La guerre des taxes douanières met de l'eau dans le gaz entre la Russie et la Biélorussie (janvier 2007)
2012-02-27

La Russie a imposé une taxe à l'exportation de pétrole vers la Biélorussie à compter du 1er janvier 2007, dont le montant s'élève à 180,7 dollars la tonne, suite à un arrêté signé début décembre par le Premier ministre russe Mikhaïl Fradkov. De son côté, en guise de rétorsion, le gouvernement biélorusse a décidé d'introduire à compter de cette même date une taxe sur le pétrole transporté via les oléoducs biélorusses, dont le montant pour le mois de janvier a été fixé à hauteur de 45 dollars la tonne. Cette « guerre du gaz », qui affecte déjà les relations entre la Russie et de nombreux pays, membres de la CEI (dont la Géorgie et l'Ukraine), s'étend désormais à la Biélorussie, pourtant très proche de Moscou et peut avoir des répercussions géopolitiques importantes.


Le feu aux poudres : la hausse du prix du gaz fourni par la Russie à la Biélorussie



La Russie a expliqué sa décision d'introduire une taxe à l'exportation par le fait que Minsk a dénoncé l'accord intergouvernemental stipulant que 85 % de la taxe à l'exportation de produits biélorusses fabriqués à partir du pétrole russe devraient être versés au budget russe et les 15 % restants à la Biélorussie.

La Biélorussie, qui n'a pas payé de taxes à l'importation de produits russes depuis la création de l'Union Russie-Biélorussie en 1999, est ainsi soumise à la taxe imposée aux pays qui ne font pas partie de l'Union douanière.

La Russie est le fournisseur principal de produits énergétiques pour le marché biélorusse. En 2005, elle a exporté 19,3 millions de tonnes de pétrole et 20,2 milliards de m3 de gaz naturel en Biélorussie. Ces chiffres ont encore augmenté en 2006.

Les experts russes estiment que le manque à gagner dû à la différence des taxes à l'exportation russes et biélorusses dépasse 4 milliards de dollars par an. La taxe à l'exportation de distillats légers et de gazole constitue notamment 134 dollars la tonne en Russie et 75,8 dollars en Biélorussie et la taxe à l'exportation de fioul, de lubrifiants et d'huiles usagées atteint 92,9 dollars la tonne en Russie et 72,2 dollars en Biélorussie.

Source : RIA Novosti/ Moscou, 30 décembre

La réaction biélorusse



La décision d'introduire une taxe d'une taxe sur le transit de pétrole russe a été adoptée mercredi 3 janvier, après une réunion tenue par le président biélorusse Alexandre Loukachenko : "45 dollars est un chiffre justifié. Il est facilement calculable, en partant des cours mondiaux du pétrole", a déclaré le premier ministre biélorusse Sergueï Sidorski.

Cette décision est une réponse à la politique économique de Moscou, a déclaré jeudi 4 à Minsk le porte-parole de la diplomatie biélorusse, Andreï Popov : la nouvelle taxe "est une contre-mesure face à la décision du gouvernement russe d'appliquer les taxes à l'exportation sur le pétrole fourni à la Biélorussie".

Selon le ministère biélorusse des Affaires étrangères, cette mesure de rétorsion est due à la violation par la Russie de ses engagements internationaux relatifs concernant le libre-échange, la mise en place d'une union douanière, l'unification et la création d'un système unique de réglementation tarifaire et non tarifaire.

"En introduisant cette contre-mesure, la Biélorussie a agi en conformité avec les normes du droit international, dont la Charte de l'énergie, qui n'empêchent pas l'adoption de mesures de protection des intérêts nationaux liés à l'acquisition d'hydrocarbures et à la réparation des droits lésés dans le cadre des accords internationaux", a précisé M. Popov.

Le diplomate a par ailleurs souligné que le contrat sur les fournitures de gaz russe à la Biélorussie signé le 31 décembre dernier était le témoignage plus convaincant de "notre sens des responsabilités par rapport aux intérêts des partenaires européens".

La contre-réaction russe



Pour le ministère russe du Développement économique et du Commerce, l'introduction par la Biélorussie d'une taxe sur le transit de pétrole russe va à l'encontre des accords bilatéraux en vigueur.

"Ces mesures ont été prises par la Biélorussie sans consultation avec Moscou et sont contraires aux accords économiques et commerciaux en vigueur entre les deux pays", a estimé le ministère dans un communiqué dont RIA Novosti a obtenu copie.

"Une telle approche est sans précédent dans la pratique internationale, car une taxe ne s'étend qu'aux marchandises produites ou consommées sur le territoire du pays qui décide de l'introduire", a noté le ministère russe.

Moscou a rappelé qu'aux termes de l'accord de libre-échange conclu entre les gouvernements russe et biélorusse le 13 novembre 1992, chacune des parties garantit le libre transit via son territoire de marchandises exportées par l'autre partie.

"Chacune des parties s'engage par ailleurs à ne pas adopter à l'égard des marchandises en transit exportées par l'autre partie des règles autres que celles appliquées vis-à-vis de ses propres marchandises et des marchandises provenant de pays tiers", a souligné le communiqué.

Conformément à l'accord sur les conditions de transit uniques via les pays membres de l'union douanière du 22 janvier 1998, les marchandises en transit sont exemptées de droits de douane, d'impôts et de frais de dédouanement et ne sont soumises à aucune mesure de politique économique.

"Le ministère russe du Développement économique et du Commerce espère qu'il sera renseigné sans tarder sur la date précise à laquelle la législation biélorusse sera mise en conformité avec les accords commerciaux bilatéraux. La restriction de la liberté de transit risque d'avoir des répercussions négatives sur l'intégration entre les deux pays, y compris la formation de l'union douanière", a précisé le communiqué.

Belneftekhim, le consortium pétrochimique public biélorusse, a déclaré jeudi 4 janvier avoir officiellement prévenu le monopole des oléoducs russes Transneft que la nouvelle taxe douanière était en vigueur à partir du 1er janvier.

"Antidater de telles normes témoigne du mépris absolu envers les règles de commerce civilisé", a pour sa part indiqué jeudi une source gouvernementale russe. "Aucun autre Etat du monde ne se l'est jamais permis".

Source : Ria Novosti/4 janvier 2007


Préoccupation de l'Union Européenne concernant la sécurité de ses approvisionnements



La Commission européenne espère bien que les taxes introduites par la Biélorussie sur le transit de pétrole ne se répercuteront pas sur l'approvisionnement de l'UE, a déclaré jeudi devant les journalistes à Bruxelles le porte-parole de la CE, Ferran Tarradellas i Espuny.

"Nous espérons que cela n'exercera aucun impact négatif sur la sécurité des approvisionnements en pétrole de l'Union européenne (UE)", a notamment indiqué le porte-parole de la Commission européenne (CE).

Cette question relève évidemment des relations bilatérales entre la Fédération de Russie et la Biélorussie, mais nous (la Commission européenne) suivons de très près l'évolution de la situation en la matière, a fait remarquer Ferran Tarradellas i Espuny.

Quoi qu'il en soit, a-t-il ajouté, en tant que pouvoir exécutif de l'Union européenne, nous nous attendons à ce que les consommateurs en Europe soient approvisionnés en pétrole conformément aux contrats déjà signés.

Interrogé sur l'attitude de la Commission européenne (CE) face aux projets de Gazprom concernant Beltransgaz, Ferran Tarradellas i Espuny l'a qualifié de "question relevant des relations bilatérales".

La question de savoir qui sera le propriétaire du système de transport et de transit de gaz en Biélorussie doit être posée aux Biélorusses et à Gazprom, a estimé le porte-parole de la Commission européenne.

Source : Ria Novosti/Bruxelles, 4 janvier 2007