Rapport Bosnie-Herzégovine 1996: le pluralisme des médias et la liberté d'expression
2013-01-15

Extrait du Rapport pour 1996 du Fonds européen pour la liberté d'expression.

I. LE PLURALISME DES MÉDIAS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION



En B-H, les conditions dans lesquelles ont évolué les médias ont été particulièrement dynamiques. Au cours des six dernières années, la situa-tion, à plusieurs reprises, a radicalement changé.

Tout d'abord en 1989, les signes avant-coureurs de la disparition du régime communiste entraînèrent une certaine démocratisation des médias. Ce processus fut interrompu par la guerre, en 1992. Le système médiatique fut dévasté et, dans la B-H divisée, la majorité des médias se mirent au service des différents centres du pouvoir politique et militaire, au service aussi des pays mêlés à ce conflit. Certains d'entre eux constituèrent un important facteur de dissémination de la haine interethnique et d'instigation au crime.

On assista, au cours de la guerre, et dans tous les territoires, à une véritable explosion des médias, malgré les conflits armés, les immenses destructions et le blocus des villes. Dans les grands centres urbains, sur les territoires contrôlés par l'Armée de B-H (territoires à population en majorité boshniaque) - Sarajevo et Tuzla - plusieurs médias indépendants ont été créés. Pendant la guerre, ce genre de médias n'a jamais été autorisé dans les territoires contrôlés par l'armée serbe ou croate. C'est à Banja Luka que furent formés les premiers médias indépendants en Republika Serpska, et ceci au début de cette année, après la signature de l'accord de Dayton.

Il existe actuellement en B-H 272 médias :
- 203 dans la Fédération de B-H
- et 69 dans la Republika srpska

Dont 145 journaux ou revues, 92 stations de radio, 29 stations de télévision et 6 agences de presse.

Aujourd'hui encore, le monde des médias reste marqué par la guerre. La propagande politique reste omniprésente, ainsi que le vocabulaire "haineux". Ceci est particulièrement vrai des médias électroniques officiels totalement supervisés par les trois partis nationalistes, chacun contrôlant "sa" région. Au cours de la campagne électorale, de juin à septembre 1996, et sous la pression de la communauté internationale, les médias officiels ont dû permettre à l'opposition de participer à leurs émissions, ce qui avait été jusqu'alors, dans l'ensemble, pratiquement impensable. Cependant le droit aux commentaires revenait exclusivement aux organes dirigeants et aux partis au pouvoir.

Il existe, en fait, en B-H trois différents systèmes médiatiques : en Republika Serpska, dans la partie de la Fédération contrôlée par l'armée et le parti HDZ (croate) et dans la partie contrôlée par l'armée de B-H et le SDA. Ce n'est que dans la partie de la Fédération à majorité boshniaque que le pluralisme des médias existe. On trouve à Sarajevo, Zenica et Tuzla plusieurs médias et journalistes tout à fait indépendants, et n'hésitant pas ê critiquer le pouvoir en place : à Sarajevo, la RTV Studio 99, Radio Zid, les journaux Oslobodjenje, Vecernje Novosti, Slobodna Bosna et Dani; à Zenica la TV Zetel, à Tuzla Radio Kameleon et TV Tuzla. En RS, on trouve des médias indépendants : à Banja Luka Nezavisne novine et Novi Prelom, à Doboj Alternativa, et à Bijeljina Panorama. Dans les parties de la B-H contrôlées par les Croates, il n'y a pas de médias indépendants. Le parti serbe au pouvoir et ses dirigeants ont la mainmise sur les radiotélévisions de Pale et de Banja Luka.

Il existe en B-H deux réseaux de radiotélévision officiels : l'un au sein de la Fédération, l'autre en RS. Ils ont été créés par les parlements de ces deux entités. Dans la Fédération de B-H et aux termes de la loi sur la radiotélé-vision, les rédacteurs en chef du réseau officiel de radio et télévision sont nommés par l'Assemblée. C'est elle aussi qui élit le conseil d'administra-tion de la RTV, lequel est composé à 49% d'employés de la RTV et à 51% de fonctionnaires nommés par l'Assemblée. Le conseil d'administration nomme le directeur général, après publication d'un concours public, mais ceci est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Les autres fonctionnaires de la RTV sont embauchés et limogés par le directeur de la RTV. Telle est, formellement, la situation juridique. En réalité la RTV de B-H est sous la forte influence du parti au pouvoir. C'est ce parti pratiquement qui a imposé son directeur tout au long de la guerre, la présidence de la B-H se contentant d'accorder officiellement son feu vert; rappelons que pendant toute cette période, la présidence a remplacé aussi l'assemblée. Selon la constitution de la Fédération et à la veille de la formation des nouveaux organes collectifs et fédéraux, la position de la RTV de B-H devient encore plus floue. Selon la constitution de la Fédération, ce sont les cantons qui sont compétents pour la création des radiotélévisions (mis à part la répartition des fréquences).
On dénombre six agences de presse. Seules deux sont indépendantes.
Il n'existe pas d'organismes chargés de régulariser les émissions indépendantes. Sur le plan de la radiodiffusion et de la répartition des fréquences en B-H, c'est le chaos, conséquences de la guerre et de l'inexis-tence de lois adéquates. Les fréquences ont été accaparées à mesure de l'occupation des territoires et de leur contrôle par l'armée. On se prépare, dans les deux entités, à adopter de nouvelles lois sur la répartition des fréquences, mais il n'existe aucune coordination entre elles à ce sujet. Les stations de radio privées se trouvent désavantagées, les deux entités s'inspirant pour cela des règlements qui étaient en vigueur avant la guerre, lorsque les médias officiels détenaient le monopole. Dans l'entité serbe, la répartition des fréquences est fondée sur des critères politiques. Dans les parties de la Fédération sous contrôle du HDZ, aucune station de RTV privée n'est autorisée.

Les programmes des RTV privées sont très divers. Il existe des stations où les programmes d'information sont majoritaires, alors que d'autres diffusent uniquement de la musique, des conseils d'ordre pratique ou des émissions ouvertes au public. Dans ces régions, la configuration du terrain permet d'entendre ou de voir des programmes radiophoniques et télévisuels de différente orientation politique. Il n'y a pas eu, au cours de la guerre, d'obstacles techniques tendant à empêcher la propagande des stations ennemies, ni d'obstacle à l'émission des programmes venant de l'étranger. Au sein de la Fédération, sept stations de radio retransmettent les programmes de stations étrangères en langue bosniaque. Il s'agit des programmes de VOA, BBC, DW, RFI, Free Europe. Dans l'entité serbe on retransmet uniquement les programmes venus de Serbie (ces derniers temps de manière un peu restrictive), et dans la partie de la Fédération contrôlée par les Croates - uniquement les programmes en provenance de la Croatie. Il n'existe pas de données précises sur la structure des programmes de radio et de télévision. Quant au programme radiophonique parlé, 90% sont de production locale, entre 30 et 90% pour le programme musical, selon le caractère de la station. Les programmes d'information de la télévision utilisent aussi bien les agences de presse étrangères que leurs propres sources.
La liberté de circulation n'a toujours pas été rétablie en B-H, si bien que l'ensemble de la presse n'est toujours pas disponible dans toutes les régions. Il n'existe pas d'interdiction formelle, mais une obstruction politique - et la peur. Il n'existe pas d'organisation indépendante et bien équipée spécialisée dans la distribution de la presse. Ce sont les grandes imprimeries d'avant-guerre qui en détiennent toujours le monopole. Il est toujours possible, sans obstacles particuliers, de se faire imprimer ê l'étranger. Il était particulièrement difficile, pendant la guerre, de se procurer du papier, ce qui n'est plus le cas à présent, si l'on dispose de l'argent nécessaire.

Les médias indépendants politiquement ne le sont toujours pas financièrement. Il n'y a pas de marché des médias en B-H. Aucun ne peut subsister grâce à la publicité ou la vente. Leur principale source de financement, ce sont encore et toujours les donateurs étrangers. Seules quelques rares stations de télévision réussissent à tirer 30% de leurs ressources de la publicité. Le prix de revient du quotidien Oslobodjenje, pour chaque numéro (tirage 7.000 exemplaires environ) est de 2 DM, alors que le journal est vendu 0,50 DM. Par ailleurs, le pouvoir d'achat de la population est particulièrement bas. Les gouvernements (dans les trois centres politiques) n'offrent à leurs médias officiels qu'une aide des plus modiques. D'une manière non officielle, ceux des médias qui suivent la ligne politique de l'un des partis au pouvoir se voient attribuer, par l'intermédiaire de (ou grâce à) leur Etat, des subventions de l'étranger ou des dons de l'étranger contrôlés par l'Etat. Il existe aussi un véritable marché noir des dons provenant de riches particuliers, du pays ou de l'étranger, qui cherchent à asseoir leur pouvoir politique ou qui poursuivent certains objectifs précis, dans ce climat politique particulièrement controversé. Dans aucune des deux entités, le gouvernement ne voit d'un bon oeil l'octroi de dons en provenance de l'étranger aux médias indépendants, ceci étant considéré comme un signe de dépendance politique.
Trois systèmes juridiques sont en vigueur en B-H, qui régissent entre autre le monde des médias. Il s'agit, dans la Fédération, de la loi sur l'information et celle sur les systèmes de communication (réglementant la répartition des fréquences). Ces deux lois datent de l'ex-Yougoslavie et sont maintenant devenues, dans une large mesure, tout à fait inapplicables. En matière de formation, la loi sur l'information est très libérale, alors que celle sur les systèmes de communication, comme nous l'avons déjà souligné, reste dans le flou lorsqu'il s'agit des médias privés, ce qui permet un certain volontarisme de la part des autorités.
Au lendemain de son indépendance, la B-H avait adhéré à toutes les règles internationales relatives à la protection des journalistes et la liberté de la presse, ratifiées jusqu'alors par la Yougoslavie. Pourtant les journalistes, les médias et les associations de journalistes ne disposent toujours pas d'informations à ce sujet. Au cours de la guerre, les droits de l'homme les plus élémentaires ont été constamment bafoués, ainsi que les droits des journalistes. La situation s'est maintenant améliorée. Pourtant, les journalistes ne peuvent toujours pas circuler librement sur l'ensemble du territoire.

Selon la loi en vigueur, l'administration se doit de garantir le droit des citoyens à l'information. Pourtant, ces droits se voient souvent restreints en raison de la pression exercée par les structures dirigeantes sur les médias, mais aussi par l'autocensure exercée par les journalistes eux-mêmes. Il existe à Sarajevo une certaine presse qui se livre, avec beaucoup de succès et de courage, à divers sondages. Le gouvernement n'a émis officiellement aucune interdiction, mais se sont produites certaines formes de pression exercées par de puissantes personnalités, et même des attaques physiques contre ces médias, leurs rédactions et leurs locaux. Certains journaux indépendants font de même à Banja Luka (RS). Les autorités ont réagi en veillant à ce que l'unique imprimerie de la ville leur ferme ses portes. Dans les parties de la Fédération contrôlées par la Croatie, ce genre de médias n'existent pas. On estime en effet que cela serait contraire à l'intérêt national croate, et tant le parti au pouvoir que ceux qui se sont arrogé le droit d'intervenir en son nom, réagissent très violemment à toute initiative de ce genre.

Il existe quatre associations de journalistes. Trois au sein de la Fédération (l'une très proche du pouvoir à Sarajevo, la seconde proche du régime de Zagreb, ainsi qu'une Union des journalistes professionnels). En Republika Serpska, l'association des journalistes est contrôlée par les autorités de Pale. Les journalistes ne disposent d'aucun syndicat pour assurer la protection de leurs droits.

Dans l'ensemble, les droits d'auteur ne sont pas respectés, ce qui est une conséquence de la guerre. La seule exception étant la RTV.


Retour à [URL : 4242]

.