Acquisition de la nationalité française : niveau de langue B1 exigé (janvier 2012)
2012-03-05

La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent les postulants à la naturalisation et les personnes souhaitant acquérir la nationalité suite à leur mariage avec un ou une Français(e)

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Depuis le 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité doit prouver qu'il maîtrise le français au niveau « B1 oral » (« écouter », « prendre part à une conversation » et « s'exprimer oralement en continu »), défini par le référentiel des langues utilisé en Europe (Cadre Commun de Référence pour les Langues). 



Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire en France. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.

Les candidats à la nationalité française doivent prouver, par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau en présentant :

- un diplôme français de niveau égal ou supérieur au niveau Vbis de la nomenclature des diplômes, c'est-à-dire le brevet des collèges, le CAP ou le BEP ;

- le DELF B1, ou le DELF B2, ou encore le DALF (C1 ou C2) ;

- une attestation en cours de validité du TCF généraliste complété d'une épreuve d'expression orale (sous réserve d'avoir obtenu au minimum le niveau B1 à la fois en compréhension orale et en expression orale) ;

- une attestation en cours de validité du TCF pour le Québec (sous réserve d'avoir obtenu au minimum le niveau B1 à la fois en compréhension orale et en expression orale) ;

- Le « TCF pour l'accès à la nationalité française », test spécifiquement conçu pour répondre aux nouvelles dispositions de contrôle de la connaissance de la langue française pour les postulants à l'acquisition de la nationalité française.

Les diplômes sont permanents. Les attestations ont une durée de validité de deux ans.

Attention

: ces nouvelles modalités seront appliquées par les préfectures et les Ambassades de France à l'étranger pour tous les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2012.

Les textes de référence

:

- Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation

- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »

- Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

- Circulaire IOCN1132114C du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.


Notes

:

- CAP : Certificat d'aptitude professionnelle,

- BEP : Brevet d'études professionnelles,

- DELF : Diplôme d'études en langue française,

- DALF : Diplôme approfondi de langue française,

- TCF : Test de connaissance du français.