Moldavie : La Cour européenne des droits de l'homme donne raison au journal FLUX
2008-07-15

La Cour européenne des droits de l'homme été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour connaître les allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.

La chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu l'arrêt suivant le 1er juillet 2008 :

"Le requérant, FLUX, est un journal moldave ayant son siège à Chisinau.

Le journal se plaignait devant la Cour de s'être vu infliger en 2003 une condamnation pour diffamation d'un ancien procureur général adjoint. Il invoquait notamment l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l'article 10 (liberté d'expression).

La Cour conclut à l'unanimité qu'il y a eu violation de l'article 10 et qu'il n'y a pas lieu d'examiner séparément le grief tiré de l'article 6 § 1.

Elle alloue au journal requérant 185 euros pour dommage matériel, 3 000 euros pour préjudice moral et 1 800 euros pour frais et dépens.


Voir aussi

:

- Reporters sans frontières, 20.05.2003 : "Moldavie. Les locaux d'un journal perquisitionnés par la police" [URL : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6900]

- Cour européenne des droits de l'homme [URL : http://www.echr.coe.int/]