Commission européenne : demande budgétaire de 1025 milliards d'euros pour la période 2014 - 2020 (juillet 2011)
2014-01-08

Les dépenses




La CE estime que deux priorités budgétaires sont à retenir, les investissements destinés à la relance de la croissance, et un minimum de solidarité sur le continent.

L'enveloppe totale s'élève à 1025 milliards d'euros (1% du PIB de l'UE), soit + 5% d'augmentation.

Les deux principaux postes de dépenses proposés sont la politique agricole commune (386,9 milliards, dont 281 d'aide directe aux agriculteurs) (1) et les subventions aux Régions.

Sont à signaler, la recherche et le développement (80 milliards), les relations extérieures (70 milliards), le développement des infrastructures (40 milliards).

Les ressources



Afin d'alléger progressivement la contribution des Etats membres, la Commission propose l'instauration d'une TVA européenne et celle d'une taxe sur les transactions financières (2).

Elle propose également un plafonnement de la contribution de certains Etats en fonction de leur prospérité relative. Ce mécanisme permettrait d'annuler le "rabais" dont bénéficie la Grande-Bretagne depuis l'ère Tatcher et que tous les Premiers ministres britanniques ont défendu depuis "bec et ongle".

Une validation complexe des propositions de la CE



Si les Etats les plus contributeurs, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne, expriment le souhait de voir les dépenses européennes gelées, le Parlement européen accueille plutôt favorablement les propositions de la CE.

Le Parlement et le Conseil européen (Chefs d'Etat et de gouvernement) co-décident des budgets : les négociations ne font que commencer.

Notes

:

(1) La France exprime d'une manière récurrente -et le président Chirac s'y était employé avec succès- sa volonté de voir le montant de l'aide directe aux agriculteurs maintenu année après année, "à l'euro près".

(2) La diversification des ressources finan9ant le budget européen est une revendication ancienne du Parlement européen.