Lutte contre la corruption en Géorgie : analyse de l'agence Noé.Com après le rapport 2012 de la Banque mondiale
2012-02-02

Le 31 janvier 2012, la Banque mondiale a présenté un rapport sur la « Lutte contre la corruption dans les services publics - Chroniques des réformes en Géorgie ».

Parmi la longue liste de réformes, la lutte contre la corruption a sûrement été le principal cheval de bataille des dirigeants géorgiens depuis la Révolution des roses. « La Géorgie sans corruption » était déjà l'un des slogans des manifestations de 2003.

Les réformes de la police, de l'enseignement, du service public et de l'économie, notamment, n'auraient pas été possibles sans le préalable qu'était la lutte contre la corruption dans un pays qui enregistrait l'un des taux les plus élevés du monde. Ces réformes ont eu pour résultats l'une des fonctions publiques parmi les plus efficaces, un environnement pour les affaires parmi les plus ouverts et des perspectives positives dans la plupart des domaines.

Aujourd'hui, la Géorgie continue son processus de maturation démocratique en récoltant les fruits de ce long combat contre la corruption. Elle a ainsi pu entamer des négociations d'accord de libre échange avec l'Union européenne, remplissant les pré-conditions les plus strictes jamais imposées par l'UE. Un accord du même type est également envisagé avec les Etats-Unis.

A travers sa lutte réussie contre la corruption, la Géorgie se pose en modèle non seulement pour les pays de l'ex-URSS, mais également pour certains pays engagés dans une transition institutionnelle à la suite du « Printemps arabe ».

C'est cette lutte contre la corruption que décrit le rapport de la Banque mondiale. Il conclut par les dix clefs de cette réussite. Des clefs que rien n'empêche d'être reproduites ailleurs.

1/ EXERCER UNE VOLONTE POLITIQUE FORTE



« Une Géorgie sans corruption » était le slogan du Mouvement Uni à la veille des élections et le thème principal des manifestations qui ont amené la Révolutions des roses […]
[…]
La lutte contre la corruption était dans le même temps l'objectif et l'instrument de la modernisation de l'économie.

2/ ETABLIR SA CREDIBILITE AU PLUS TOT



Adopter immédiatement une politique de tolérance zéro en matière de corruption et montrer des résultats clairs et rapides était essentiel pour asseoir la crédibilité et garder la fenêtre ouverte suffisamment longtemps pour atteindre les objectifs à long terme.
[…]
Les dirigeants ont oeuvré pour développer un cercle vertueux dans lequel une volonté politique forte et une vision claire, soutenues par une stratégie flexible, du pragmatisme et une mise en ¦uvre rapide, ont amené des résultats rapides qui ont allongé la fenêtre d'opportunité et renforcé la volonté politique de combattre la corruption.

3/ ATTAQUER LA CORRUPTION SUR TOUS LES FRONTS



Les réformateurs reconnaissent qu'attaquer la corruption simultanément sur plusieurs fronts était la seule manière de la combattre.
[…]
Les décideurs savaient également que de nombreuses réformes étaient liées les unes aux autres et que la réussite dans un domaine dépendait de celle dans d'autres.

4/ ATTIRER UN NOUVEAU PERSONNEL



Le manque de personnel compétent limite souvent la capacité à mettre en ¦uvre des réformes. Les décideurs géorgiens ont surmonté le manque de moyens humains dans les institutions publiques avec un recrutement externe, recrutant notamment des personnes ayant une expérience dans le secteur privé, possédant des diplômes occidentaux, ou les deux.
[…]
Cela s'est avéré difficile en raison des revenus limités de l'Etat. Les décideurs on donc adopté des méthodes innovantes. Un fond extrabudgétaire - financé en partie par l'Open Society Institute, le PNUD, ainsi que des contributions volontaires par des entreprises et hommes d'affaires - ont aidé à verser des primes à la performance aux personnels clés des agences gouvernementales. Au début, les réformateurs pensaient que ces fonds devraient être maintenus plusieurs années, en attendant que la recouvrement des impôts ne s'améliore. Cependant, les revenus de l'Etat on augmenté à un rythme beaucoup plus élevé que prévu, permettant au gouvernement de fermer ce fond rapidement tout en maintenant des salaires et des primes concurrentiels.

5/ LIMITER LE ROLE DE L'ETAT



Pour Kakha Bendukidze, ancien ministre de l'Economie, il était clair que « limiter les relations entre les citoyens et l'Etat était nécessaire pour réduire les opportunités de corruption. »
[…]
Lorsque l'intérêt public d'une réglementation était identifié, les réformateurs regardaient la capacité de l'agence à l'appliquer. Si l'agence manquait de moyens adéquats, les réglementations étaient éliminées - au moins en attendant que les moyens augmentent.

6/ ADOPTER DES SOLUTIONS INNOVANTES



Certaines des réformes anti-corruption - telles que la négociation de paiements en liquide en échange de la libération de fonctionnaires et hommes d'affaires corrompus - ont été controversées. « La logique était simple », explique le Président Saakashvili, « Nous ne pouvions pas garder tous les fonctionnaires corrompus en prison - il y en avait trop. Au lieu de les avoir en prison, aux frais d'un Etat en faillite, il était préférable de prendre l'argent qu'ils avaient illégalement obtenu et les laisser partir. Une fois qu'ils avaient payé, ils avaient tendance à se faire oublier. » Dans une affaire très médiatisée début 2004, un homme d'affaires bien introduit a été arrêté puis libéré, quelque jours après avoir payé 14 millions de dollars. « La somme récupérée », précise Saakashvili, « équivalait au paiement de deux mois de pensions de retraite, ce qui est mieux qu'une longue bataille juridique. »
[…]
Les dirigeants reconnaissent que compte tenu des développements de ces dernières années, il faut maintenant accorder une plus grande importance aux institutions et moins aux poursuites judiciaires.

7/ AVOIR DES OBJECTIFS COMMUNS ET ASSURER UNE COORDINATION ETROITE



Premièrement, l'équipe centrale de décideurs était très restreinte, partageait les mêmes valeurs en ce qui concerne la politique publique et est restée unie. Deuxièmement, il y avait une coordination intensive au niveau du Conseil des ministres. Le Conseil se réunissait fréquemment ; les politiques étaient débattues, souvent de manière vive ; et des décisions étaient prises. Troisièmement, plusieurs commissions de haut niveau ont été mises en place afin de mener les réformes dans les différents domaines.

8/ ADAPTER LES EXPERIENCES INTERNATIONALES AUX CONDITIONS LOCALES



Le plaidé coupable, par exemple […] a été adopté du système judiciaire des Etats-Unis. La législation anti-mafia s'est inspirée des modèles italien et américain. Et la majeure partie de la formation des policiers a été basée sur les pratiques en vigueur aux Etats-Unis et en Europe.
[…]
Les décideurs n'ont pas seulement tiré les leçons des réussites mais également des échecs des réformes économiques et anti-corruption de nombreux pays de l'anciennne URSS.

9/ UTILISER LA TECHNOLOGIE



Son adoption a éliminé de nombreux contacts directs entre les fonctionnaires et les citoyens, réduisant les opportunités de versement de pots-de-vin. La technologie a également contribué a rationaliser les services publics, faciliter le contrôle et simplifier les transactions pour les citoyens.

10/ COMMUNIQUER DE MANIERE STRATEGIQUE



Le gouvernement dans son ensemble a fait des efforts afin de recueillir les commentaires de la population, souvent avec l'aide de sociétés étrangères réputées de relations publiques et d'études d'opinion, pour ensuite ajuster les actions réformatrices afin de refléter le sentiment public.
[…]
La communication autour des réformes elle mêmes n'était cependant pas bonne au départ, contribuant ainsi au sentiment d'animosité contre le gouvernement, ce qui a particulièrement été révélé au cours des manifestations de 2007 et 2009. A la suite des manifestations, les chefs du gouvernement ont remis en cause leur stratégie de communication.
[…]
Afin de maintenir le contact avec l'opinion, le gouvernement a effectué des sondages et dialogué de manière informelle avec le public.


Voir l'intégralité du rapport de la Banque mondiale

: [URL : http://siteresources.worldbank.org/GEORGIAEXTN/Resources/9780821394755.pdf].