La Lituanie et ses minorités
2007-02-18

La « question minoritaire » est aujourd'hui l'une des difficultés importantes auxquelles se heurtent la plupart des États d'Europe médiane. Comment la Lituanie a-t-elle géré la situation ?

Être minoritaire en Lituanie en 2007



On le sait, la Lituanie a conservé sensiblement le même pourcentage d'allogènes avant et après la seconde Guerre Mondiale : environ 17 %.

Les Lituaniens représentent aujourd'hui 83,45 % de la population ; les Polonais : 6,74 % ; les Russes : 6,31 ; les Biélorussiens : 1, 23 % ; les Ukrainiens : 1 % ; les Lettons : 0,1 %, et les Juifs : 0,1 %. En 1989, les chiffres étaient les suivants : Lituaniens : 79 % ; les Russes : 9, 4 % ; les Polonais : 7 % ; les Biélorussiens : 1, 5 % ; les Ukrainiens : 0,65 %, les « divers » : 1,62 %. Depuis l'indépendance, comme dans les autres États ex-soviétiques, un certain nombre de gens (surtout russophones), par trop liés à l'appareil d'État de l'Union Soviétique sont partis (1).

Une citoyenneté partagée



Historiquement, en Lituanie, les minorités sont plutôt bien intégrées et le pays, qui s'est toujours considéré comme un État multinational, n'a jamais eu de problèmes avec ses minorités. Dans ces conditions, et sûre de sa solide assise nationale (2), la Diète de Vilnius a, par la loi du 5 décembre 1991, choisi de conférer la citoyenneté à tous les habitants ayant résidé de façon permanente dans le pays depuis trois ans antérieurement au 29 juillet 1991 (3). Cette solution, appelée "option zéro" (4), a permis une rapide intégration des communautés d'origine étrangère : dès 1994, 95 % des Russes avaient acquis la citoyenneté (chiffre porté à 98 % en 1997).

Le fait de n'avoir pas dû, comme ses voisins du Nord, choisir un système de « citoyenneté fermée » lui a évité bien des problèmes qu'affrontent l'Estonie et la Lettonie. On n'insistera en effet jamais assez à cet égard sur le fait qu'en matière de citoyenneté, la situation lituanienne est radicalement différente de celle de ses sœurs du Nord. En Lituanie, ne se posent pas de difficultés d'intégration à grande échelle, ce qui transforme les rapports sociaux. Le mérite en revient certes aux responsables lituaniens des premiers temps de la nouvelle indépendance, mais on ne saurait oublier le rôle d'un Secrétaire du Parti communiste lituanien des années cinquante, Antanas Snieckus, qui a su éviter à son pays une industrialisation massive et son corollaire, l'implantation d'une importante main d'œuvre soviétique.

Le fait pour ce pays de bénéficier d'une situation plus confortable que ses voisins du nord ne signifie pas toutefois que le ciel est sans nuage en Lituanie. Des problèmes analogues à ceux de la Lettonie se posent dans certaines régions, bien qu'à une échelle incomparablement plus modeste. Afin de généraliser la connaissance de la langue nationale, des programmes nationaux d'apprentissage de celle-ci ont été mis en place ainsi que des catégories de qualification. Un centre national d'apprentissage de la langue fut même créé. Pour l'accès aux emplois publics dans les zones à fort peuplement minoritaire, des standards minimaux de connaissance de la langue nationale ont été élaborés. Une tenue des registres publics en langue lituanienne a été organisée.

De grands progrès ont été réalisés depuis quelques années et les examens de langue s'avèrent de moins en moins nécessaires.


Le droit des minorités en Lituanie



On distinguera les institutions de droit interne des instruments internationaux auxquels la Lituanie est partie.

La législation nationale



Durant les années de lutte ayant précédé l'indépendance, la question des minorités, quoique moins aiguë qu'en Estonie et en Lettonie, occupa une place importante dans le débat national. Sajudis se déclare très tôt favorable à un statut généreux pour les minorités au sein du futur État. C'est dans ces conditions que, le 23 novembre 1989, le Conseil Suprême de la RSS de Lituanie vote une Loi sur les minorités nationales (5). Dans la foulée, le 18 avril 1990, un Comité des nationalités, prévu à l'article 10 de la loi, voit le jour.

Forte d'une situation démographique confortable et d'une tradition de multiculturalisme, la Lituanie restaurée eut naturellement à cœur de faire un sort favorable à ses minorités. La propagation de la haine raciale ou nationale est solennellement prohibée (art. 25 de la Constitution) et aucune discrimination fondée sur une base nationale ou ethnique ne serait tolérée (art. 29). Par ailleurs, conformément aux recommandations de l'article 32 de l'acte final de la conférence d'Helsinki sur la dimension humaine, l'article 37 de la Constitution prévoit que les minorités nationales ont le droit de défendre et de promouvoir leur langue, leur culture et leurs traditions. Cette possibilité a été ménagée par la loi du 23 novembre 1989, modifiée dans un sens plus favorable aux ressortissants des minorités par la loi du 29 janvier 1991 (6). Un Conseil des Communautés nationales veille en principe au bon fonctionnement du système.

Le préambule de cette courte loi stipule "La République Soviétique de Lituanie garantira à tous ses ressortissants, indépendamment de leur origine ethnique, des droits égaux en matière politique, économique et sociale ainsi que les libertés ; elle reconnaîtra leur identité ethnique, la continuité de leur culture, et s'engage à promouvoir leur conscience ethnique et leur auto - expression".

"Les membres de tous les groupes ethniques résidant en Lituanie sont tenus d'observer la loi fondamentale de la République de Lituanie ainsi que les autres lois, de protéger la souveraineté d'État de la Lituanie, ainsi son intégrité territoriale, de contribuer à l'établissement d'un État indépendant et démocratique de Lituanie et de respecter sa langue d'État, sa culture, ses traditions et ses coutumes."
(traduction de l'auteur).

Dans un article 1, le texte, se référant aux principes d'égalité nationale et d'humanisme pose le postulat du libre développement de toutes les minorités et s'engage à faire respecter chaque nationalité ainsi que la langue correspondante. Toute discrimination en raison de l'ethnicité est explicitement prohibée. Les ressortissants des minorités pourront, à leur demande, faire figurer leur nationalité (polonais, karaïme…) dans leur passeport (art. 8).

L'article 2 assure les mêmes droits à tous les citoyens, indépendamment de leur nationalité. Il garantit l'appui de l'État au développement des cultures minoritaires, à l'éducation dans leur langue, à la création de médias, à la liberté de culte, au droit de créer leurs propres organisations, de maintenir des contacts avec des personnes du même "héritage ethnique" à l'étranger, et d'être représentés au sein des organes gouvernementaux à tous les niveaux.

Dans les zones de peuplement minoritaire "substantiel", les relations avec les administrations peuvent se faire en langue minoritaire (art. 4). Les indications publiques peuvent, dans ces régions, être rédigées (outre le lituanien) en langue minoritaire (art. 5). Les monuments historiques et culturels des groupes minoritaires sont considérés comme faisant partie de l'héritage culturel du pays (art. 6).

Cette législation, très conforme dans son esprit et dans sa lettre aux recommandations de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, a dans l'ensemble, fait l'objet d'une application formellement assez scrupuleuse de la part des autorités lituaniennes. Ainsi, si Juifs, Polonais et Russes disposaient déjà d'écoles dans leurs langues avant 1990 (leur nombre fût par la suite accru), ce n'était pas le cas des Biélorussiens, des Allemands et des Ukrainiens. Cette lacune est aujourd'hui réparée (respectivement depuis 1992, pour les deux premiers et 1995 pour les troisièmes) et même les plus petites minorités ont été mises en mesure d'organiser un enseignement extrascolaire de leur langue et de leur culture. En 1999, dans neuf villes et vingt districts, on comptait 223 écoles secondaires d'enseignement minoritaire : 69 en russe, 73 en polonais une en biélorussien. On trouve aussi un certain nombre d'écoles mixtes : lituanien-russe (11), lituanien-polonais (28), etc.

Journaux et radios en langue minoritaires ont été également encouragés (Lietuvos Jeruzalé, Nasza Gazeta, et pour les radios, Znad Wilii, Ruskaïa Slujba, etc.). En revanche rarissimes sont encore les indications bilingues dans les rues.

Dès le vote de la loi, les organisations représentatives des minorités ont été autorisées à récupérer les biens communautaires nationalisés à l'époque soviétique, notamment des immeubles (Kenesa karaïme de Vilnius, théâtre juif de la même ville, etc.) Le 29 janvier 1991, une loi organisait la communication en langue minoritaire avec les administrations.

Suite à la ratification par Vilnius de diverses conventions internationales et notamment de la Convention - cadre du Conseil de l'Europe, une mise à jour de la législation de 1989 était devenue nécessaire. C'est dans cette optique qu'un projet de nouvelle loi a été présenté au Seimas au printemps 2001. À ce jour, ce texte n'a toujours pas été adopté.

Outre l'aspect législatif, les autorités lituaniennes se sont, les premières au sein de l'Union Soviétique en transformation, préoccupées de la mise en place d'institutions centrales chargées de la matière. En 1989, on l'a vu, un Comité des Nationalités a été instauré sous l'égide du Conseil des ministres. Sa présidence a été confiée à une intellectuelle karaïme, épouse du grand prêtre karaïte : Halina Kobeckaite. Le 18 avril 1990, ce Comité des Nationalités a été réorganisé pour devenir le Département des Nationalités, aujourd'hui Comité des Nationalités et des Lituaniens de l'étranger, une agence nationale opérant au niveau ministériel. La même année, un Centre de recherche pour les Nationalités et les problèmes socio-économiques a été mis en place en son sein. Par ailleurs, toujours dans le cadre du Département des Nationalités, un Conseil des communautés nationales a été organisé en 1991. Ce dernier était formé des responsables et représentants des minorités nationales et de leurs organisations. La même année, un Centre des cultures nationales voyait le jour à Visaginas, ville du Nord-Est du pays située dans une région particulièrement pluriethnique. En 1991, les associations nationales et ethniques se voyaient doter de locaux dans la capitale (Tautiniu Bendriu Namai ou Maison des communautés nationales). Dans la foulée, le gouvernement a mis en place les fondements d'un Programme national concernant les minorités nationales, en accord avec les exigences internationales et notamment européennes en la matière.

En 1995, grâce en partie à un financement communautaire, un Centre Lituanien des Droits de l'Homme a vu le jour. L'une de ses tâches a consisté, dès l'origine, à permettre la mise en œuvre d'un programme intitulé « L'intégration des minorités lituaniennes dans la société lituanienne ».

En 1998, le Conseil de l'Europe a adopté de son côté à l'initiative d'Emanuelis Zingeris, député européen juif lituanien et président honoraire de la communauté juive de Lituanie, le principe de la création à Vilnius d'un Institut des Minorités Dispersées. Dans la foulée, un Centre d'enseignement de langue yiddish a vu le jour à l'Université de Vilnius sous la responsabilité du professeur Dovid Katz. En 1999, un Centre des cultures sans État (Kulturiniu bendriju studiju centras) était établi à l'Université de Vilnius. À partir de 2000, des enseignements sur les diverses minorités du pays y étaient dispensés. En septembre 2001, dans ce même cadre, un enseignement général sur les minorités (chaire Irina Versaite) a été inauguré à la faculté d'Histoire, avec un financement de la Fondation Soros, par l'auteur de ces lignes.

Les instruments internationaux



Pour ce qui est des Conventions internationales et européennes, la Lituanie fait plutôt bonne figure. Elle a signé et ratifié la plupart des grands instruments internationaux en la matière et notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits sociaux, économiques et culturels, la Convention Cadre du Conseil de l'Europe (signée en 1995 et ratifiée en 2000). En décembre 1997, le Seimas a voté la Loi sur le droit de pétition dans le cadre des articles 25 et 46 de la Convention Européenne sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Au terme de cette loi, la Lituanie reconnaît la compétence de la Commission Européenne pour les droits de l'homme pour recevoir de la part de particuliers, d'ONG, ainsi que de groupes, des plaintes concernant les violations de la Convention. Il lui reste cependant quelques textes à ratifier et notamment la Convention sur les langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe.

La Lituanie poursuit par ailleurs une politique d'accords bilatéraux avec ses voisins. De tels documents sont en vigueur avec la Biélorussie, la Pologne, la Russie et l'Ukraine.

Dans le cadre du spectaculaire rapprochement lituano-polonais, une nouvelle forme de coopération a été inaugurée avec la mise en place des institutions mixtes suivantes : l'Assemblée parlementaire lituano-polonaise, le Conseil de coopération des Gouvernements lituanien et polonais (comportant un Comité des minorités nationales) et enfin le Comité de conseils des Présidents des deux États.

En 1997, le Comité National sur les Nationalités et les Migrations d'Ukraine et le Département des Minorités nationales et des Lituaniens vivant à l'Étranger ont signé un accord de coopération des deux États en la matière. En 1999, un accord similaire a été signé avec le Comité National sur les Religions et les Nationalités de la Biélorussie.


Minorités et enseignement



On se souvent qu'à l'époque soviétique, bien que le lituanien demeurât en principe la principale langue d'enseignement, le russe avait eu tendance au fil des ans à occuper une position dominante. Dès avant l'indépendance restaurée, les responsables se sont préoccupés de redonner au lituanien la première place. En 1988, une loi sur l'enseignement a été votée par le Conseil Suprême. Bien qu'amendée à plusieurs reprises, celle-ci est toujours en vigueur aujourd'hui, mais un texte profondément révisé est actuellement devant le Seimas. En dépit du caractère « renationalisant » de ce texte, les minorités n'étaient pas oubliées pour autant.

Ainsi, en matière d'éducation, l'article 3 de la loi de 1989 susmentionnée prévoit ainsi que les institutions du secondaire et du supérieur formeront, dans la mesure des moyens et des possibilités, des spécialistes des cultures minoritaires. Si nécessaire, les représentants des cultures minoritaires peuvent êtres envoyés étudier à l'étranger. Les organisations culturelles des groupes minoritaires sont habilitées à établir, à leurs propres frais, des organisations culturelles et éducatives. Celles-ci reçoivent le soutien de l'État (art. 7).

Au point de vue scolaire la situation se présente aujourd'hui de la façon suivante. Toutes les écoles que celle-ci soient majoritaires ou minoritaires suivent le même cursus pédagogique. Seule la langue d'enseignement diffère. Les classes sont à raison de 91 % en langue lituanienne et de 9 % en langue minoritaire. Pour 2031 écoles lituaniennes, on dénombre 74 écoles polonaises et 68 écoles russes. En outre, il existe 23 écoles lituaniennes-russes, 10 écoles lituaniennes-russes-polonaises et 26 écoles russes-polonaises. On compte en outre une école biélorussienne et une école juive.

Pour le biélorussien, le polonais et le russe, on ne manquera pas d'être frappé par la faiblesse de ces chiffres, eu égard au pourcentage des minoritaires correspondants dans la population. Pourtant ils correspondent semble-il à la demande effective, un nombre toujours croissant de parents « minoritaires » souhaitant mettre leurs enfants dans des classes lituaniennes.

À terme, ce phénomène devrait être conduit à prendre de l'ampleur dans la mesure où une lituanisation accrue de l'enseignement est prévue. Les écoles minoritaires devraient céder la place à des écoles bilingues au sein desquelles le russe ou le polonais devraient constituer des matières d'enseignement.


Conclusion



Au terme de ce survol, on est amené à conclure que la Lituanie a aujourd'hui sensiblement moins de problèmes « minoritaires » que la plupart des autres États de la région. Ceci tient sans doute à la tradition de multiculturalisme héritée du GDL mais aussi, il faut le reconnaître à une politique habile et ouverte de la part des dirigeants politiques.

Notes



- (1) En fait, selon des informations officieuses, quelque 250.000 personnes auraient quitté la Lituanie durant les dix dernières années et il s'agirait là comme dans plusieurs autres États de la région d'un début d'exode (temporaire ?).
- (2) 80% de Lituaniens ethniques.
- (3) Aux termes du traité lituano-russe (1991), cette facilité sera étendue aux ressortissants russes arrivés en Lituanie jusqu'au 3 novembre 1989, date du vote de la loi sur la citoyenneté.
- (4) Retenue par tous les États issus de l'URSS, sauf l'Estonie et la Lettonie.
- (5) N° XI-3412
- (6) N° I-1007


Yves Plasseraud, président du Groupement des Minorités (GDM) et professeur à l'Université de Vilnius



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