Haut-Karabagh : déclaration adoptée à Moscou en faveur d'un règlement politique du conflit (novembre 2008)
2012-04-21

La présidence du Conseil de l'Union européenne salue la déclaration adoptée le 2 novembre à Moscou par les présidents d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de la Fédération de Russie appelant à un règlement politique du conflit du Haut-Karabagh.

Il s'agit d'un geste très positif de nature à favoriser l'apaisement des tensions et la stabilité dans le Caucase du sud.

La décision des parties de poursuivre les discussions sur la base du document agréé lors du Conseil ministériel de l'OSCE à Madrid en novembre 2007 et d'intensifier le dialogue politique en collaboration avec le Groupe de Minsk contribuera à faciliter un règlement pacifique, négocié et équilibré de ce conflit.

Déclaration de la République d'Azerbaïdjan, de la République d'Arménie et de la Fédération de Russie (2 novembre 2008)



Les Présidents de la République d'Azerbaïdjan, de la République d'Arménie et de la Fédération de Russie, réunis le 2 novembre 2008 à Moscou à l'invitation du Président de la Fédération de Russie,

après avoir abordé concrètement et en détail, dans un climat constructif, l'état du conflit du Haut-Karabagh et ses perspectives de règlement par des moyens politiques grâce à la poursuite d'un dialogue direct entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, avec la médiation de la Russie, des États-Unis et de la France en qualité de Coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE,

1. déclarent qu'ils contribueront à l'assainissement de la situation dans le Sud du Caucase et à l'instauration dans la région d'un climat de stabilité et de sécurité grâce à un règlement politique du conflit du Haut-Karabagh reposant sur les principes et normes du droit international et sur les décisions et documents adoptés dans ce cadre, ce qui établira des conditions favorables au développement économique de la région et à la coopération dans tous les domaines ;

2. réaffirment qu'il importe que les Coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE poursuivent leurs efforts de médiation en tenant compte de leur rencontre avec les parties qui a eu lieu le 29 novembre 2007 à Madrid et des discussions ultérieures, afin de continuer à définir les principes fondamentaux d'un règlement politique ;

3. considèrent d'un commun accord que l'aboutissement à un règlement pacifique devra aller de pair avec des garanties internationales juridiquement contraignantes portant sur tous ses aspects et toutes ses phases ;

4. notent que les présidents azerbaïdjanais et arménien sont convenus de poursuivre, notamment au cours de contacts ultérieurs au plus haut niveau, la mise au point d'un règlement politique du conflit du Haut-Karabagh et ont chargé leurs ministres des Affaires étrangères d'intensifier les étapes à venir du processus de négociation en concertation avec les Coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE ;

5. estiment qu'il importe d'encourager la création des conditions de la mise en œuvre de mesures de confiance dans le contexte des efforts de règlement.