France : réduction de l'immigration légale, augmentation des reconduites aux frontières (2011)
2011-11-07

L'objectif de réduction de 200 000 à 180 000 du nombre d'entrées annuelles légales en France (travail, études) pourrait être atteint dès 2011. La liste des 30 métiers « en tension », permettant aux employeurs d'embaucher des étrangers plus facilement, est réduite de moitié. Le changement de statut d'étudiant étranger à travailleur étranger est plus encadré.

Par ailleurs, l'objectif de reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière est porté de 28 000 à 30 000. La loi élaborée par Eric Besson, à l'époque ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, et validée par le Conseil constitutionnel le 9 juin 2011, facilite les procédures d'éloignement du territoire français :

- le délai d'intervention en rétention du Juge des libertés et de la détention (JLD) est porté de 2 à 5 jours, l'éloignement peut-être exécuté avant l'intervention du JLD,

- la délivrance du document administratif permettant de résider 30 jours sur le territoire français avant exécution de la mesure d'éloignement devient moins automatique,

- « l'interdiction de retour » sur le territoire français pour une durée de 3 années maximum devient pratiquement systématique.


Source journal Le Monde