Conseil de la vie associative en Roumanie
2003-07-03

Conseil de la vie associative



Le gouvernement roumain a signé un décret créant une structure de concertation entre les pouvoirs publics et les ONG roumaines. Voici la traduction de ce texte :

"Le gouvernement de la Roumanie a décidé de constituer un Conseil consultatif auprès du Premier Ministre pour les relations avec les ONG. La Décision du Gouvernement précise que le Conseil aura 13 membres dont la qualité est d'être experts des ONG, nommés par le gouvernement pour une période de deux années. Leur participation au Conseil est volontaire.

Les attributions essentielles sont les suivantes :
- donner des avis à la demande du Premier Ministre sur les projets de lois et autres réglementations concernant le secteur des ONG.
- réaliser des rapports concernant le développement du secteur associatif en Roumanie
- formuler des propositions pour soutenir la participation du secteur non gouvernemental à l'élaboration et la mise en pratique des politiques publiques
-élaborer des programmes pour la mise en place de partenariats entre l'administration publique et le secteur non gouvernemental.

Le Conseil établira son propre règlement d'organisation et de fonctionnement. Il se réunira au moins deux fois par an, dans les conditions prévues par le règlement ou à la demande du Premier Ministre. Le secrétariat du Conseil sera assuré par l'Office pour les relations du Gouvernement avec les ONG qui fait partie de l'appareil du gouvernement."

A Bucarest le 9 septembre 1998. Signé par Radu Vasile, Premier Ministre



(Texte aimablement communiqué par Edith Lommel, présidente d'OVR - France. Traduction : Dan Culcer)