les libertés des divers groupes qui composent sa population et l'invite à adopter une législation spécifique de protection des minorités. Il lui recommande par ailleurs de se doter des mesures permettant d'assurer une mise en oeuvre complète et appropriée de l'article 4 de la Convention (interdiction de la propagande raciste). Il lui recommande d'adopter une législation sur le statut des langues et de prendre des mesures efficaces destinées à renforcer la connaissance de la langue géorgienne par les minorités et à promouvoir l'utilisation des langues minoritaires dans l'administration.

Le Comité recommande à la Géorgie d'inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur la situation de toutes les minorités, notamment les plus vulnérables d'entre elles et plus particulièrement les Roms. Il lui recommande d'adopter des mesures concrètes pour permettre la représentation des minorités dans l'administration et les institutions publiques et pour accroître leur participation à la vie publique.

Le Comité recommande à la Géorgie de fournir dans son prochain rapport périodique des informations détaillées concernant la situation des meskhètes, tout en prenant les mesures nécessaires pour faciliter leur intégration et l'acquisition de la nationalité géorgienne.

La Géorgie devrait fournir au Comité des informations détaillées sur la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, sur la protection juridique dont ils bénéficient, y compris leurs droits à bénéficier de l'assistance juridique et de recourir en justice contre des mesures d'expulsion, ainsi que des informations sur la législation relative à l'expulsion.

Le Comité encourage la Géorgie à ratifier la Convention relative au statut des apatrides ainsi que la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Il lui recommande par ailleurs d'adopter une législation relative à la liberté de conscience et de religion afin de protéger les minorités ethniques et religieuses contre la discrimination et, plus particulièrement, contre les actes de violence. Il lui recommande de prendre les mesures appropriées afin de supprimer toutes formes de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois particulièrement lorsque les victimes appartiennent à des minorités ethniques pu sont des non-ressortissants.

Le Comité recommande à la Géorgie de présenter dans son prochain rapport des informations détaillées concernant l'indépendance et les compétences de l'Ombudsman, ainsi que les résultats de ses activités.

Le Comité exhorte enfin la Géorgie à faire en sorte que sa législation interne contienne des dispositions permettant de protéger les droits garantis par la Convention et d'obtenir réparation en cas de violation de ces droits. La Géorgie devrait diffuser le plus largement possible l'information relative aux voies de recours contre de telles violations.

(Communiqué de presse du 19 août 2005 du Comité pour l'Elimination de la Discrimation Raciale, après sa session consacrée à la situation dans huit pays : Venezuela, Géorgie, Zambie, Barbade, Tanzanie, Islande, Turkménistan et Nigéria)

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NDLR. La précédente mission du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations Unies concernant la Géorgie portait sur la question de la torture ; elle avait été beaucoup plus sévère. Après sa visite du 19 au 25 février 2005, sur invitation du gouvernement géorgien, le rapporteur spécial, Manfred Nowak, avait dénoncé "les conditions de détention" en Abkhazie et en Ossétie du Sud, mais également dans les "centres de détention préventive" relevant du ministère géorgien de la justice. Il avait pris acte de la volonté des autorités de Tbilissi de mettre fin à des pratiques contraires aux droits de l'homme.