Union européenne / Géorgie : travaux du Parlement européen (octobre 2011)
2011-11-14

La Commission des affaires étrangères du Parlement européen a approuvé le 23 octobre 2011 son projet de rapport au sujet des relations entre l'Union européenne et la Géorgie. Le Parlement devrait l'adopter en novembre.

L'agence de conseil en communication et en stratégie Noé Com en effectue l'analyse ci-dessous.

Affirmation des perspectives européennes de la Géorgie



Appelant au rapprochement de la Géorgie avec l'UE, ce texte salue les réformes accomplies en Géorgie. Reconnaissant « la Géorgie comme un Etat européen », le rapport appelle à « fonder l'engagement de l'Union et les négociations en cours avec la Géorgie sur une perspective européenne, y compris sur l'article 49 du traité sur l'Union européenne » qui dicte que tout État européen peut demander à devenir membre de l'Union. (§1.c)

Le projet de rapport rappelle que « parmi les membres du partenariat oriental, la Géorgie est l'un des partenaires qui connaît les avancées les plus notoires dans l'adoption et la mise en oeuvre de réformes ». Y sont plus particulièrement saluées les « réformes démocratiques, y compris le renforcement des institutions démocratiques [...] la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, ainsi que les réformes et la libéralisation économiques ». (§E ; §1.k)

Le rapport rappelle le rôle primordial que joue la Géorgie « dans l'amélioration de la sécurité énergétique de l'Union » et appelle à promouvoir « des projets prioritaires et des décisions politiques pour la mise sur pied du corridor Sud ». (§1.u)

La Russie pointée du doigt : condamnation du nettoyage ethnique, de l'occupation et des violations du cessez-le-feu



Le rapport de la Commission constitue un plaidoyer fort en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, et appelle l'UE à « oeuvrer activement pour la résolution du conflit (...) ». (§1.d)

La Russie y est sévèrement critiquée. Le texte rappelle en effet que « la Russie continue à occuper les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du sud » et « qu'un nettoyage ethnique et des changements démographiques forcés ont eu lieu dans ces régions placées sous le contrôle effectif des forces d'occupation, lesquelles portent la responsabilité des violations des droits de l'homme qui s'y sont déroulées ». L'UE est donc appelée à officiellement « reconnaître les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du sud en tant que territoires occupés » et à « souligner la nécessité d'organiser le retour sûr et digne de toutes les personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés vers leur lieu de résidence permanente et insister sur le caractère inacceptable des changements démographiques forcés ». (§F ; §1.f ; §1.e)

Les violations par la Russie de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 sont pointées du doigt. Il est notamment demandé à la Russie de permettre à la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) « d'accéder sans entrave aux territoires occupés d'Abkhazie et d'Ossétie du sud ». Moscou est également invité à « réexaminer sa reconnaissance de l'indépendance des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du sud, à mettre un terme à l'occupation des territoires géorgiens et à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie ainsi que l'inviolabilité de ses frontières reconnues par la communauté internationale (...) ». (§1.g ; §1.h)

Par ailleurs l'actuelle campagne de déstabilisation menée par la Russie sur le territoire géorgien est critiquée, et l'UE est invitée à « exprimer ses inquiétudes quant aux informations relatives à des actes terroristes qui auraient été commis, avec l'implication de la Russie, sur le territoire géorgien ». (§1.j)

A l'inverse, l'attitude géorgienne dans le conflit opposant les deux pays est saluée. La Commission loue notamment la politique de Tbilissi vis-à-vis des populations déplacées internes (IDPs), le texte soulignant « l'ampleur des travaux effectués par la Géorgie dans la mise en ouvre de son plan d'action en faveur des personnes déplacées, tout particulièrement en ce qui concerne leur accès au logement ». (§1.n)

De plus, le projet de rapport rappelle le discours du président Mikheïl Saakachvili, prononcé devant le Parlement européen le 23 novembre 2010. Le chef de l'Etat géorgien y avait pris l'engagement unilatéral de ne pas recourir à la force pour rétablir son autorité sur les deux régions occupées de Géorgie. Le rapport salue cette « politique d'unilatéralisme constructif » et enjoint l'UE d'inviter « la Russie à s'engager réciproquement à ne pas faire usage de la force contre la Géorgie ». Moscou s'y est jusqu'à présent toujours refusé. (§1.i)

Finalement, et comme l'a fait Nicolas Sarkozy lors de sa récente visite à Tbilissi, la Commission des affaires étrangères réaffirme « le droit de la Géorgie d'adhérer [...] à toute organisation ou alliance internationale de son choix ». (§H)


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