En souscription jusqu'au 25 avril 2006 : « L'État et le droit d'Est en Ouest » - étude comparative du droit des pays d'Europe centrale et orientale
2012-12-11

En souscription jusqu'au 25 avril 2006



"L'État et le droit d'Est en Ouest -
mélanges offerts au professeur Michel Lesage"

- Sous la direction de Patrice Gélard et Gérard Marcou
- Société de législation comparée
- 2006 ISBN 2-908 199-44-0, 600 pages
- Prix de souscription jusqu'au 25 avril : 48 euros au lieu de 68 euros.

Jusqu'au début des années 1990, les institutions politiques et administratives des
États européens étaient fondées, à l'Est et à l'Ouest sur des valeurs différentes. Ce n'est
plus le cas depuis les bouleversements qui ont suivi la « perestroïka » et la chute du
mur de Berlin. Presque tous les États de l'ancien bloc de l'est sont aujourd'hui membres
du Conseil de l'Europe, et en ont ratifié les conventions. Huit d'entre eux sont déjà
entrés dans la Communauté européenne et dans l'OTAN, et d'autres attendent de suivre
cette voie.

Toutefois, si les constitutions, les institutions et la législation reflètent un nouveau
système de valeurs, elles sont aussi caractérisées par de nombreux traits particuliers,
qui résultent des circonstances de la transition, de la volonté de renouer avec des institutions
antérieures au régime de type soviétique ou même de l'empreinte laissée par
ce dernier.

Où en sont aujourd'hui les institutions politiques et administratives des États issus
de l'Union soviétique et du bloc de l'Est européen ? Les articles offerts réunis dans ce
volume dédié au professeur Michel Lesage qui a consacré sa vie à l'étude de l'Union
soviétique, puis de la Russie, ainsi que des régimes placés sous son influence, livrent
pour la première fois au lecteur français une vue d'ensemble de ces transformations.
Ces contributions sont complétées par des articles de quelques-uns de ses amis sur des
sujets intéressant des sujets de droit constitutionnel discutés dans ces pays.


Sommaire



I. Dialogue sur la constitution



- GELARD Patrice : « Les spécificités constitutionnelles russes »
- FRISON-ROCHE François : « De l'interprétation des textes en droit constitutionnel comparé :
l'exemple de l'Europe post-communiste »
- LEGRAND André : « Liberté de conscience ou liberté des cultes : sur certains aspects des relations
entre droits individuels et droits collectifs »
- LUCHAIRE François : « La loi constitutionnelle en question »
- MILACIC Slobodan : « La démocratie politique éclipsée par l'État de droit »
- TIKHOMIROV Youri : « Sur la théorie contemporaine du droit constitutionnel »
- TOUMANOV Vladimir : « Sur les caractéristiques de la Constitution russe »

II. Tradition et transition



- GARLICKI Lech : « Le catalogue et le champ d'application des droits fondamentaux : les conditions de restriction autorisées et leur impact sur l'ordre juridique »
- GRANAT Miroslaw : « La réception de la justice constitutionnelle dans les pays d'Europe Centrale
et Orientale »
- JAMROSZ Adam : « Le rôle du Sénat de la République de Pologne dans la procédure législative »
- KHABRIEVA Talia : « Constitution et fédéralisme en Russie aujourd'hui »
- KLIMA Karel : « Le système constitutionnel de la République tchèque en transition »
- KOURILSKY-AUGEVEN Chantal : « Les Russes et l'esprit du droit »
- KRUK Maria : « Le parlement dans la tradition constitutionnelle polonaise »
- LOPATKA Adam : « La liberté d'expression en Pologne »
- MASSIAS Jean-Pierre : « Réflexions sur la justice constitutionnelle post-soviétique »
- NIKOLIC Pavel : « La désagrégation de la Yougoslavie socialiste et les problèmes de la transition
constitutionnelle des nouveaux États »
- RACZ Attila : « Les changements dans le droit constitutionnel et le parlementarisme en Hongrie »
- SAÏDOV Akmal : « La constitution et la réforme parlementaire en Ouzbekistan »
- SKRZYDLO Wieslaw : « Le problème de la réception des principes constitutionnels des États : expériences France-Pologne au 20esiècle »
- SOKOLEWICZ Wojciech : « La Pologne en marche vers une constitution démocratique 1989-1997 »
- THIEBAULT Jean-Louis : « La controverse entre comparatistes et spécialistes des aires culturelles à propos de la transition vers la démocratie dans les pays post-communistes »
- VASILESCU Florin Bucur : « La Cour constitutionnelle et la révision de la Constitution »

III. Les réformes, le droit, les pratiques



- ADAM Antal : « Les organisations à but non lucratif en Hongrie »
- BARRY Françoise : « Des 'préfets' soviétiques aux gouverneurs russes »
- BARTA Jan : « La Présidence de la République et la maîtrise des mathématiques »
- DUHAMEL Luc : « Les fonctions politiques des services de renseignement dans le système
politique de la Russie »
- GAZIER Anne : « Régions et nationalités en Russie : aspects institutionnels et juridiques »
- GJIDARA Marko : « La modernisation administrative en Croatie : obstacles et perspectives »
- LETOWSKA Ewa : « Le droit à visage humain ou des problèmes de la transition du droit en Pologne »
- LÖRINCZ Lajos : « Influences étrangères dans l'administration hongroise »
- MARCOU Gérard : « Fédéralisme et centralisation en Fédération de Russie :
le statut des gouverneurs des sujets de la Fédération »
- MARIE-SCHWARTZENBERG Nadine : « Les particularités du procès pénal russe »
- MILKOV Dragan : « Le contrôle de l'administration en Serbie »
- SVOBODA Karel : « La justice administrative en République tchèque : le passé et l'avenir »
- VEREBELYI Imre : « The main characteristics of the Hungarian system of local government »


Contacts


- SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,
- 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, France
- Tel. 33 (0) 1 44 39 86 23, fax : 33 (0) 1 44 39 86 28,
- E-mail : nejma.glever@legiscompare.com [URL : nejma.glever@legiscompare.com]
- Site Internet : [URL : www. legiscompare.com]
- Pour souscrire : [URL : http://www.afsp.msh-paris.fr/partenaires/appsousmelangeslesage.pdf]