Le sommet de Copenhague : un évènement historique
2003-04-25

Lors du sommet européen qui s'est tenu les 12 et 13 décembre 2002 dans la capitale danoise, l'Union Européenne a franchi un pas historique en donnant son accord à l'adhésion de dix nouveaux membres, dont huit classés jusqu'à présent "pays de l'Est", à savoir l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie. Cette admission, que les juristes appellent "élargissement", et que beaucoup de politiques préfèrent nommer "réunification", s'est réalisée dans un climat de respect et de compréhension, mais au prix de négociations serrées, jusqu'à la dernière minute.

Les Quinze ont accepté quelques gestes supplémentaires en faveur des 10 nouveaux membres, franchissant ainsi la dernière étape des négociations. Un milliard d'euros a été alloué à la Pologne, qui avait fait monter les enchères avant le sommet et 300 millions d'euros aux neuf autres candidats.

Le 1er mai 2004, ils seront tous présents au rendez-vous de l'Europe réunifiée après avoir signé le traité d'adhésion le 16 avril 2003 à Athènes.
La Bulgarie et la Roumanie ont pour leur part obtenu de pouvoir adhérer au 1er janvier 2007 à condition qu'elles soient prêtes. Les Quinze consacreront au total à l'élargissement 40,8 milliards d'euros de 2004 à 2006, soit environ 25 euros par européen. Ils respectent ainsi les limites budgétaires qu'ils s'étaient fixés, en 1999, à Berlin - 42,6 milliards d'euros - tout en faisant un geste symbolique vis-à-vis d'un gouvernement polonais soucieux de montrer à son opinion publique qu'il n'a pas bradé son pays sur l'autel de l'adhésion.

Un véritable marathon institutionnel


Parmi les critères demandés aux pays candidats à l'élargissement figure en bonne place ce que l'on appelle "la reprise de l'acquis communautaire", c'est-à-dire l'adaptation de la législation et de la réglementation de l'Etat concerné à l'ensemble des règles édictées par l'Union Européenne depuis sa fondation. Cela représente un document de 83.000 pages composé de multiples directives et règlements, 31 chapitres sur l'agriculture, la politique sociale, l'énergie, le contrôle financier ou la libre circulation des biens et des services. Après de longues années de négociations diplomatiques, chaque Etat a dû mettre les bouchées doubles pour se mettre aussi vite que possible au niveau des Quinze.

Les jumelages : chacun y trouve son compte


Pour chaque chapitre, le pays candidat doit engager un jumelage précis sur le modèle des programmes Phare institués en Europe de l'Est après la chute du mur de Berlin. C'est ainsi que par exemple, dans le domaine des transports, le Ministère de l'Equipement français a remporté plusieurs appels d'offres pour aider la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et Malte à se doter d'administrations similaires à celles des Quinze. Chaque dossier comporte évidemment des arrières-pensées. Les Quinze cherchent à se ménager de futurs alliés à l'Est, alors que se profile l'extension du champ des votes à la majorité qualifiée au sein des Conseils des ministres européens. Pour la France, c'est l'espoir de voir un jour les entreprises françaises bénéficier, à l'occasion de ces jumelages, de concessions autoroutières en Pologne ou en Hongrie, ou de projets portuaires à Malte. d'après Les Echos

Les clauses de sauvegarde


Apparue dans le document de stratégie de la Commission le 9 octobre et reprise par le Conseil européen de Bruxelles, l'idée d'inscrire des clauses de sauvegarde dans le traité d'adhésion répond aux inquiétudes liées à l'élargissement et aux éventuels chocs économiques qui pourraient l'accompagner. Le traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède prévoyait déjà la possibilité de prendre de telles mesures de protection pour un an. Cette disposition n'a alors pas été mise en œuvre. La situation particulière des candidats, leur nombre, leur taille et le souci de ne pas se trouver juridiquement démuni en cas de non-respect de leurs engagements, ont conduit les Quinze à prévoir un dispositif de sauvegarde renforcée pour l'élargissement de 2004. Ce sont trois clauses de sauvegarde de trois ans qui seront intégrées au traité lorsque les négociations seront closes (point 5 du chapitre 31 "Divers").

On peut d'ores et déjà imaginer des situations dans lesquelles ces clauses pourraient être invoquées et les mesures qui seraient alors prises. Par exemple :
- Le dépassement par un nouveau membre d'un quota de production justifierait le déclenchement de la clause Marché intérieur par un Etat membre actuel, qui limiterait en retour les importations des produits concernés sur son territoire.
- Le non-respect des engagements sur la suppression des aides d'Etat (négociée dans le chapitre Concurrence), de même que des déficiences dans les mesures de sécurité sanitaire, pourraient entraîner les mêmes effets.
- La constatation de graves déficiences dans le contrôle aux frontières extérieures par un nouveau membre constituerait un motif de mise en œuvre de la clause Justice et affaires intérieures. On peut imaginer dans ce cas qu'un ou plusieurs Etats membres réinstaureraient temporairement un contrôle à leur frontière avec ce nouvel Etat membre.

Ce dispositif va de pair avec un contrôle strict et exhaustif du respect des engagements. C'est donc un véritable monitoring qui sera engagé et pourra se poursuivre au-delà de la date d'adhésion. Les Etats membres, au premier rang desquels la France, qui appuie cette exigence de suivi des engagements, devront prendre leur part dans ce contrôle aux côtés des délégations de la Commission. Christophe Viprey, Ministère des Finances - Dree, revue Elargissement n° 35 - 9 décembre 2002

Les régions françaises et l'Elargissement


L'Elargissement n'a pas le même impact pour toutes les régions françaises.
Cinq régions de tête concentrent plus de la moitié des ventes françaises vers l'Europe Centrale et Orientale : l'Ile de France (20 %), Rhône-Alpes (13 %), le Nord (8 %), l'Alsace (8 %) et la Lorraine (7 %).

Côté exportations, la Bretagne prend la tête régionale avec 5,4 % de ses débouchés contre 3,6 % en moyenne nationale. Elle le doit à son pôle agroalimentaire, le quart des ventes bretonnes vers l'ensemb le PECO-CEI, juste devant l'électronique. La Bourgogne vient au second rang avec 5,1 %, et cette fois des ventes de biens intermédiaires et d'équipement. En queue
de peloton, Midi-Pyrénées est la moins exposée aux PECO avec seulement 0, 9 % de ses ventes.

Côté importations en provenance des PECO, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté ou encore Picardie arrivent en tête avec près de 5 % du total. Inversement, on trouve PACA (1,5 %), Languedoc-Roussillon (1,8 %) et Midi-Pyrénées (1,9 %) en bas du classement.

Dans l'ensemble, les régions de l'Est français sont beaucoup plus orientées vers les pays candidats que les autres régions françaises : Lorraine, Alsace, mais aussi Bourgogne et Rhône-Alpes. La Lorraine (2,2) est à un niveau proche de l'Allemagne dans son ensemble (2,9), totalement tournée vers l'Est. L'Aquitaine et le Languedoc-Roussillon sont pour leur part tout naturellement plus tournés vers le pôle Ibérique, avec des intensités relatives de 7,7 et 12,5 respectivement avec l'Espagne.

De façon plus surprenante l'Ile-de-France est aussi nettement plus orientée vers l'Espagne (4,7) que vers l'Est (IR). Le rôle de l'axe autoroutier Sud, ainsi que la place conquise par les fruits et légumes espagnols n'y sont pas indifférents, alors que l'industrie parisienne résiste.

Le cas de la région Centre constitue toutefois un bon exemple de compensation de l'effet d'éloignement par une excellente spécialisation sectorielle de nature paneuropéenne. Son intensité relative avec les PECO dépasse de 20 % la moyenne nationale grâce à la Pharmacie - Cosmétique : plus de 20 % de nos exportations nationales vers ces pays dans ce secteur.

Comme la Bretagne pour l'agroalimentaire, l'alternative à l'éloignement est ainsi une valorisation des spécialisations territoriales notamment vis-à-vis des PECO, loin de couvrir toute la gamme des productions tant en qualité qu'en variété. Jean-Joseph Boillot, Ministère des Finances - Dree, revue Elargissement n° 35 - 9 décembre 2002