OMC : médiation réussie de la Suisse entre la Géorgie et la Russie (novembre 2011)
2011-12-21

Communiqué de presse de la Confédération helvétique

Berne, 09.11.2011



Les représentants de la Géorgie et de la Russie ont signé aujourd'hui à Genève un accord bilatéral réglementant les principes de l'administration des douanes et du contrôle du trafic des marchandises entre les deux pays. Cet accord a pu aboutir grâce à la médiation de la Suisse qui, investie d'un mandat de puissance protectrice, a joué un rôle d'intermédiaire dans les négociations entre les deux pays.

La signature de l'accord bilatéral constitue un tremplin pour l'accession de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait intervenir sous peu.

Les relations diplomatiques entre la Russie et la Géorgie ont été interrompues après le conflit qui a opposé les deux pays à l'été 2008. Depuis, la Suisse exerce un mandat de puissance protectrice et représente à ce titre les intérêts de la Russie en Géorgie et ceux de la Géorgie en Russie. Depuis décembre 2010, à la demande des deux pays, elle intervient en outre en tant que médiateur dans la perspective de l'adhésion de la Russie à l'OMC. Au terme de négociations qui ont duré plusieurs mois, elle est parvenue à amener les deux parties à l'accord signé aujourd'hui.

La présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), s'est rendue fin octobre 2011 en Russie et en Géorgie pour des entretiens avec le président russe Medvedev et le président géorgien Saakachvili en vue de régler les derniers points de divergence et de donner à un accord bilatéral les meilleures chances d'aboutir.

Dans le cadre de l'accord scellé aujourd'hui à Genève, la Russie et la Géorgie se sont entendues sur les principes qui régiront désormais l'administration douanière et le contrôle du trafic des marchandises entre les deux pays. L'accord permet notamment le recours à une entreprise privée qui supervisera les activités de contrôle. Il est prévu en outre qu'une tierce partie neutre puisse exercer un rôle de médiation en cas de difficultés survenant dans la mise en œuvre de l'accord. Cette entité doit siéger à ce titre au sein du comité mixte auquel appartiennent les deux parties. A la demande de la Russie et de la Géorgie, ce rôle tiers sera assumé par la Suisse.

Développement économique de la Russie et de la Géorgie



En signant cet accord, la Russie et la Géorgie ont pu préparer la voie à l'adhésion de la Russie à l'OMC, qui devrait intervenir sous peu. De l'avis de la Suisse, une telle avancée permettrait un approfondissement des relations économiques entre les deux pays. Une décision doit être prise quant à l'adhésion de la Russie à l'OMC lors de la prochaine conférence ministérielle de l'organisation qui se tiendra du 15 au 17 décembre 2011 à Genève.

Dans le contexte de cette médiation, la question de la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les métaux précieux dans l'industrie horlogère a pu être réglée. Cette question demeurait en effet en suspens dans le cadre des négociations entre la Suisse et la Russie en vue de l'adhésion de cette dernière à l'OMC. La Suisse a par ailleurs obtenu que les autorisations de survol du territoire russe consenties par la Russie ne pénalisent pas ses compagnies aériennes par rapport aux entreprises de transport aérien de l'UE.