Russie : la nouvelle loi sur les associations, en cours d'examen, soulève des polémiques (2005)
2013-12-09

La Loi sur les organisations non gouvernementales et sans but lucratif a été adoptée en première lecture par la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe) le 23 novembre dernier.

Cette loi doit être peaufinée, car elle renferme plusieurs "points contestables", a estimé mardi le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles.

"Il importe que ce droit fondamental de l'homme qu'est la liberté des réunions soit respecté", a notamment déclaré Alvaro Gil-Robles, en intervenant en direct à la radio "Echos de Moscou".

Ce document doit obligatoirement renfermer une disposition qui ne permette pas aux administrations locales de faire pression sur les organisations non gouvernementales, a souligné le Commissaire européen aux droits de l'Homme.

"Cette loi doit comporter des règles exactes selon lesquelles l'enregistrement d'Etat peut être refusé (aux organisations non gouvernementales)", a insisté Alvaro Gil-Robles.

"Je pense que ni moi-même ni le Conseil de l'Europe nous tairons si des amendements indispensables ne sont pas apportés afin de garantir la sécurité juridique des usagers", a signalé le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

Rappelons que le 3 décembre dernier, 76 membres de la Chambre publique de la Fédération de Russie ont signé un message demandant de repousser à plus tard l'examen en deuxième lecture à la Douma du projet de loi sur les organisations non gouvernementales. Les auteurs de ce message estiment notamment que ledit projet de loi doit tout d'abord être examiné par les représentants de l'opinion afin que ceux-ci puissent donner leur avis.

Mardi, le président de la Douma, Boris Gryzlov, a annoncé aux journalistes que l'examen de ce projet de loi en deuxième lecture à la Chambre basse du Parlement aurait lieu le 16 décembre prochain. "Nous avons encore dix jours pour étudier le plus attentivement tous les amendements proposés", a fait remarquer Boris Gryzlov.

Et d'assurer que, d'ici le 16 décembre, la Douma sera tout à fait prête à examiner le document en question.

Ria-Novosti/3 décembre 2005