La Géorgie assigne la Russie devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg (mars 2007)
2013-12-11

Se référant à la Convention européenne sur la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Géorgie accuse la Russie d'avoir enfreint dix articles du droit international. Les détails de la plainte de 70 pages soumise par Tbilissi à la Cour européenne des droits de l'homme ont été connus mardi 27 mars 2007.

Après l'arrestation en Géorgie, fin septembre 2006, de quatre officiers russes inculpés d'espionnage, Moscou avait répondu par des sanctions, entre autres, par l'expulsion de 2380 citoyens géorgiens résidant illégalement en Russie. Selon l'affirmation de Tbilissi, quatre Géorgiens sont morts au cours de l'expulsion. Bessarion Bokhachvili, représentant de la Géorgie à la Cour de Strasbourg, a déclaré mardi que la plainte déposée décrivait en détail les "actions xénophobes de la Russie" et que Tbilissi exigeait le dédommagement total du préjudice matériel et moral causé aux expulsés.

Commentant les premières réactions négatives des représentants de la Russie, le ministre géorgien des Affaires étrangères Guela Bejouachvili a déclaré que Tbilissi défendait les droits de ses citoyens "par des méthodes civilisées, par le biais du droit international". Selon lui, à la différence de la Géorgie, la Russie n'exclut pas la défense des citoyens des républiques non reconnues d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud qui ont obtenu la citoyenneté russe par "un contingent militaire présent dans les zones de conflits".

En janvier dernier, la Russie a de nouveau délégué son ambassadeur en Géorgie après son rappel pour consultations environ quatre mois plus tôt. On supposait que cela contribuerait au réchauffement des rapports, mais, à ce moment-là, la Géorgie recueillait fébrilement les dossiers pour les soumettre à Strasbourg. Tbilissi ne pouvait pas renoncer à son intention de déposer une plainte politiquement argumentée.

En vue d'atténuer les critiques de Moscou, la Géorgie a décidé de ne pas mener de débats politiques avec la Russie à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elena Tevdoradze, présidente du comité parlementaire de défense des droits de l'homme, a fait savoir que ces débats devaient avoir lieu du 16 au 20 avril, mais, a-t-elle dit, "nous avons décidé de retirer les débats de l'ordre du jour, puisque nous avons déposé notre plainte, et de transférer les explications dans le domaine juridique".

Cette plainte compliquera encore plus les rapports bilatéraux, a déclaré l'expert politique Ramaz Sakvarelidze au quotidien Vremia novosteï. "Compte tenu du réchauffement qui se profilait entre la Géorgie et la Russie, on aurait pu faire en sorte que la réaction de Moscou soit moins douloureuse, c'est-à-dire, qu'avant de s'adresser à Strasbourg, on aurait pu examiner les problèmes avec Moscou de manière circonstanciée, ensuite, déposer une plainte, si la Russie n'avait pas accepté nos griefs. Maintenant, c'est trop tard".

Vremia novosteï (quotidien russe), cité par RIA Novosti/28 mars 2007