Cadre juridique de la vie associative au Kazakhastan
2004-07-26

Cadre juridique



L'art 23 alinéa 1 de la nouvelle Constitution de la République du Kazkhstan, adoptée en 1995, stipule que : "Tout citoyen de la République du Kazakhstan a le droit et la liberté d'association". La Constitution n'admet pas l'ingérence de l'Etat dans les affaires des associations et inversement.

Le contexte juridique dans lequel évoluent les associations est toutefois assez nébuleux.

Un groupe de parlementaires et d'ONG locales et internationales prépare un nouveau projet de loi-cadre visant à redéfinir le contexte juridique dans lequel pourraient évoluer les ONG dans le futur.