Union européenne / Géorgie : travaux du Parlement européen (novembre 2011)
2011-11-14

Au cours de la session plénière de novembre 2011, les députés européens auront l'occasion de débattre et de voter entre autres sur l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et la Géorgie.

Espace aérien commun



Cette session plénière sera une étape importante dans l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Géorgie, avec les négociations d'un accord d'association et d'un accord portant sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie. Selon les estimations de la Commission, l'établissement progressif d'un espace aérien commun entre l'Union et la Géorgie ferait augmenter de 2 000 le nombre de passagers et générerait jusqu'à 17 millions d'euros de gains pour les consommateurs dès la première année.

Accord d'association



Les négociations sur l'accord d'association avec la Géorgie se poursuivent. Et bien que le Parlement européen ait constaté des avancées en Géorgie dans le domaine des réformes démocratiques (renforcement des institutions démocratiques, lutte contre la corruption, réforme du système judiciaire et la libéralisation économiques), le rapporteur Krzysztof Lisek (Pologne, PPE) insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts (1).

Droits fondamentaux



Le Parlement invite le gouvernement géorgien
- à promouvoir des médias libres, la liberté d'expression,
- à poursuivre l'amélioration des conditions matérielles dans les prisons,
- à continuer de soutenir le bureau du Défenseur du peuple (Médiateur) de Géorgie. La Géorgie devra ainsi insérer dans l'accord d'association des clauses sur la protection et la promotion des droits de l'homme répondant aux normes internationales et européennes les plus élevées.

Zone de libre-échange économique



Le Parlement européen recommande l'ouverture, le plus tôt possible, de négociations relatives à l'établissement d'une zone de libre-échange approfondie et complète. Celle-ci pourra intervenir dès lors que la Géorgie aura mis en œuvre les recommandations formulées par la Commission et approuvées par les États membres de l'Union, afin qu'elle soit mieux intégrée à son principal partenaire commercial.

Relations Géorgie et Russie



Le Parlement insiste encore sur la nécessité d'intensifier les pourparlers avec la Fédération de Russie afin de garantir qu'elle respecte toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 conclu entre la Russie et la Géorgie (2).

Notes



(1) Rapport du 27 octobre 2011 : "Recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie
[URL : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0374&language=FR&mode=XML]

(2) Pour en savoir plus :
[URL : http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations/article/afficher/fiche/5554/t/70796/from/2890/breve/session-pleniere-du-parlement-europeen-du-14-au-17-novembre-2011.html?cHash=924885962d]