Sommet Union européenne - Ukraine (septembre 2008)
2012-02-15

Déclaration conjointe sur l'accord d'association UE - Ukraine

Les présidents Iouchtchenko, Sarkozy et Barroso se sont réunis le 9 septembre 2008 et sont convenus de la déclaration suivante.

Les présidents se sont félicités que, depuis l'adoption du plan d'action UE - Ukraine en 2005, le partenariat entre l'Union européenne et l'Ukraine ait avancé considérablement dans tous les domaines d'intérêt commun : coopération dans la politique étrangère et dans la gestion des crises, coopération économique et énergétique, coopération dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité y compris dans la politique des visas, et bien d'autres secteurs.

La bonne tenue des élections parlementaires en septembre 2007 a manifesté les progrès accomplis par l'Ukraine dans ses réformes démocratiques, et son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce en 2008 a récompensé ses réformes économiques. Les présidents ont souligné à ce propos que la stabilisation politique en Ukraine, la réforme constitutionnelle, la consolidation de l'état de droit, y compris en matière d'investissement, et la mise en oeuvre intégrale des engagements pris dans le cadre de l'OMC sont des conditions indispensables à la poursuite des réformes et à l'approfondissement de la relation UE - Ukraine fondée sur nos valeurs communes, notamment les principes démocratiques, la bonne gouvernance et les droits de l'homme.

Comme l'a constaté le 2ème rapport d'étape conjoint sur les négociations du nouvel accord renforcé, ces négociations ont fait des progrès substantiels depuis leur lancement sous la présidence allemande de l'UE début 2007. La partie sur la coopération politique et la partie Justice / Liberté / Sécurité sont désormais pratiquement finalisées, et la partie sur les coopérations économiques et sectorielles l'est très largement. La négociation d'une zone de libre échange complète et approfondie, qui fera partie intégralement du nouvel accord, a débuté en février 2008 grâce à l'accession de l'Ukraine à l'OMC, et les négociations progressent rapidement dans un climat très constructif.

Les présidents, conscients de l'importance stratégique de la relation entre l'Union européenne et l'Ukraine, ont décidé à l'occasion du sommet de Paris, de donner une impulsion décisive au développement de nos relations.

Ils ont reconnu que l'Ukraine, pays européen, partage avec les pays de l'Union européenne une histoire et des valeurs communes. Ils se félicitent que le nouvel accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sera un accord d'association, qui laissera la voie ouverte à des développements progressifs supplémentaires dans les relations UE - Ukraine. L'Union européenne prend acte des aspirations européennes de l'Ukraine et se félicite de son choix européen. Les présidents prennent acte qu'une convergence graduelle de l'Ukraine avec l'Union européenne dans les domaines politique, économique et juridique contribuera à des progrès supplémentaires dans les relations UE - Ukraine.

L'accord d'association rénovera notre cadre institutionnel commun, facilitera l'approfondissement de nos relations dans tous les domaines, renforcera l'association politique et l'intégration économique entre l'Ukraine et l'Union européenne par des droits et obligations réciproques. Il fournira une base solide pour une convergence plus grande entre l'Ikraine et l'Union européenne sur les questions de politique étrangère et de sécurité, y compris à travers la promotion du respect des principes d'indépendance, de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'inviolabilité des frontières. L'Union européenne et l'Ukraine traiteront sans tarder les atteintes à ces principes à tous les niveaux appropriés du dialogue politique, y compris au niveau ministériel. La mise en place d'une zone de libre-échange complète et approfondie, accompagnée d'une large convergence règlementaire de l'Ukraine vers les normes européennes, contribuera à une intégration graduelle de l'Ukraine au marché intérieur de l'UE. L'accord d'association renforcera également la coopération dans un vaste éventail de questions de justice, de liberté et de sécurité, y compris dans les questions migratoires.

Prenant acte des progrès substantiels dans le processus de négociation, les présidents ont souligné l'importance de mettre au point un nouvel instrument concret remplaçant le plan d'action en mars 2009, en vue de préparer la mise en oeuvre de l'accord d'association.

Ils ont également décidé de lancer un dialogue sur les visas, visant à développer les conditions pertinentes, dans la persoective de long terme d'établir un régime d'exemption de visas entre l'UE et l'Ukraine.

Sur la base de ce qui vient d'être discuté entre l'Union européenne et l'Ukraine, les présidents ont l'espoir que l'accord d'association, qui sera le plus ambitieux possible, sera finalisé rapidement et pourra être signé le plus tôt possible.