Immigration en France : changements dans la liste des "pays sûrs" de l'OFPRA (2009)
2011-04-12

L'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) a modifié la liste des "pays sûrs" (1) le 13 novembre 2009 :

- le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, la Macédoine, Madagascar, le Mali, l'île Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Tanzanie et l'Ukraine y sont maintenus,

- l'Arménie, la Serbie et la Turquie (2) s'y ajoutent,

- la Géorgie en est retirée.

La présence d'un Etat sur cette liste exclut ses ressortissants d''un certain nombre de droits (aide sociale en particulier) et diminue le temps d'examen de leur demande d'asile (15 jours au lieu de 100 jours), ce qui autorise leur renvoi dans leur pays sans que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait statué sur leur requête.

Certaines organisations non gouvernementales estiment que les ressortissants de ces 17 pays risquent d'être empêchés d'être reconnus réfugiés en France ou d'être bénéficiaires de protection.

Notes

:

- (1) Un pays est dit "sûr", "s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

- (2) Il semblerait que la Turquie ait demandé cette inscription à la France, ce qui a provoqué les critiques des ONG siégeant au conseil d'administration de l'OFPRA : "elles craignent que la Turquie cherche ainsi à réduire le nombre des ressortissants turcs qui la fuient et qui sollicitent la protection de la France". Elles craignent aussi que d'autres Etats n'imitent la Turquie.