Génocide arménien et lois françaises (janvier 2012)
2013-02-05

4 mai 2011

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Malgré le vote d'une loi par l'Assemblée nationale, en 2006, réprimant la négation du génocide arménien, le Sénat français estime la proposition "irrecevable" le 4 mai par 196 voix contre 74.

Les associations arméniennes en France, qui avaient reçu le soutien du candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007, déclarent ne pas renoncer à la démarche.

22 décembre 2011

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L'Assemblée nationale française adopte une proposition de loi sanctionnant la négation des génocides, sur proposition d'un député de la majorité présidentielle.

La Turquie gèle la coopération culturelle et militaire avec la France, et rappelle son ambassadeur à Paris pour consultation.

18 janvier 2012

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La Commission des lois du Sénat français décide d'opposer à la proposition de loi une "motion d'exception d'irrecevabilité" (23 sénateurs pour, 9 sénateurs contre, 8 abstentions).

23 janvier 2012

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Le Sénat français rejette d'abord la "motion d'exception d'irrecevabilité" formulée par sa Commission des lois (166 voix contre, 86 voix pour) et vote ensuite la proposition de loi déposée par le gouvernement (ministre en charge des relations avec le Parlement) par 127 voix pour et 86 voix contre.

Cette loi prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende à toute personne en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi française, c'est-à-dire le génocide arménien de 1915 ou le génocide juif de la seconde guerre mondiale.

28 février 2012



Le Conseil constitutionnel censure la loi : « Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

Les deux principaux candidats à l'élection présidentielle du 22 avril 2012 déclarent qu'ils reprendront cette question ultérieurement.



NDLR



Certains médias français ont attribué les changements de position de la classe politique française au poids électoral de la communauté arménienne en France : voir

"La vérité d'Etat sur le génocide des Arméniens: crétinisme ou cynisme ?"

[URL : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-observateurs-2012/article/100112/la-verite-d-etat-sur-le-genocide-des-armeniens-cre].

Cette position est contestée par les personnes favorables à l'adoption de cette loi, en particulier parce qu'elles considèrent qu'il n'existe pas en France "d'électorat arménien", mais des Français d'origine arménienne votant pour les multiples tendances de l'éventail politique français.