La Serbie a adopté une nouvelle constitution (2006)
2012-05-12

Nous reproduisons un article publié en "libres opinions" par l'agence russe Ria Novosti en date du 3 octobre 2006, sous le titre "Ce que change le référendum en Serbie" sous la signature de Piotr Iskenderov, de l'Institut d'études slaves de l'Académie des sciences de Russie.

Les dirigeants serbes ont attaché une importance exceptionnelle au référendum sur la nouvelle Constitution et tenu à l'organiser dans un délai très court (ils ont même sacrifié la large discussion préalable sur le projet de Loi fondamentale). Vu l'inertie socio-politique de la société serbe (qui a fait échouer plus d'une campagne présidentielle au cours de ces dernières années), deux jours ont été réservés au scrutin: les 28 et 29 octobre. Enfin, la Commission électorale a décidé d'accepter le vote non seulement des électeurs qui se trouvaient dans les bureaux de vote au moment de leur fermeture à 20 heures, heure de Belgrade, mais également de ceux qui étaient à l'extérieur et s'apprêtaient à y entrer.

Au final, le résultat recherché a été obtenu. Le projet de constitution a recueilli le soutien de plus de la moitié des électeurs (51,5 % selon les chiffres préalables). A présent, la direction serbe a le droit non seulement de se féliciter de la confiance exprimée par le peuple, mais aussi de tenter d'utiliser avec le maximum d'efficacité les résultats du plébiscite.

La réalisation du mot d'ordre annoncé à plusieurs reprises par le premier ministre Vojislav Kostunica - la nouvelle Constitution ouvre le chemin vers l'Europe (lire le chemin vers l'Union européenne) - semble poser le plus de problèmes. En effet, l'article premier de la Loi fondamentale proclame la Serbie Etat fondé sur les valeurs européennes. Le document légalise l'abolition de la peine de mort, l'interdiction du clonage humain et comporte d'autres dispositions répondant aux principes de "l'Europe unie". Le problème est que la coopération entre l'UE et la Serbie restera, jusque dans un avenir prévisible, otage de la volonté du Tribunal de La Haye, soutenu par Bruxelles, de se faire livrer l'ex-leader des Serbes de Bosnie, le général Radco Mladic, dont le recel est imputé aux autorités serbes. D'autre part, il y a en Europe beaucoup de partisans de l'indépendance du Kosovo; ils demandent en premier lieu d'obtenir de Belgrade la sécession de cette province en échange de la promesse d'admettre la Serbie au sein de l'UE. Il est fort douteux que l'adoption de la nouvelle Constitution serbe puisse influer sur leur position.

Une autre raison pour la direction serbe d'insister sur une adoption rapide de la Loi fondamentale de la république est la disposition du préambule qui énonce que la province du Kosovo est "partie intégrante du territoire de la Serbie". En décidant de faire voter le projet de loi, ses initiateurs se sont lancés dans un pari risqué précisément sur la question du Kosovo. En effet, un échec de la consultation populaire aurait été la preuve que la poursuite de la lutte pour le Kosovo ne trouvait pas le soutien de la majorité de l'électorat serbe. Autrement dit, Belgrade aurait été privé de son principal atout aux négociations sur le statut de la province et lors des discussions au Conseil de sécurité de l'ONU. Cela n'a pas été le cas et le pays a le droit de considérer le référendum sur la nouvelle Constitution comme une consultation populaire sur le maintien du Kosovo au sein de la Serbie, et les tentatives d'imposer l'indépendance à cette province comme une atteinte à la volonté du peuple d'un Etat souverain exprimée de façon démocratique.
Cependant, le principal succès de la coalition au pouvoir en Serbie ne réside pas dans la confirmation du statut du Kosovo. L'adoption de la nouvelle Constitution permet d'organiser sans plus tarder des élections législatives. La coalition au pouvoir a objectivement intérêt à ce que le scrutin se tienne avant la détermination définitive du statut du Kosovo. Autrement - en cas de reconnaissance internationale, parfaitement possible, de l'indépendance du Kosovo (conditionnelle ou inconditionnelle, peu importe) - le Parti radical nationaliste aurait pu voir augmenter ses chances de remporter les législatives. Les hommes politiques et diplomates occidentaux ne cachent pas leur intention de résoudre la question du Kosovo avant la fin de l'année. Les autorités démocratiques serbes doivent donc faire tout le nécessaire pour renforcer, avant cette date, par des législatives, leur succès, aussi modeste qu'il soit, obtenu lors du référendum constitutionnel. On peut supposer que les médiateurs internationaux puissent tenter dans l'immédiat de donner un coup de frein au processus de détermination du statut du Kosovo pour donner aux autorités serbes actuelles le temps de se préparer tranquillement pour les élections.

Le processus de détermination du statut définitif du Kosovo est suivi attentivement dans les républiques non reconnues issues de l'ancienne Union soviétique et dans leurs métropoles actuelles. De ce point de vue, les résultats du plébiscite serbe sur la nouvelle Constitution et le maintien du Kosovo au sein de la Serbie, aussi attrayant qu'ils soient, ne sauraient être considérés comme un atout pour les dirigeants de la Géorgie et de la Moldavie dans leurs relations avec, respectivement, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, et la Transnistrie. C'est que le référendum serbe a en même temps démontré une nouvelle fois l'ampleur du gouffre entre les positions des Kosovars serbes et albanais. Les premiers se sont montrés extraordinairement sensibilisés : dans certaines circonscriptions du Kosovo, notamment à Prizren et à Pec, le taux de participation a dépassé 96 %. Les Albanais, eux, ont boycotté le référendum et n'ont pas jugé nécessaire de voter même contre le projet de nouvelle Constitution de la Serbie, mais ont relancé les discussions sur une éventuelle division du Kosovo en deux parties : serbe et albanaise. Il est fort douteux qu'une telle éventualité puisse trouver un soutien dans les républiques non reconnues issues de l'éclatement de l'URSS.

Ria Novosti/3 novembre 2006